Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.
R : Particuliers – Vous avez reçu ce chèque car il y a plusieurs années, vous (ou possiblement un membre de votre famille maintenant décédé) déteniez une police d’assurance avec Northumberland, qui a été mise en liquidation en 1985. Une réclamation a été enregistrée au dossier à votre nom pour la portion non acquise de votre prime d’assurance. Cette réclamation a été payée en totalité. Finalement, il y avait aussi suffisamment de fonds pour payer des intérêts sur votre créance (« intérêts postérieurs à la liquidation »). Vous avez déjà reçu et déposé deux chèques relatifs aux intérêts postérieurs à la liquidation en 2011 et 2014. Il s'agit du troisième et dernier paiement.
Compagnies – Vous avez reçu ce chèque car il y a plusieurs années, vous (ou possiblement une compagnie prédécesseure) déteniez une police d’assurance avec Northumberland, qui a été mise en liquidation en 1985. Une réclamation a été enregistrée au dossier à votre nom pour la portion non acquise de votre prime d’assurance Cette réclamation a été payée en totalité. Finalement, il y avait aussi suffisamment de fonds pour payer des intérêts sur votre créance (« intérêts postérieurs à la liquidation »). Vous avez déjà reçu et déposé deux chèques relatifs aux intérêts postérieurs à la liquidation en 2011 et 2014. Il s'agit du troisième et dernier paiement
R : Veuillez nous retourner le chèque avec une copie du certificat de décès et un document légal montrant le nom de l’exécuteur testamentaire ou bénéficiaire de la succession du défunt, à qui le paiement doit être fait. Sur réception de l’ensemble des documents requis, nous émettrons un chèque au nouveau bénéficiaire en remplacement du chèque initial.
R : Le chèque que vous avez reçu représente le dividende final, et aucun autre paiement ne sera effectué, aussi il n’est pas nécessaire de mettre à jour votre adresse dans ce dossier.
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Liquidator of Northumberland General Insurance Company
Consulting & Deals, PwC Canada
Tél. : 514-205-5284 (French hotline)