Northumberland, Compagnie Générale d’Assurances

La société d’assurance dommages Northumberland, Compagnie Générale d’Assurances (« Northumberland ») a été mise en liquidation par la Cour de l’Ontario en 1985.

PricewaterhouseCoopers Inc., qui a agi auparavant comme mandataire pour le Bureau du surintendant des institutions financières, le liquidateur provisoire, a été nommée liquidateur de Northumberland en mai 2010.

À ce jour, un montant de 160 millions de dollars a été versé dans le cadre de la liquidation aux titulaires de police et aux créanciers de Northumberland, soit 100 cents du dollar pour les réclamations prouvées en plus d’un intérêt de 5 %. En outre, l’industrie canadienne de l’assurance, qui a assumé au départ les coûts de la liquidation, s’est vu rembourser ses avances majorées des intérêts.

Northumberland était active dans la souscription de produits tels que d’importantes polices d’assurance responsabilité, dont plusieurs prévoyaient une protection pour des sinistres à matérialisation lente (à l’égard desquels le risque peut ne se manifester que longtemps après l’expiration du contrat d’assurance), et la couverture de risques complexes portant notamment sur l’amiante, l’alcool, le tabac et l’environnement. Par conséquent, un certain nombre de réclamations et de réclamations éventuelles visant Northumberland n’ont pas encore été déterminées de façon définitive ni payéesLe liquidateur prévoit effectuer, en 2011, une autre distribution aux titulaires de police inscrits au titre des intérêts depuis le commencement de la liquidation, après avoir reçu les instructions du tribunal concernant les droits de priorité à l’égard de ces intérêts sur les différents types de réclamations visant Northumberland.

Pour plus d’information et des renseignements de base sur Northumberland et sur ses anciennes activités aux États-Unis, veuillez consulter le document ci-joint.

PIÈCE JOINTE : Délibérations du tribunal (mai 2010)

 Avis de changement d’adresse

Pour que les créanciers de Northumberland puissent recevoir les dividendes futurs, il est important qu’ils informent le liquidateur de tout changement d’adresse, en écrivant à l’adresse suivante :

PricewaterhouseCoopers Inc.
Liquidateur de Northumberland, Compagnie Générale d’Assurance
Case postale 933, Succursale A
Toronto, (Ontario) M5W 1G5

Numéro de téléphone français:   514-205-5284
ou ca_northumberland_fr@pwc.com

Numéro de téléphone anglais:  416-687-8058
ou ca_northumberland_eng@pwc.com

État du dossier au 24 juin 2024

Le 24 juin 2024, le tribunal a rendu une ordonnance : (i) approuvant les comptes et les activités du liquidateur pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2023 (la "Période"); (ii) approuvant les honoraires professionnels du liquidateur pour cette période; et (iii) déclarant que Brian Reeve détient à 100 % le capital social de Northumberland, soit (i) directement, soit (ii) indirectement par l'intermédiaire de sa propriété des actions ordinaires de P.E. Reeve and Associates Limited.

État du dossier – Automne 2022

À la fin de l'année 2022, le liquidateur a émis 4 744 chèques à l'intention des demandeurs qui n'avaient pas encaissé une ou plusieurs distributions précédentes, pour lesquels le liquidateur avait obtenu de nouvelles adresses.

État du dossier au 27 mai 2019

Le 23 mai 2019, la Cour a rendu une ordonnance (i) approuvant les activités du Liquidateur pour la période du 1^er octobre 2014 au 31 décembre 2018 (la « Période »); (ii) approuvant les honoraires professionnels du Liquidateur et ceux de son avocat pour la Période; (iii) approuvant une distribution finale aux Réclamants de primes non-acquises et créanciers ordinaires en ce qui concerne les intérêts postérieurs à la liquidation.

Ce site Web sera mis à jour à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le liquidateur :

Numéro de téléphone français:   514-205-5284
ou ca_northumberland_fr@pwc.com

Numéro de téléphone anglais:  416-687-8058
Ou ca_northumberland_eng@pwc.com