Protection des renseignements confidentiels

Aperçu de nos pratiques en matière de protection des
renseignements personnels 

1. Renseignements recueillis

L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable ou tout renseignement pouvant raisonnablement être lié à une personne. 

Les types de renseignements que nous recueillons à votre sujet dépendent de l’utilisation que vous faites de nos produits et services et de la manière dont vous interagissez avec nous.    

Demandes d’emploi. Si vous postulez un emploi ou soumettez votre curriculum vitae par l’intermédiaire de notre site Web, nous recueillerons les renseignements suivants : 

• Coordonnées et autres renseignements personnels, comme votre âge, votre sexe, votre état matrimonial, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• Études et expérience professionnelle, comme des renseignements sur votre formation, vos domaines d’intérêt, vos connaissances spécialisées, vos antécédents professionnels et tout renseignement figurant sur votre curriculum vitae;
• Renseignements sur la diversité et l’équité, avec votre consentement exprès préalable, comme des renseignements sur votre identité de genre, votre handicap (le cas échéant) et votre ethnie ou race, dans le cadre de nos efforts en matière de diversité et d’équité;
  
• Renseignements de tiers, si vous choisissez d’importer des données de vos sites de réseautage social, comme LinkedIn, ou si vous nous fournissez un lien vers votre page de profil, comme des renseignements tirés de votre profil de médias sociaux (p. ex., profil LinkedIn ou profil sur votre site Web personnel);      
• Renseignements généraux et vérification de la sécurité que nous pouvons vous demander de nous fournir uniquement si cela est raisonnablement nécessaire (ce qui peut comprendre les empreintes digitales, votre photo et les détails de votre casier judiciaire (le cas échéant)).

Si vous soumettez une candidature en bonne et due forme pour un poste, un énoncé de confidentialité distinct vous sera présenté. Dans la mesure où vous utilisez la plateforme d’un tiers pour poser votre candidature, cette plateforme peut avoir ses propres politiques en matière de protection des renseignements personnels, et nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de ces politiques.

Clients. Afin de fournir nos services, nous pouvons être amenés à recueillir certains renseignements personnels auprès de nos clients :

• Coordonnées, comme le nom du client ou des représentants du client (le cas échéant), l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
• Renseignements financiers, comme les renseignements sur votre carte de crédit, les données financières et les renseignements sur les paiements, qui sont nécessaires pour vous fournir les services convenus. 

Les conditions de la mission de services professionnels, y compris les renseignements concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, sont incluses dans la lettre de mission.

Renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web et des formulaires Web. PwC peut recueillir des renseignements personnels au moyen de formulaires Web (p. ex., des renseignements fournis par l’intermédiaire du site Web de PwC). Lorsque vous fournissez ces renseignements, veuillez ne pas fournir d’informations sensibles. En vertu des lois canadiennes sur la protection de la confidentialité des données, et aux fins de la présente politique, les renseignements généralement considérés comme sensibles comprennent les données sur la santé et les données financières, les origines ethnique et raciale, les opinions politiques, les données génétiques et biométriques, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les croyances religieuses ou philosophiques, et les renseignements concernant un mineur, bien que tous les renseignements puissent être sensibles selon le contexte. Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) régit la collecte et le traitement des renseignements personnels en vertu de la présente politique, les renseignements sensibles se composent des données génétiques, des données biométriques et des données sur la santé, ainsi que des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou idéologiques ou l’appartenance syndicale.  

Si vous utilisez un compte pour accéder à certaines pages du site Web de PwC, nous pouvons également recueillir des renseignements d’enregistrement et d’authentification, comme les identifiants, mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité similaires utilisés pour l’authentification. 

Nous pouvons également recueillir des témoins et des renseignements de suivi, comme l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, les données de localisation, le type et la langue du navigateur, les heures d’accès, l’adresse URL, d’autres identifiants uniques et d’autres données techniques susceptibles d’identifier de manière unique votre appareil, votre système ou votre navigateur.

Afin de vous offrir une expérience plus uniforme et personnalisée dans vos interactions avec PwC, les renseignements recueillis par une source peuvent être combinés à ceux que PwC obtient d’autres sources.

Nous pouvons également recueillir des renseignements au moyen de la vidéosurveillance, lorsque vous vous rendez dans un établissement de PwC.

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2. Utilisation des renseignements personnels

Demandes d’emploi. Si vous postulez un emploi chez PwC, nous ou nos tiers fournisseurs de services utiliserons vos renseignements personnels dans le cadre de votre demande d’emploi, par exemple pour évaluer votre demande d’emploi et votre aptitude à occuper un emploi chez PwC.

Clients et utilisateurs du site Web. Nous fournissons une gamme de services professionnels, dont certains nécessitent le traitement de vos renseignements personnels. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour : 

• vous fournir des services professionnels de certification et de conseils ainsi que des services fiscaux;
• facturer les services professionnels et les produits que nous vous fournissons et en percevoir le paiement;
• resserrer et maintenir les liens que nous entretenons avec vous ou communiquer avec vous;
• vous inscrire à des événements et à des conférences;
• vous inscrire à certaines sections du site Web de PwC, y compris nos babillards électroniques, forums de discussion ou échanges de messages, pour faciliter votre participation;
• analyser, développer, gérer, protéger et améliorer nos services professionnels de certification et de conseils ainsi que nos services fiscaux;
• aider PwC à améliorer son efficacité opérationnelle, ses campagnes marketing et son service à la clientèle grâce à l’analytique des données;
• personnaliser, analyser et améliorer nos produits, nos services (y compris le contenu et les publicités sur le site Web de PwC), nos technologies, nos communications et nos relations avec vous;
• obtenir des informations sur nos activités en les rendant anonymes et en les combinant avec d’autres informations de façon globale;
• traiter et vous livrer les produits que vous nous commandez;
• recueillir vos opinions et commentaires au moyen de sondages;
• vous inscrire à nos concours ou programmes promotionnels;
• faire respecter nos conditions de vente, les conditions du site Web et d’autres accords (le cas échéant) avec vous;
• identifier les tendances de comportement pour offrir des suggestions pertinentes aux utilisateurs. Par exemple, en nous fondant sur les données recueillies au moyen de témoins sur le site Web de PwC, nous pouvons être en mesure de déterminer que les utilisateurs qui ont vu certains produits peuvent également aimer d’autres produits spécifiques;
• respecter les exigences juridiques et réglementaires auxquelles nous sommes assujettis;
• détecter, prévenir ou supprimer la fraude ou d’autres activités interdites ou illégales;
• avec votre consentement, vous faire parvenir des communications promotionnelles sur les nouveaux produits et services qui pourraient vous intéresser;
• autrement, tel qu’il vous a été communiqué au point de collecte des données;
• toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables. 

En ce qui concerne la vidéosurveillance dans nos locaux, nous utilisons les images et les séquences recueillies pour assurer la sécurité de nos employés, clients et visiteurs, surveiller et gérer l’utilisation de nos stationnements et autres installations, prévenir et détecter les délits et enquêter sur les accidents, les incidents et les réclamations, enquêter sur les violations potentielles des politiques de PwC et comprendre l’efficacité et les défis opérationnels.

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3. Transfert et communication des renseignements personnels

Nous pouvons transférer ou communiquer les renseignements personnels que nous recueillons à des fournisseurs ou sous-traitants tiers, ou à leurs filiales et leurs sociétés liées (collectivement, les « tiers »). Des exemples de tiers que nous utilisons sont des fournisseurs de services de gestion de l’identité, d’hébergement et de gestion de sites Web, d’analyse de données, de sauvegarde de données, de sécurité et de stockage en nuage. Les serveurs sur lesquels repose l’infrastructure informatique sont situés dans des centres de données sécurisés partout dans le monde, et les renseignements personnels peuvent être stockés sur l’un ou l’autre de ces serveurs. Parmi ces pays, citons les États-Unis, l’Inde, le Royaume-Uni, l’île Maurice et l’Uruguay ou tout autre pays dans lequel se trouve un cabinet membre du réseau de PwC, et dont le nom peut être fourni sur demande.

Les tiers fournisseurs peuvent avoir leurs propres sous-traitants qui ont accès aux données personnelles (les « sous-traitants ultérieurs »). Nous avons pour politique de ne faire affaire qu’avec des tiers fournisseurs ayant l’obligation de maintenir un degré approprié de sécurité et de confidentialité, de traiter les renseignements personnels uniquement selon les instructions de PwC et d’assujettir leurs sous-traitants ultérieurs aux mêmes obligations.

Veuillez noter que nous, ainsi que certains des destinataires de vos renseignements personnels mentionnés dans le présent énoncé de confidentialité, pouvons traiter vos renseignements personnels dans n’importe quelle province du Canada ou dans des pays étrangers. Dans certains cas, les activités de traitement des données peuvent avoir lieu là où les lois n’offrent pas le même niveau de protection des données que dans votre pays. Si tel est le cas, nous nous assurerons que des mesures de protection adéquates sont en place pour protéger vos renseignements personnels conformément à nos obligations légales.

Lorsque nous transférons vos données personnelles à nos représentants, à nos fournisseurs de services ou à nos responsables du traitement (tels que nos clients) dans d’autres pays, nous nous assurons que ces destinataires s’engagent à respecter les principes des exigences des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Nous pouvons aussi nous appuyer sur des clauses contractuelles standard avec ces destinataires pour assurer une protection adéquate de vos données à caractère personnel. 

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4. Témoins et autres technologies 

Nous pouvons recueillir des renseignements sur vos visites sur le site Web de PwC, y compris les pages que vous consultez, les liens et les publicités sur lesquels vous cliquez, les termes de recherche que vous saisissez et les autres actions que vous effectuez en rapport avec le site Web et les services de PwC. Nous pouvons utiliser des témoins, des fichiers journaux et des pixels invisibles pour récupérer des données concernant l’utilisation du site Web de PwC.

Témoins : fichiers texte qui s’installent sur votre appareil ou votre ordinateur et nous aident à vous offrir une expérience Web plus personnalisée. Par exemple, un témoin peut servir à emmagasiner des données relatives à l’inscription à une section du site Web pour que l’utilisateur n’ait pas à les saisir de nouveau à ses prochaines visites. La politique de PwC consiste à recourir à des témoins pour faciliter la navigation de nos visiteurs ainsi que les procédures d’inscription. Si vous êtes inquiet au sujet des témoins, sachez que la plupart des navigateurs permettent de refuser les témoins. De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins selon vos préférences. Le menu « aide » de votre navigateur Web, qui se trouve probablement dans la barre d’outils, vous indique généralement comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau témoin, ou comment désactiver complètement les témoins. Dans la plupart des cas, un visiteur peut refuser un témoin et continuer à naviguer sur le site Web de PwC; toutefois, si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas vous connecter ou utiliser d’autres fonctions interactives qui dépendent des témoins.

Fichiers journaux : pour gérer correctement notre site Web, nous pouvons de manière anonyme enregistrer des informations dans nos systèmes d’exploitation, et classer les visiteurs par catégorie en fonction de certains éléments, tels que les domaines et les types de navigateurs. Ces statistiques sont envoyées sous forme agrégée, et généralement de manière anonyme, à nos webmestres.

Pixels invisibles : Pour recueillir des statistiques sur les visiteurs et gérer les témoins, nous utilisons des images électroniques appelées « pixels invisibles ». Les pixels invisibles permettent à nos outils de suivi tiers, Adobe Analytics, Google Analytics et Oracle Marketing Cloud, de recueillir des données telles que l’adresse IP de votre ordinateur, l’heure de consultation d’un document et le type de navigateur Internet utilisé pour accéder à la page. Cette information est enregistrée sur les serveurs de ces outils, puis regroupée et envoyée à nos webmestres. Si l’utilisation de pixels invisibles vous inquiète, vous pouvez bloquer les témoins sur le navigateur. Cette action empêchera les pixels invisibles de suivre votre activité sur Internet, mais ceux-ci pourront tout de même enregistrer une visite de votre adresse IP.

Fonctionnalités des médias sociaux. Le site Web de PwC comprend des composantes de médias sociaux, notamment la possibilité de nous suivre sur diverses plateformes de médias sociaux. Ces composantes peuvent recueillir votre adresse IP ainsi que la page que vous visitez sur notre site, et peuvent installer un témoin pour permettre à la composante de fonctionner correctement. Les composantes de médias sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces composantes sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

Publicité ciblée et automatisation du marketing : Afin de vous offrir l’expérience la plus personnalisée qui soit et vous donner accès aux produits et services les plus pertinents pour vous, PwC travaille avec des tiers spécialisés dans la publicité et la personnalisation, qui utilisent des témoins ou des outils d’automatisation du marketing, comme Adobe Target, DemandBase et Salesforce Marketing Cloud, pour livrer des campagnes de marketing ciblées sur de multiples plateformes de PwC (p. ex., Web, courriel, cellulaire, etc.) et créer des profils de clients en suivant votre comportement et vos préférences sur les plateformes de PwC. Les témoins nous aident également à mesurer les performances de notre campagne publicitaire et à identifier les pages que vous consultez, les liens et les publicités sur lesquels vous cliquez et le site sur lequel vous vous trouviez avant d’arriver sur une de nos pages Web. Les informations recueillies peuvent être utilisées pour personnaliser les messages de marketing par courriel que vous recevrez à l’avenir. Vous pouvez vous soustraire à la réception des courriels de marketing en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans chaque message de marketing que vous recevez.

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5. Emplacement et conservation de vos renseignements personnels 

Certains de nos tiers fournisseurs de services ou d’installations de PwC sont situés à l’extérieur du Canada, ce qui signifie qu’il est possible que des renseignements personnels soient transférés à l’extérieur de votre pays. Parmi ces pays, citons les États-Unis, l’Inde, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’île Maurice l’Uruguay ou tout autre pays où se trouve un cabinet membre du réseau de PwC. Lorsque vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou traités dans un autre pays, ils sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles aux gouvernements, à la sécurité nationale, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays.

Les périodes pendant lesquelles nous conservons vos renseignements personnels dépendent des raisons pour lesquelles nous les avons recueillies ou de ce qui est autorisé ou exigé par la loi. Nous avons mis en place des politiques de conservation qui régissent la destruction des renseignements personnels. 

Les renseignements personnels fournis à l’appui d’une demande d’emploi font partie de votre dossier personnel si vous êtes embauché. Sinon, ces renseignements sont conservés pendant une période limitée après la fin du processus de recrutement, puis détruits. Si nous croyons que les renseignements sur votre demande pourraient être pertinents dans le cadre d’un processus de recrutement futur, nous vous demanderons la permission de conserver vos renseignements personnels dans nos dossiers.

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6. Droits des consommateurs

Selon l’endroit où vous résidez, vous pourriez avoir un ou plusieurs des droits suivants relativement à vos renseignements personnels. Certains de ces droits seront soumis à des exigences ou à des limitations spécifiques en vertu de la loi applicable. Les droits peuvent comprendre :

• Droit de retrait : Vous pouvez refuser ou retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à toute autre forme de traitement de vos renseignements personnels. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Toutefois, selon les circonstances, tout retrait ou modification de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, nos produits et services ou des informations qui pourraient vous être utiles.
• Droits d’accès, de correction et de suppression : Vous pouvez demander d’avoir accès à tout renseignement personnel que nous détenons et d’en obtenir une copie, demander la correction de tout renseignement inexact, périmé ou incomplet vous concernant ou demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Vous avez également le droit de connaître les types de renseignements personnels recueillis, les sources de ces renseignements, les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements au sein de PwC, la période de conservation des renseignements, le droit de savoir si vos renseignements personnels sont vendus ou communiqués et les personnes à qui ils sont vendus ou communiqués.
• Transportabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir tous les renseignements personnels que nous détenons dans un format structuré, couramment utilisé et exploitable par une machine. Vous pouvez également exiger que nous communiquions cette information à une autre entité, lorsque cela est techniquement faisable.
• Droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou d’en restreindre le traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou en restreindre le traitement dans des circonstances particulières. Lorsque vos renseignements personnels sont soumis à des restrictions, nous ne les traitons qu’avec votre consentement ou pour l’établissement, l’exercice ou la justification de demandes en justice. Vous pourriez également avoir le droit de refuser la vente de renseignements personnels à des tiers. De plus, vous pourriez avoir le droit de vous opposer au traitement (y compris le profilage), lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime pour traiter les renseignements personnels.
• Droit de vous opposer au marketing direct (y compris le profilage) : Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels (y compris le profilage) à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel au Chef de la protection des renseignements personnels au moyen du : Formulaire du Bureau de protection des renseignements personnels.      

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7. Façon d’accéder à vos renseignements personnels ou de les modifier  

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sont exacts et à jour pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez contester à tout moment l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers. Si vous avez des questions sur le type de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou, lorsque la loi l’exige, si vous souhaitez demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou demander de les corriger, veuillez en faire la demande par écrit à notre chef de la protection des renseignements personnels. Les coordonnées de la personne-ressource figurent au bas du présent énoncé de confidentialité. Vous devez indiquer clairement les renseignements auxquels vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez faire modifier.

Nous pouvons vous demander des renseignements afin de confirmer votre identité avant de vous donner accès aux renseignements ou de les modifier. Si vous parvenez à démontrer que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons dans nos dossiers comme il se doit. Nous vous présenterons vos renseignements personnels dans un format généralement compréhensible accompagné d’une explication des abréviations ou codes utilisés. Nous pouvons faire des efforts raisonnables sur le plan commercial pour transmettre les renseignements modifiés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels, lorsque les circonstances l’exigent.

Veuillez noter que, malgré toute demande de modification ou de suppression de vos renseignements personnels, nous pourrions devoir conserver certains renseignements à des fins de tenue de dossiers, et il pourrait également rester des renseignements résiduels dans nos bases de données et autres dossiers, qui ne seront pas supprimés ou modifiés.

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8. Protection des renseignements personnels

Nous avons instauré des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques adéquates pour protéger vos renseignements personnels contre tout risque de perte ou de vol, d’accès non autorisé, de divulgation, de reproduction, d’utilisation malveillante ou d’altération. Les moyens que nous utilisons sont les suivants :

• chiffrement lors de la collecte ou du transfert de renseignements sensibles, comme les renseignements sur les cartes de crédit;
• conception de mesures de sécurité des données permettant d’assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement;
• restriction de l’accès physique à nos locaux;
• restriction de l’accès aux renseignements que nous recueillons sur vous;
• vérification que nos tiers fournisseurs de services disposent de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels;
• comme l’exige la loi, destruction et anonymisation des renseignements personnels.

Seuls les membres autorisés du personnel de PwC et les tiers décrits dans le présent énoncé de confidentialité ont accès aux renseignements personnels, et ces employés et tiers ont convenu de préserver la confidentialité de ces renseignements. 

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9. Sites Web de tiers

Le site Web de PwC peut comprendre des liens vers des sites Web de tiers, ainsi que du contenu et des applications hébergés et servis par des tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens, ces tiers peuvent recueillir vos renseignements personnels. Si vous suivez un lien vers le site Web d’un tiers, nous vous encourageons à lire l’énoncé de confidentialité du tiers pour obtenir de l’information sur ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

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10. Respect de la vie privée des enfants

PwC comprend l’importance que revêt la protection de la vie privée des enfants en ligne. Le site Web de PwC et nos services ne sont pas intentionnellement conçus pour les enfants de moins de 13 ans ni destinés à ces derniers. PwC ne recueille ni ne conserve sciemment des renseignements sur toute personne de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli par erreur des renseignements sur votre enfant ou si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant nos pratiques relatives aux enfants, veuillez nous en informer et nous vous répondrons rapidement.

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11. Modification du présent énoncé de confidentialité

Il peut arriver que nous apportions des modifications au présent énoncé de confidentialité, et ce, pour diverses raisons, notamment pour tenir compte de l’utilisation et du traitement actuels de vos renseignements personnels, pour refléter les commentaires de nos clients, des organismes de réglementation, du secteur ou d’autres parties prenantes, pour rendre compte de changements apportés à nos pratiques, produits ou services en matière de protection des renseignements personnels ou pour tenir compte de modifications apportées aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Si nous apportons des modifications au présent énoncé de confidentialité ou des changements importants à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous mettrons à jour le présent énoncé de confidentialité, réviserons sa date d’entrée en vigueur et vous aviserons ou demanderons votre consentement au besoin. Nous vous encourageons à examiner périodiquement le présent énoncé de confidentialité. 

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12. Communiquer avec nous

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou notre énoncé de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être acheminés au chef de la protection des renseignements personnels du cabinet, au moyen du formulaire Web suivant :

Formulaire du Bureau de protection des renseignements personnels

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