2175371 Canada Inc. (anciennement Le Château Inc.) et 2060788 Inc. (anciennement Château Stores Inc.)

Faillite

^{Dernière mise à jour de la page : le 02 mai 2022}

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Tous les contenus faisant référence aux désignations des membres CPA ou les documents comportant de telles désignations étaient à jour au moment de leur création ou de leur publication.

État du dossier au 2 septembre 2021 

2175371 Canada Inc. a déposé une cession le 2 septembre 2021 et PricewaterhouseCoopers Inc., SAI (Claudio Filippone, CPA, CA, CIRP, SAI) a été nommée syndic de l’actif de la faillie par le séquestre officiel, sous réserve de la confirmation par les créanciers de sa nomination ou de la nomination par ceux-ci d’un syndic de remplacement. 

La première assemblée des créanciers aura lieu le 27 septembre 2021, à 10 h 30 par vidéoconférence aux coordonnées suivantes : 

Par Google Meet : meet.google.com/xvi-rrwf-yvx 

Par téléphone : (CA) +1 705-417-9833 (NIP): ‪147 566 013‬#‬‬‬‬

État du dossier au 31 août 2021 

Le 31 août 2021, à la suite du dépôt d’une requête par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance qui prévoit, entre autres:

• la fin de la procédure en vertu de la LACC lors du dépôt d’une cession par 2175371 Canada Inc.;
• la libération de la charge des administrateurs et des dirigeants, de la charge « KERP », de la charge du Consultant et la « Percentage Rent Charge »;
• la libération du Contrôleur;
• la fin de la procédure de Mise sous séquestre et libération du Séquestre;
• la libération du « CRO ».

État du dossier au 20 juillet 2021 

Le 20 juillet 2021, le Contrôleur a émis un Certificat de décharge émis par le Contrôleur qui atteste que la transaction de vente de certains actifs de la Débitrice a été clôturée et que la Liquidation a été complétée.

Nous vous référons au certificat daté du 20 juillet 2021 dans la section "Requêtes et ordonnances" pour plus de détails.

État du dossier au 8 juillet 2021 

Le 8 juillet 2021, une requête a été déposée par un créancier garanti pour récupérer des sommes d'argent.

Nous vous référons à la Requête pour recouvrement de sommes d'argent dans la section « Requêtes et ordonnances de la Cour » pour plus de détails.

État du dossier au 25 juin 2021

Le 25 juin 2021, le Contrôleur a émis un Certificat de transaction du Contrôleur qui atteste que toutes les conditions préalables à la clôture de la transaction de vente de certains actifs des Débitrices ont été satisfaites ou ont fait l’objet d’une renonciation de la part des Débitrices.

Nous vous référons au certificat daté du 25 juin 2021 dans la section "Requêtes et ordonnances" pour plus de détails.

État du dossier au 22 juin 2021 

Le 22 juin 2021, à la suite du dépôt d’une requête par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une Ordonnance d'approbation et de dévolution autorisant et approuvant la vente de certains actifs des Débitrices et prolongeant la suspension de toutes les procédures jusqu'au 31 août 2021 inclusivement.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 22 juin 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 30 mars 2021

Le 30 mars 2021, à la suite du dépôt d’une requête par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance qui prévoit, entre autres, la suspension de toutes les procédures jusqu'au 16 juillet 2021 inclusivement, ainsi qu'un amendement à l'ordonnance de mise en liquidation et ses directives de vente.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 30 mars 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 16 février 2021

Le 16 février 2021, à la suite du dépôt d’une requête par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance qui prévoit, entre autres :

• l’augmentation de la charge des administrateurs et des dirigeants de 3 millions de dollars à 6,2 millions de dollars;
• l’approbation de l’embauche d’un consultant pour la vente de la propriété intellectuelle.
  

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 16 février 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 15 janvier 2021 

Le 15 janvier 2021, à la suite du dépôt d’une requête par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance qui prévoit, entre autres, la suspension de toutes les procédures jusqu'au 31 mars 2021 inclusivement.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 15 janvier 2021 pour plus de détails.

État du dossier au 30 décembre 2020

Le 30 décembre 2020, la Cour supérieure du Québec a rendu un Jugement rectificatif de l'ordonnance initiale amendée et refondue. Nous vous référons au jugement daté du 30 décembre 2020 pour plus de détails.

État du dossier au 17 décembre 2020 

À la suite de la requête déposée le 30 octobre 2020 par Le Château Inc. et Château Stores Inc. (les « Débitrices ») en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »), la Cour supérieure du Québec a accordé la requête et a nommé PricewaterhouseCoopers Inc., en sa qualité de contrôleur des Débitrices, séquestre des biens des Débitrices. De plus, la Cour supérieure du Québec a rendu une Ordonnance initiale amendée et refondue rectifiée le 17 décembre 2020. Nous vous référons aux ordonnances datées du 17 décembre 2020 pour plus de détails.

État du dossier au 2 novembre 2020

À la suite de la requête en sa version amendée déposée le 30 octobre 2020 par Le Château Inc. et Château Stores Inc. (les « Débitrices ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), la Cour supérieure du Québec a accordé la requête et émis en date du 2 novembre 2020 les ordonnances suivantes:

• une ordonnance initiale amendée et refondue qui prévoit, entre autres, la suspension de toutes les procédures jusqu'au 15 janvier 2021 inclusivement;
• une ordonnance de mise en liquidation en vertu de la LACC autorisant les Débitrices à procéder à la vente de leurs actifs et à la cessation de leurs activités.

Nous vous référons aux ordonnances datées du 2 novembre 2020 pour plus de détails.

État du dossier au 23 octobre 2020 

Le Château Inc. et Château Stores Inc. ont déposé une requête en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). La Cour supérieure du Québec a accordé la requête et émis une ordonnance initiale en vertu de la LACC le 23 octobre 2020. Les Débitrices sont maintenant sous la protection de la LACC et l’ordonnance initiale prévoit la suspension initiale de toutes les procédures jusqu'au 2 novembre 2020 inclusivement et nomme PricewaterhouseCoopers Inc. en tant que contrôleur aux affaires et finances des Débitrices.

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 23 octobre 2020 pour plus de détails.