Nos Services fiscaux auprès des sociétés canadiennes de services publics

Les taxes indirectes, y compris la TPS, la TVA, les taxes de séparation, les taxes foncières, l’impôt à l’emploi, les taxes d’accise, les taxes sur le carburant, les taxes de vente ou d’utilisation et les droits de douane sont imposés de façon différente par chaque territoire fiscal et peuvent constituer d’importants fardeaux pour les sociétés de services publics. Nous avons aidé des sociétés à évaluer et à déterminer comment structurer leurs activités pour minimiser l’impact fiscal et se conformer aux exigences en matière de déclarations fiscales. Dans certains cas et grâce à une bonne planification, nous parvenons même à réduire le total des impôts payés.

Une planification fiscale aux premières étapes des transactions de fusions et acquisitions est essentielle pour réduire les coûts fiscaux réels de la transaction et le taux d’imposition à plus long terme après la transaction. Nous pouvons vous fournir des conseils en structuration de transactions et en financement tout au long du processus de transaction, grâce à des analyses quantitatives, à une mise en œuvre rigoureuse et à des techniques de structuration de pointe. Nous fournissons également des contrôles diligents, des contrôles de l’efficacité fiscale de la transaction et nous assurons l’intégration au terme de la transaction.

L’équipe mondiale de PwC est composée de spécialistes qui se consacrent aux prix de transfert. Chacun possède une formation poussée en économie, comptabilité, droit et/ou gestion de projet, ce qui nous permet de proposer des approches novatrices aux sociétés multinationales comme la vôtre. Nous aidons les sociétés à comprendre leurs arrangements en matière de prix de transfert, à déterminer quels sont les documents requis, ainsi qu’à identifier les risques et à y répondre adéquatement.

Dans le cadre de son programme de crédits d’impôt à l’investissement en recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE »), le gouvernement canadien offre des incitatifs fiscaux parmi les plus lucratifs au monde. Pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien, les crédits d’impôt sont remboursables même si aucun impôt n’est exigible.

PwC peut vous aider à optimiser votre demande de crédit pour la RS&DE, tout en minimisant le fardeau administratif. Que vous ayez besoin de conseils ou d’une solution clés en main, PwC peut vous aider des manières suivantes :

• Examen/révision des processus d’affaires pour optimiser l’identification et le suivi des projets et des coûts admissibles
• Rédaction de rapports techniques et identification des projets et des charges de RS&DE admissibles
• Soutien à la justification d’une demande dans le cadre d’un audit de l’ARC
• Formation des services des finances et de l’ingénierie sur les critères et exigences du programme de la RS&DE
• Conseils quant à l’emplacement des centres de RS&DE

Notre réseau mondial de professionnels en règlement des contestations et des différends en matière fiscale a pour but d’aider les sociétés à prévenir de manière proactive et à gérer de manière efficace les audits, de même qu’à résoudre favorablement les audits et les différends liés à la fiscalité grâce à :

• Nos connaissances approfondies sur le plan technique conjuguées à notre expérience en litiges fiscaux et dans les modes de règlement des différends de rechange
• Notre connaissance des processus et procédures locaux, et à notre relation solide avec les responsables gouvernementaux
• Notre envergure internationale

Notre équipe RCDF comprend d’anciens hauts responsables des ministères des Finances fédéral et provinciaux et de l’ARC.