KANWAL INC. ET 9058-0150 QUÉBEC INC.

LACC/Séquestre

^{Dernière mise à jour de la page : 11 janvier 2023}

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Tous les contenus faisant référence aux désignations des membres CPA ou les documents comportant de telles désignations étaient à jour au moment de leur création ou de leur publication.

État du dossier au 10 janvier 2023

Un jugement a été rendu le 10 janvier 2023 par la Cour supérieure du Québec suite à une requête pour directives et pour l’émission d’une ordonnance approuvant une distribution aux créanciers garantis, datée du 2 août 2022. Nous vous référons au jugement dans la section « Requêtes et ordonnances » pour plus de détails.

État du dossier au 24 août 2021

Une Ordonnance d’approbation et de dévolution pour la vente des actifs de la débitrice a été rendue le 23 août 2021et rectifiée le 24 août 2021 par la Cour supérieure du Québec, le tout suite à une requête datée du 6 août 2021.

Nous vous référons au jugement et jugement rectifié dans la section « Requêtes et ordonnances » pour plus de détails.

État du dossier au 30 juin 2021

Le 30 juin 2021, une Ordonnance de sauvegarde a été rendue par la Cour supérieure du Québec suite à une requête du 25 juin 2021.

Nous vous référons au jugement dans la section « Requêtes et ordonnances » pour plus de détails (en anglais seulement).

État du dossier au 12 avril 2021

PricewaterhouseCoopers Inc., en sa qualité de séquestre, a lancé un processus de sollicitation d’offres d’achat ou d’investissement pour les opérations de Kanwal.

L’échéancier est le suivant :

Nous vous référons à la lettre de processus dans la section « Processus de sollicitation » pour plus de détails (en anglais seulement).

Pour plus d’information sur le processus de sollicitation, veuillez communiquer avec Maxime Landry (maxime.x.landry@pwc.com) ou Philippe Jordan (philippe.jordan@pwc.com).

État du dossier au 5 avril 2021

Le 26 mars 2021, PricewaterhouseCoopers Inc. est devenue séquestre à l’égard des biens de Kanwal Inc. en vertu d’une ordonnance rendue par la Cour supérieure du Québec.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 26 mars 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 22 mars 2021

Le 19 mars 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance rejetant la Requête en approbation d’un financement intérimaire et en prolongation de la suspension des procédures datée du 25 février 2021.

Nous vous référons au jugement daté du 19 mars 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 12 mars 2021

Le 10 mars 2021, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation de la période initiale de suspension des procédures jusqu'au 19 mars 2021.

Nous vous référons au jugement daté du 10 mars 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 2 mars 2021

Le 26 février 2021, à la suite du dépôt d'une requête des Débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance reportant le dossier au 9 mars 2021 et approuvant la prolongation de la période initiale de suspension des procédures jusqu'au 11 mars 2021.

Nous vous référons au jugement daté du 26 février 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 10 février 2021

Le 10 février 2021, à la suite du dépôt d'une requête des Débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation de la période initiale de suspension des procédures jusqu'au 26 février 2021.

Nous vous référons au jugement daté du 10 février 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 4 février 2021

Kanwal Inc. et 9058-0150 Québec Inc. ont déposé une requête pour la poursuite des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») et demandant que 9058-0150 Québec Inc. soit ajoutée aux procédures. La Cour supérieure du Québec a accordé la requête et émis une ordonnance initiale en vertu de la LACC le 29 janvier 2021. L’ordonnance initiale prévoit la suspension de toutes les procédures jusqu'au 8 février 2021 à l’encontre des débitrices ainsi qu’à l’encontre de Groupe Kanwal Inc. et de Société en commandite Industriel-Léger et nomme PricewaterhouseCoopers Inc. (Philippe Jordan, CPA, CMA, CIRP, SAI) Contrôleur aux affaires et finances des débitrices.

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 29 janvier 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 11 janvier 2021

Le 11 janvier 2021, à la suite du dépôt d'une requête par Kanwal Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant une quatrième prorogation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 30 janvier 2021. Nous vous référons au jugement daté du 11 janvier 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 23 novembre 2020

Le 23 novembre 2020, à la suite du dépôt d'une requête par Kanwal Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant une troisième prorogation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 11 janvier 2021. Nous vous référons au jugement daté du 23 novembre 2020 pour plus de détails.

État du dossier au 14 octobre 2020

Le 13 octobre 2020, à la suite du dépôt d'une requête par Kanwal Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant une seconde prorogation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 27 novembre 2020. Nous vous référons au jugement daté du 13 octobre 2020 pour plus de détails.

État du dossier au 31 août 2020

Le 31 août 2020, à la suite du dépôt d'une requête par Kanwal Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement approuvant une première prorogation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 13 octobre 2020 et autorisant un processus de vente et de sollicitation d'investissement (« SISP »). Nous vous référons au jugement daté du 31 août 2020 pour plus de détails.

État du dossier au 30 juillet 2020

Kanwal Inc. a déposé auprès du séquestre officiel un Avis d'intention de faire une proposition conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 30 juillet 2020.