En cas de violation des conditions de séjour sur le territoire de l’Ukraine (par exemple, plus de 90 jours de séjour autorisé, accordé par le régime sans visa ou par le visa) une amende peut être imposée à la frontière au moment du départ de l'Ukraine.
En cas de non-respect de l’obligation d’obtenir un permis de travail, une amende est imposée à l’employeur (la personne morale ukrainienne d’accueil). En plus, vous et les fonctionnaires de l'employeur pouvez être imposés d’une amende administrative (jusqu'à 196 dollars US).
En cas de non-respect de l’obligation d’obtenir un permis de séjour ou d’enregistrer la résidence vous et également votre employeur ukrainien serez imposés d’une amende, ainsi qu’une déportation de l’Ukraine est aussi possible. Une déportation forcée entraînera l’interdiction d’entrer en Ukraine pour la période de 5 ans.
En cas de perte de passeport ou de permis de séjour, contactez immédiatement la police.
Douane – pénalités:
Si vous n’exportez pas votre voiture (d'immatriculation étrangère) ou ne payez pas les droits nécessaires après un an en Ukraine – jusqu’à 6 000 euros (selon l’excès du délai) ou la confiscation de la voiture.
Si vous envoyez les biens d’une production limitée ou ne déclarez pas les biens (dont la déclaration est obligatoire), les autorités douanières peuvent les confisquer et vous imposer d’une amende d’un montant de 100% du prix des biens.
Fiscalité – pénalités:
- La présentation tardive de la déclaration fiscale - jusqu’à 35 euros
- Le paiement tardif de l’impôt – 5% ou 10%, ou 25%, ou 50% de l’impôt, payé avec retard + intérêts (à ce jour, environ 0,05% par jour)
- Une taxe supplémentaire est appliquée– 25% ou 50% d’un tel impôt
- L’évasion fiscale – la responsabilité pénale.
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