Alliance Magnésium Inc., Alliance Magnésium Métallurgie Inc., Alliance Magnésium Mines Inc. et Tergeo Minéraux Critiques Inc.

Documents

Avis d'intention de faire une proposition et Séquestre intérimaire

^{Dernière mise à jour de la page : le 14 décembre 2023}

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

État du dossier au 14 novembre 2023

Le 10 novembre 2023, à la suite d’une demande présentée par le créancier garanti Investissement Québec, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance de transition autorisant la poursuite des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») et Raymond Chabot Inc. a été nommée Contrôleur aux affaires et finances des Débitrices. Nous vous référons au site Web du Contrôleur pour tous les détails.

État du dossier au 16 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, à la suite du dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation du délai pour le dépôt d'une proposition et la période de suspension des procédures jusqu'au 10 novembre 2023. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 13 octobre 2023 pour plus de détails.

État du dossier au 20 septembre 2023

Alliance Magnésium Inc., Alliance Magnésium Métallurgie Inc., Alliance Magnésium Mines Inc. et Tergeo Minéraux Critiques Inc. (les "Débitrices") ont déposé auprès du séquestre officiel un « Avis de l'intention de faire une proposition » conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 14e jour de septembre 2023.

Conformément à l'article 69 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les procédures engagées contre les Débitrices sont suspendues à compter de la date du dépôt de l'Avis de l'intention de faire une proposition auprès du séquestre officiel.

Également, le 20 septembre 2023, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement nommant PricewaterhouseCoopers Inc. séquestre intérimaire des Débitrices. Nous vous référons au jugement daté du 20 septembre 2023 pour plus d'information.