Expertise

Nous offrons des conseils et des services juridiques novateurs dans tous les domaines de la fiscalité canadienne, notamment les suivants :

• Fusions et acquisitions
• Réorganisations d’entreprises
• Opérations de financement structuré canadiennes et internationales
  • Titrisations
  • Contrats de location
  • Financements par emprunt et par capitaux propres traditionnels et novateurs
  • Dérivés
• Structures de fonds d’investissement
• Opérations sur les marchés financiers
• Opérations internationales
  • Fusions et acquisitions transfrontalières et multinationales
  • Financements par emprunt et par capitaux propres au Canada et à l’étranger
  • Contrats de location transfrontaliers
  • Structures et réorganisations de groupes multinationaux
  • Prix de transfert

• Rémunération des dirigeants, régimes de retraite et avantages sociaux
• Taxes de vente et taxes à la consommation
  • Taxe sur les produits et services fédérale (TPS)
  • Taxes d’accise fédérales
  • Taxe de vente au détail provinciale
  • Douanes canadiennes – classement tarifaire, valeur en douane, sanctions administratives pécuniaires (SAP)
• Décisions anticipées en matière d’impôt et de taxe de vente
• Divulgations volontaires
  • Impôt sur le revenu, taxe de vente et douanes
• Litiges et règlement des différends en matière d’impôt
  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
  • Représentations auprès des autorités fiscales
  • Contestation des cotisations fiscales par procédure administrative d’appel
  • Litige fiscal