Corporation minière Monarch, Moulin aurifère Beacon Inc., La société minière Louvem Inc. et 11306448 Canada Inc.

CCAA

Dernière mise à jour de la page : 29 septembre 2024

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

État du dossier au 27 septembre 2024

Le 27 septembre 2024, la Cour supérieure a rendu une ordonnance d’approbation et de dévolution approuvant une transaction pour la vente de la propriété Beacon.

Nous vous référons à l’ordonnances datée du 27 septembre 2024 pour plus d’information.

État du dossier au 29 août 2024

Le 26 août 2024, à la suite d’une requête déposée par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance de prolongation de la période de suspension des procédures à l’encontre des débitrices jusqu'au 29 novembre 2024. À la même date, la Cour supérieure a également rendu une ordonnance d’approbation et de dévolution approuvant une transaction pour certains actifs. Nous vous référons aux ordonnances datées du 26 août 2024 pour plus d’information.

État du dossier au 31 mai 2024

Le 29 mai 2024, à la suite d’une requête déposée par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance de prolongation de la période de suspension des procédures à l’encontre des débitrices jusqu'au 31 août 2024. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 29 mai 2024 2024 pour plus d’information.

État du dossier au 19 avril 2024

Conformément à l’ordonnance de traitement des réclamations rendue le 12 avril 2024, les instructions aux créanciers visés ainsi que toute la documentation pertinente au processus de réclamation est disponible dans la section Processus de réclamation de ce site web.

État du dossier au 15 avril 2024

Le 12 avril 2024, à la suite d’une requête déposée par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance de prolongation de la période de suspension des procédures à l’encontre des débitrices jusqu'au 31 mai 2024. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 12 avril 2024 2024 pour plus d’information.

À la même date, la Cour a également rendu une ordonnance relative au traitement des réclamations de certains créanciers. Veuillez consulter l’ordonnance relative au traitement des réclamations datée du 12 avril 2024 pour plus de détails.

État du dossier au 18 mars 2024

Le 8 mars 2024, à la suite d’une requête déposée par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis des ordonnances d’approbation et de dévolution approuvant les transactions de vente envisagées pour les Propriété Swanson, Beaufort et McKenzie Break. Nous vous référons aux ordonnances datées du 8 mars 2024 pour plus d’information.

État du dossier au 1 mars 2024

Le 29 février 2024, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance de prolongation de la période de suspension des procédures à l’encontre des débitrices jusqu'au 12 avril 2024. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 29 février 2024 pour plus d’information.

État du dossier au 19 janvier 2024

Le 19 janvier 2024, la Cour supérieure du Québec a émis une deuxième ordonnance initiale amendée et reformulée reportant la date de la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 29 février 2024. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 19 janvier 2024 pour plus d’information.

État du dossier au 7 décembre 2023

Le 4 décembre 2023, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance initiale amendée et reformulée reportant la date de la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 31 janvier 2024 et autorisant un financement intérimaire au montant de 1,3 M$. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 4 décembre 2023 pour plus d’information.

État du dossier au 22 novembre 2023

Le 21 novembre 2023, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance initiale rectifiée et reformulée reportant la date de la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 4 décembre 2023. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 21 novembre 2023 pour plus d’information.

État du dossier au 15 novembre 2023

Le 15 novembre 2023, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance initiale (l’« ordonnance initiale ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC » et les « procédures LACC ») à l’égard de Corporation minière Monarch, Moulin aurifère Beacon Inc., La société minière Louvem Inc. et 11306448 Canada Inc. (les « Débitrices »).

L’ordonnance initiale prévoit la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 24 novembre 2023 et nomme PricewaterhouseCoopers Inc. pour agir à titre de contrôleur des débitrices (le « Contrôleur »).