Argex Titane Inc.

Proposition

^{Dernière mise à jour de la page : le 15 janvier 2020}

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

État du dossier au 14 janvier 2020

AVIS est par les présentes donné que, le 14 janvier 2020, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant et homologuant la proposition de Argex Titane Inc. datée du 14 novembre 2019, qui a été acceptée par les créanciers lors d’une assemblée tenue le 5 décembre 2019.

État du dossier au 18 décembre 2019

Une demande sera faite au tribunal, le 14 janvier 2020, à 9 heures, en la salle 2.02 du Palais de justice de Laval, situé au 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval (Québec) H7T 2S9, en vue de faire approuver la proposition de débiteur, qui a été acceptée par les créanciers lors d’une assemblée tenue le 5 décembre 2019.

État du dossier au 22 novembre 2019 

Le 14 novembre 2019, Argex Titane Inc. a déposé une proposition auprès du séquestre officiel. Veuillez prendre note qu’une assemblée générale des créanciers sera tenue au bureau du Surintendant des faillites, Édifice Sunlife, 1155 rue Metcalfe, 10^e étage, salle 1071, Montréal (Québec)  H3B 2V6, le 5 décembre 2019 à 10 heures pour voter sur l’acceptation de cette proposition. Nous vous référons à la section « Avis aux créanciers » pour consulter l’avis transmis aux créanciers le 22 novembre 2019 contenant la proposition, les formulaires de votation et de preuve de réclamation. Nous vous référons à la section « Rapport du Syndic » pour consulter le Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition qui accompagne l’Avis de la proposition aux créanciers.

État du dossier au 8 octobre 2019 

Le 8 octobre 2019, à la suite du dépôt d'une requête par Argex Titane Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant une troisième prolongation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 28 novembre 2019. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 8 octobre 2019 pour plus de détails.

État du dossier au 30 août 2019 

Le 30 août 2019, à la suite du dépôt d'une requête par Argex Titane Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant une deuxième prolongation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 11 octobre 2019. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 30 août 2019 pour plus de détails.

État du dossier au 16 août 2019 

1. En ce qui concerne le processus de vente et de sollicitation des investisseurs, veuillez noter que le délai de soumission a été prolongé jusqu’au 21 août 2019.
2. Regarding the Stalking Horse Investment Term Sheet presented by Mr. Mazen Alnaimi:

In reference to the proposal referred to in the section titled “Investment Amount” at subsection (iv), please be advised that the basket amount to be offered by the Investor to all unsecured creditors, to be shared on a pro rata basis of their proven unsecured claims, is $350,000. In addition, the proposal put forward by the Investor will stipulate that Mr. Alnaimi renounces the payment of any dividend on account of his unsecured claim, which amounted $604,894.40 as of June 13, 2019, in order to increase the quantum of the dividend to be paid to unsecured creditors. 

To be clear, this stipulation by Mr. Alnaimi to renounce to the payment of a dividend applies only to the proposal referred to in the attached Term Sheet - not to any other potential proposal that may be put forward to the creditors of Argex Titanium Inc. in the context of a competing bid, should any such bid arise.

État du dossier au 16 juillet 2019 

Le 16 juillet 2019, à la suite du dépôt d'une requête par Argex Titane Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 30 août 2019. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 16 juillet 2019 pour plus de détails.

État du dossier au 2 juillet 2019

Le 2 juillet 2019, à la suite du dépôt d'une requête par Argex Titane Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant un financement de débiteur-exploitant (DIP), le programme de fidélisation des employés clés (KERP) et un processus de vente et de sollicitation des investisseurs (SISP). Nous vous référons à l'ordonnance datée du 2 juillet 2019 pour plus de détails.

État du dossier au 18 juin 2019

Argex Titane Inc. a déposé auprès du séquestre officiel un Avis d'intention de faire une proposition conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 18 juin 2019.