Dernière mise à jour de la page : le 31 octobre 2020
Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.
Le 2 août 2021, le Syndic a transmis au Palais de justice de Saint-Jérôme tous les documents nécessaires à la taxation de ses comptes. À la suite de la réception par le Syndic du son Relevé des recettes et débours du syndic dûment taxé (que le Syndic n’a pas encore reçu en date du 29 octobre 2021), celui-ci fera parvenir aux créanciers ayant prouvé leur réclamation un Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic accompagné d’un bordereau de dividende. Si aucun créancier ne s’oppose à la distribution prévue au bordereau, le dividende sera versé aux créanciers apparaissant dans le bordereau de dividende dans les quinze (15) jours suivant l’envoi dudit avis.
La proposition de Métaux M.P.I. Inc., telle que déposée auprès du séquestre officiel le 16 octobre 2019, a été pleinement exécutée en date du 7 juillet 2020. Les détails sur les versements aux créanciers suivront.
Le 24 octobre 2019, à la suite du dépôt d'une requête par Métaux M.P.I, Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la proposition de Métaux M.P.I. Inc. qui a été acceptée par les créanciers lors d’une assemblée tenue le 4 octobre 2019. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 24 octobre 2019 pour plus de détails.
Une demande sera faite au tribunal le 24 octobre 2019 en vue de faire approuver la proposition de Métaux M.P.I. Inc. qui a été acceptée par les créanciers lors d’une assemblée tenue le 4 octobre 2019. Pour plus de détails, nous vous référons à l’Avis d'audition de la demande d'approbation daté du 8 octobre 2019 disponible dans la section « Avis aux créanciers ».
Métaux M.P.I. Inc. a déposé une proposition entre nos mains en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité le 16 septembre 2019. Une assemblée générale des créanciers sera tenue au bureau du Surintendant des faillites, Édifice Sunlife, 1155, rue Metcalfe, salle 1071, Montréal (Québec) H3B 2V6, le 4 octobre 2019 à 10 h 30.
La proposition ainsi que les formulaires de preuve de réclamation, procuration et de votation sont disponibles dans la section « Autres documents ». Le rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition est disponible dans la section « Rapports du Syndic ».
Le 1er août 2019, à la suite du dépôt d'une requête par Métaux M.P.I, Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 16 septembre 2019. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 1er août 2019 pour plus de détails.
Le 13 juin 2019, à la suite du dépôt d'une requête par Métaux M.P.I, Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 2 août 2019. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 13 juin 2019 pour plus de détails.
Le 2 mai 2019, à la suite du dépôt d'une requête par Métaux M.P.I, Inc., la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation du délai pour le dépôt d'une proposition jusqu'au 18 juin 2019. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 2 mai 2019 pour plus de détails.
Métaux M.P.I. Inc. a déposé auprès du séquestre officiel un Avis d'intention de faire une proposition conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 4 avril 2019.
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