Nemaska Lithium Inc., Nemaska Lithium Shawinigan Transformation Inc., Nemaska Lithium P1P Inc., Nemaska Lithium Whabouchi Mine Inc. et Nemaska Lithium Innovation Inc.

LACC

^{Dernière mise à jour de la page: 18 septembre 2024}

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État du dossier au 13 septembre 2024

Le 11 septembre 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 14 mars 2025. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 11 septembre 2024 pour plus d'information.

État du dossier au 21 février 2024

Le 15 février 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 11 septembre 2024. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 15 février 2024 pour plus d'information.

État du dossier au 2 octobre 2023

Le 2 octobre 2023, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 15 février 2024. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 2 octobre 2023 pour plus d'information.

État du dossier au 18 septembre 2023

Le 15 septembre 2023, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 2 octobre 2023. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 15 septembre 2023 pour plus d'information.

État du dossier au 15 avril 2023

Le 14 avril 2023, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 15 septembre 2023. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 14 avril 2023 pour plus d'information.

État du dossier au 15 décembre 2022

Le 14 décembre 2022, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 14 avril 2023. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 14 décembre 2022 pour plus d'information.

État du dossier au 21 juillet 2022

Le 20 juillet 2022, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 15 décembre 2022.

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 20 juillet 2022 pour plus d'information.

État du dossier au 20 janvier 2022

Le 19 janvier 2022, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 21 juillet 2022.

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 19 janvier 2022 pour plus d'information.

État du dossier au 15 septembre 2021

Le 15 septembre 2021, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 21 janvier 2022.

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 15 septembre 2021 pour plus d'information.

État du dossier au 15 avril 2021

Le 15 avril 2021, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 15 septembre 2021.

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 15 avril 2021 pour plus d'information.

État du dossier au 15 janvier 2021

Le 15 janvier 2021, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 15 avril 2021.

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 15 janvier 2021 pour plus d'information

État du dossier au 16 novembre 2020

Le 16 novembre 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 15 janvier 2021.

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 16 novembre 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 16 octobre 2020

Le 15 octobre 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la transaction Orion / IQ / Pallinghurst. À la même date, la Cour a également émis une ordonnance de dévolution inversée.

Nous vous référons aux ordonnances datées du 15 octobre 2020 pour plus d'information, ainsi qu'au communiqué de presse sur le site Web des débitrices à l'adresse suivante: https://www.nemaskalithium.com/fr/investisseurs/communiques-de-presse/2020/645d8e69-edb1-41c7-bdc3-39d0595bb812/

État du dossier au 8 octobre 2020

Le 8 octobre 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 16 novembre 2020. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 8 octobre 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 18 septembre 2020 

Le 17 septembre 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 16 octobre 2020. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 17 septembre 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 1 septembre 2020

Le 31 août 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 18 septembre 2020. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 31 août 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 9 juillet 2020

Le 9 juillet 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 4 septembre 2020. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 9 juillet 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 31 mars 2020 

Veuillez noter qu'à la suite d'une requête déposée par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance reportant au 17 avril 2020 la Date limite de dépôt des réclamations. 

État du dossier au 14 février 2020

Le 13 février 2020, suite au dépôt de requêtes par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu les ordonnances suivantes:

• Ordonnance initiale amendée et reformulée (deuxième amendement et reformulation)
• Ordonnance de prorogation de la suspension des procédures jusqu’au 10 juillet 2020
• Ordonnance relative à l’hypothèque et avis de préservation Chinuchi
• Ordonnance d’approbation du règlement du litige relatif aux obligations

Nous vous référons aux ordonnances datées du 13 février 2020 2020 pour plus de détails.

État du dossier au 29 janvier 2020 

Le 29 janvier 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu les ordonnances suivantes: 

• Approbation du processus de réclamation 
• Approbation du Processus de vente ou de sollicitation d'investisseurs (SISP) 

Nous vous référons aux ordonnances datées du 29 janvier 2020 pour plus de détails. 

État du dossier au 23 decembre 2019

AVIS est donné que Nemaska Lithium Inc., Nemaska Lithium Shawinigan Transformation Inc., Nemaska Lithium P1P Inc., Nemaska Lithium Whabouchi Mine Inc. et Nemaska Lithium Innovation Inc. (collectivement les « sociétés »), de la ville de Québec, province de Québec, ont déposé une requête afin d’obtenir une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). La Cour supérieure du Québec a accordé la requête et émis une ordonnance initiale en vertu de la LACC le 23 décembre 2019. Les sociétés sont maintenant sous la protection de la LACC et l’ordonnance initiale prévoit la suspension initiale de toutes les procédures jusqu'au 30 décembre prochain et nomme PricewaterhouseCoopers Inc. en tant que contrôleur aux affaires et finances des sociétés.

Nous vous référons à l’Ordonnance initiale datée du 23 décembre 2019 pour plus de détails.