Règles douanières

Guide d’un expat

Effets personnels [bagages / envoi]

L’importation des biens suivants est exonérée des droits de douane:

  • deux téléphones portables
  • deux ordinateurs portables
  • une caméra
  • autres objets personnels d’usage quotidien

N'oubliez pas que vous devez déposer une déclaration auprès des douanes (c'est-à-dire passer par le canal «rouge» à la douane) si:

  • vous voyagez avec un animal de compagnie – vous devez posséder d’un certificat sanitaire international
  • vous voyagez en avion avec des biens neufs (de nouveaux achats), dont le prix est supérieur à 1 000 euros
  • vous voyagez en voiture ou en train avec les biens, dont le prix est supérieur à 500 euros ou le poids est plus de 50 kg

Les biens dépassant les limites ci-dessus (préparez les factures pour confirmer les prix), sont soumis à

  • 10% droits d'entrée et
  • 20% TVA

Vous pouvez envoyer un colis avec vos effets personnels en Ukraine, mais vous devez toujours déterminer sa valeur. Si le montant est:

  • inférieur à 100 euros                      aucune taxe
  • de 100 jusqu’à 150 euros               20% TVA
  • supérieur à 150 euros                     20% TVA + 10% droits d'entrée

Si vous avez reçu un permis de séjour permanent, vous pouvez importer la voiture et vos objets personnels sans droits d’entrée.

Voyage en voiture

Si vous voyagez en voiture, n’oubliez pas:

  • Les documents certifiants que la voiture est votre propriété
  • Les documents d’enregistrement de votre pays
  • Police d'assurance internationale «carte verte».

Cela vous aidera à éviter de payer tous droits.

Vous devez recevoir une plaque d'immatriculation temporaire dans les 30 jours suivant l’arivée.

1 an après l’arrivée vous devez

  • sortir la voiture de l’Ukraine; ou
  • déposer une déclaration en douane et payer les droits d’entrée, les droits d'accise, la TVA et les cotisations à l’assurance vieillesse obligatoire (au moment de l’enregistrement de la voiture).

Important! Les voitures fabriquées en Russie sont interdites à l’importation en Ukraine. Vous pouvez vérifier le pays de fabrication selon le code d'immatriculation de votre voiture.

Contactez-nous

Slava Vlasov

Slava Vlasov

Partner, Leader, Tax and Legal Services, PwC in Ukraine

Tel : +380 44 354 04 04

Olga Melnychenko

Olga Melnychenko

Director, Market Entry & Exit, Employment & Immigration practice, Attorneys' Association "PricewaterhouseCoopers Legal", Ukraine

Tel : +380 44 354 0404

Yury Zakharchenko

Yury Zakharchenko

Senior Manager, IAS, PwC in Ukraine

Tel : +380 44 354 04 04