Assemblée virtuelle des créanciers/Information sur le plan
Le 28 mai 2020, Forever XXI ULC (« F21 Canada » ou la (« société ») a déposé à la Cour un plan de transaction et d’arrangement daté du 28 mai 2020 (le « plan ») en vertu de la LACC.
Une assemblée virtuelle (l’« assemblée ») de la seule catégorie de créanciers visés, à savoir la catégorie de créanciers non garantis (les deux termes étant définis dans le plan) se tiendra le 21 juillet 2020, à 10 h (heure de Toronto) par le truchement d’une webémission audio en direct en ligne à l’adresse https://web.lumiagm.com/202615517 (mot de passe: forever21) dans le but d’examiner et de voter sur le plan.
L’assemblée est tenue conformément à l’ordonnance de la Cour rendue le 28 mai 2020 (l’« ordonnance relative à l’assemblée »). Vous trouverez ci-dessous une copie de l’ordonnance relative à l’assemblée.
Les termes clés employés dans cet avis qui n’y sont pas définis ont le sens qui leur est attribué dans le plan ou dans l’ordonnance relative à l’assemblée.
La société a fixé une date d’audience à la Cour (l’« audience d’homologation »). le 4 août 2020, à 10 h (heure de Toronto), au 330 University Avenue, Toronto, Ontario, ou par vidéoconférence, si nécessaire. F21 Canada demandera alors au tribunal d'approuver le plan, si celui-ci est approuvé par la majorité requise des créanciers visés lors de l'assemblée.
Les créanciers visés recevront de la part du contrôleur les documents relatifs à l’assemblée, soit l’Avis de convocation à l’assemblée des créanciers, une procuration, la résolution, un exemplaire du plan et la Lettre aux créanciers (voir copie ci-dessous) fournissant des informations importantes sur le plan et l’assemblée.
Tous les créanciers visés connus recevront leur identifiant personnel (l’« identifiant personnel ») avec les documents relatifs à l’assemblée expédiés à ces créanciers visés connus.
Les fondés de pouvoir dûment désignés (autres que les représentants du contrôleur nommés dans le formulaire de procuration) seront contactés par le contrôleur et recevront un identifiant personnel distinct qu'ils pourront utiliser lors de l'assemblée. Tout créancier visé qui désire assister à l’assemblée mais qui n’a pas reçu d’identifiant personnel doit s’adresser directement au contrôleur aux coordonnées fournies ci-dessous.
Si les conseillers juridiques ou autres d’un créancier visé ou de son fondé de pouvoir dûment désigné souhaitent assister à l’assemblée, ceux-ci doivent communiquer avec le contrôleur avant l’assemblée afin d’obtenir un identifiant personnel leur permettant d’y assister.
Présence à l’assemblée des créanciers
L’assemblée des créanciers se tiendra sous forme virtuelle uniquement par le truchement d’une webémission audio en direct en ligne à l’adresse https://web.lumiagm.com/202615517 (mot de passe: forever21).
Les créanciers visés dont les réclamations comportant droit de vote ont été acceptées et ayant un fondé de pouvoir dûment désigné seront en mesure d’assister à l’assemblée virtuelle, de poser des questions et de voter en temps réel, à condition d’être connectés à Internet et de suivre les instructions ci-après :
Étape 1 : Connectez-vous en ligne au https://web.lumiagm.com/202615517. Nous recommandons que vous vous connectiez au moins 15 minutes avant l’ouverture de l’assemblée.
Étape 2 : Cliquez « identifiant personnel ».
Étape 3 : Saisissez l’identifiant personnel fourni à titre de nom d’utilisateur.
Étape 4 : Saisissez le mot de passe: forever21 (sensible à la casse).
Étape 5 : Suivez les instructions afin de visionner l’assemblée et de voter lorsque l’on vous y invite.
Si un créancier visé utilise son identifiant personnel pour se connecter à l’assemblée puis vote par la suite en fonction des options de vote fournies durant l’assemblée, il révoquera toute procuration qu'il a soumise auparavant. Si un créancier visé ne souhaite pas révoquer une procuration soumise auparavant, il peut se connecter en utilisant son identifiant personnel et refuser de voter à la l’assemblée lorsqu'on l’y invite. La responsabilité à l’égard la connectivité Internet pour la durée de l'assemblée des créanciers incombe aux créanciers visés et aux fondés de pouvoir.
Formulaire de procuration
Le créancier visé peut assister à l’assemblée des créanciers virtuelle en personne en utilisant l’identifiant personnel qui lui a été fourni ou il peut désigner un tiers à titre de fondé de pouvoir en inscrivant le nom de celui-ci dans l’espace prévu dans le formulaire de procuration. Les procurations doivent être reçues par le contrôleur d’ici le 17 juillet 2020 à 10 h, ou dans les 48 heures (compte non tenu des samedis, dimanches et jours fériés) avant toute reprise de l’assemblée des créanciers en cas d’ajournement, de report ou de replanification (la « date limite relative aux procurations »).
Tous les avis et demandes de renseignements concernant l’assemblée virtuelle doivent être adressés au contrôleur à l'adresse suivante:
PricewaterhouseCoopers Inc., SAI
Contrôleur de Forever XXI ULC
18 York Street, bureau 2600
Toronto (Ontario)
M5J 0B2
Aux soins de : Tammy Muradova
Courrier électronique : cmt_processing@ca.pwc.com
Télécopieur : 416 814-3219
| Documents relatifs à l’assemblée des créanciers/Information sur le plan | Date |
| Lettre aux créanciers | 2020-06-02 |
| Avis de convocation à l’assemblée des créanciers | 2020-06-02 |
| Procuration | 2020-06-02 |
| Résolution | 2020-06-02 |
| Plan (Anglais) | 2020-05-28 |
| Ordonnance relative à l’assemblée (Anglais) | 2020-05-28 |
| Rapport du contrôleur sur le plan (sera disponible vers le 10 juillet 2020) |
Pour télécharger un fichier PDF, appuyez sur le bouton droit de la souris et glissez celle-ci jusqu’au lien ci-dessus, puis sélectionnez « save link » ou « save target as ». Pour le visualiser, cliquez sur le lien à l’aide du bouton gauche de la souris.
Contenu connexe
Contactez-nous
Suivre PwC Canada
