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Title	Date
Avis de distribution définitive (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.26 MB)	2021-02-17
Ordonnance d’homologation (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 1.7 MB)	2019-12-23
Plan conjoint de transaction et d’arrangement amendé #2 (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.35 MB)	2019-12-17
Rapport du contrôleur sur le plan conjoint de transaction et d’arrangement amendé (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 1.5 MB)	2019-12-17
Requête pour l’homologation du plan conjoint de transaction et d’arrangement amendé et d’approbation de la réorganisation corporative (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.18 MB)	2019-12-16
Procès-verbal de l’assemblée des créanciers (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.15 MB)	2019-12-16
Plan conjoint de transaction et d’arrangement amendé (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 2.1 MB)	2019-12-13
Ensemble des documents destinés aux créanciers ordinaires/garantis (fournisseurs) (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 1.0 MB)	2019-11-25
Ensemble des documents destinés aux employés actuels (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 1.0 MB)	2019-11-25
Ensemble des documents destinés aux anciens employés retraités (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 1.1 MB)	2019-11-25
Liste des créanciers de 3834310 Canada Inc (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.11 MB)	2019-11-25
Liste des créanciers de Le Groupe Capitales Médias Inc. (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.05 MB)	2019-11-25
Rapport du contrôleur sur l’état des affaires et des finances et sur le plan conjoint de transaction et d’arrangement des débitrices (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.30 MB)	2019-11-25
Plan conjoint de transaction et d’arrangement – 2019-11-22 (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.23 MB)	2019-11-25
Ordonnance de transition – 2019-11-21 (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 1.2 MB)	2019-11-25

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