Information sur le Plan

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

Une assemblée virtuelle des créanciers de DAVIDsTEA Inc. et de DAVIDsTEA (USA) Inc. (collectivement, les « Débitrices ») se tiendra le 11 juin 2021 à 10:00 (heure de Montréal) par vidéoconférence aux fins de considérer et d'approuver le Plan déposé par les Débitrices.

Inscription à l’assemblée des créanciers

Veuillez prendre note que seuls les créanciers peuvent assister à l’assemblée. Pour vous inscrire à l’assemblée virtuelle des créanciers, veuillez consulter la page suivanteS’ouvre dans une nouvelle fenêtre afin de compléter le formulaire électronique ou de soumettre un formulaire PDF par courriel au Contrôleur.

Afin d’assister à cette assemblée, votre formulaire d’inscription doit être transmis au Contrôleur au plus tard à 17 :00 h (heure de Montréal) le 9 juin 2021.

Une fois votre formulaire d’inscription reçu par le contrôleur, vous recevrez par courriel un lien de connexion au plus tard le 10 juin 2021. Si vous n’avez pas reçu celui-ci à cette date, veuillez communiquer avec le Contrôleur aux coordonnées ci-dessous.

Avis et demandes

Tous les avis et les demandes de renseignements concernant l’assemblée virtuelle doivent être adressés au Contrôleur à l'adresse suivante :

PricewaterhouseCoopers Inc.
Syndic autorisé en insolvabilité
Contrôleur aux affaires et finances de
DAVIDsTEA Inc. et DAVIDsTEA (USA) Inc.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500
Montréal (Québec) H3B 4Y1
À l’attention de Madame Jessica Nadeau
Tél : +1 833 740 0338
Télec. : +1 (514) 205-5694
Courriel : ca_davidstea@pwc.comS’ouvre dans une nouvelle fenêtre

Titre	Date
Certificat de terminaison (en anglais seulement) (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.15 MB)	2021-09-09
Certificat de mise en œuvre du Contrôleur (en anglais seulement) (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.12 MB)	2021-06-18
Plan de transaction et d’arrangement (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.39 MB)	2021-05-06
Rapport du Contrôleur sur le Plan de transaction et d’arrangement (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.27 MB)	2021-05-12
Lettre de DAVIDsTEA Inc. à ses créanciers (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.16 MB)	2021-05-12
Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.23 MB)	2021-05-12
Créanciers vises et formulaire de procuration et de vote (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.14 MB)	2021-05-12
Formulaire d’inscription à l’assemblée des créanciersS’ouvre dans une nouvelle fenêtre	2021-05-12
Résolution des créanciers visés lors de l’assemblée des créanciers (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.12 MB)	2021-05-12
Option de la participation à la catégorie de créancier de commodité canadienne (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.12 MB)	2021-05-12
FAQ sur le plan d'arrangement à l'intention des employés (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 0.09 MB)	2021-05-12

^{Pour télécharger un fichier PDF, appuyez sur le bouton droit de la souris et glissez celle-ci jusqu’au lien ci-dessus, puis sélectionnez « save link » ou « save target as ». Pour le visualiser, cliquez sur le lien à l’aide du bouton gauche de la souris.}