Dernière mise à jour de la page : le 30 mai 2022
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Le 30 mai 2022, suite au dépôt d'une requête, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 31 mai 2025 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à l'ordonnance de prorogation de délai datée du 30 mai 2022 pour plus de détails.
Le 3 décembre 2020, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 31 mai 2021 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à l'ordonnance de prorogation de délai datée du 3 décembre 2020 pour plus de détails.
Le 4 septembre 2020, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu des ordonnances prolongeant jusqu'au 3 décembre 2020 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. et approuvant la transaction de vente de certains actifs (titres miniers). Nous vous référons aux ordonnances datées du 4 septembre 2020 pour plus de détails.
Le 30 mars 2020, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 4 septembre 2020 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. et approuvant la transaction de vente de certains actifs. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 30 mars 2020 pour plus de détails.
Le 12 mars 2020, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 30 mars 2020 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à l'ordonnance de prorogation de délai datée du 12 mars 2020 pour plus de détails.
Le 23 janvier 2020, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 14 mars 2020 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à l'ordonnance de prorogation de délai datée du 23 janvier 2020 pour plus de détails.
Le 23 décembre 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance afin d'approuver la License de propriété intellectuelle émise dans le cadre de la lettre d'intention approuvée le 13 décembre 2019.
Le 13 décembre 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance afin de:
Nous vous référons à l’ordonnance datée du 13 décembre 2019 pour plus de détails.
Le 26 novembre 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une septième ordonnance initiale amendée et reformulée afin de:
Nous vous référons à la Septième ordonnance initiale amendée et reformulée datée du 26 novembre 2019 pour plus de détails.
Le 28 octobre 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une sixième ordonnance initiale amendée et reformulée afin de:
Nous vous référons à la Sixième ordonnance initiale amendée et reformulée datée du 28 octobre 2019 pour plus de détails.
À la même date, la Cour supérieure a également rendu une ordonnance afin de, entre autres :
Nous vous référons à l’ordonnance datée du 28 octobre 2019 pour plus de détails.
Le 4 octobre 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 29 octobre 2019 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à l'ordonnance de prorogation de délai datée du 4 octobre 2019 pour plus de détails.
Le 13 septembre 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 4 octobre 2019 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à l'ordonnance de prorogation de délai datée du 13 septembre 2019 pour plus de détails.
Le 15 août 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 13 septembre 2019 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à l'ordonnance de prorogation de délai datée du 15 août 2019 pour plus de détails.
Le 6 juin 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 16 août 2019 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à l'ordonnance de prorogation de délai datée du 6 juin 2019 pour plus de détails.
Le 6 mars 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une cinquième ordonnance initiale amendée et reformulée afin de:
Nous vous référons à la Cinquième ordonnance initiale amendée et reformulée datée du 6 mars 2019 pour plus de détails.
Le 30 janvier 2019, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une huitième ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 8 mars 2019 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Cette ordonnance accorde également à Technologies Orbite Inc. un délai jusqu’au 31 octobre 2019 pour convoquer son assemblée annuelle des actionnaires. Nous vous référons à la huitième ordonnance de prorogation de délai datée du 30 janvier 2019 pour plus de détails.
Le 16 juillet 2018, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une septième ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 1er février 2019 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à la quatrième ordonnance initiale amendée et reformulée datée du 16 juillet 2018 pour plus de détails.
À la même date, la Cour supérieure a également rendu une ordonnance pour l'approbation d'une transaction et d'un financement intérimaire. Nous vous référons à l'ordonnance d'approbation datée du 16 juillet 2018 pour plus de détails.
Le 8 juin 2018, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une sixième ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 20 juillet 2018 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à la sixième ordonnance de prorogation de délai datée du 8 juin 2018 pour plus de détails.
Le 29 mars 2018, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une cinquième ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 8 juin 2018 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à la cinquième ordonnance de prorogation de délai datée du 29 mars 2018 pour plus de détails.
Le 29 janvier 2018, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une quatrième ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 31 mars 2018 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Nous vous référons à la quatrième ordonnance de prorogation de délai datée du 29 janvier 2018 pour plus de détails.
Le 30 octobre 2017, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une troisième ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 31 janvier 2018 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. Cette ordonnance accorde également à Technologies Orbite Inc. un délai jusqu’au 27 avril 2018 pour convoquer son assemblée annuelle des actionnaires et demande au Contrôleur de verser à Orbite la balance du financement intérimaire. Nous vous référons à la troisième ordonnance de prorogation de délai datée du 30 octobre 2017 pour plus de détails.
À la même date, la Cour supérieure a également rendu une ordonnance pour la procédure de réclamation. Tous les détails seront publiés sur le site Web du Contrôleur au plus tard à 17 h 00 le 6 novembre 2017.
Le 1er août 2017, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une seconde ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 31 octobre 2017 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc., approuvant le financement intérimaire de 6,8 millions de dollars de la part des détenteurs des débentures convertibles garanties à 7 % d'Orbite venant à échéance le 28 septembre 2018 et une charge DIP reliée ayant super-priorité sur les actifs de la société. Nous vous référons à l'ordonnance intitulée ''Seconde Ordonnance initiale amendée et mise à jour'' datée du 1er août 2017 pour plus de détails.
Le 23 mai 2017, suite au dépôt d'une requête par la société, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance amendant l'ordonnance initiale, prolongeant jusqu'au 4 août 2017 la suspension des procédures contre Technologies Orbite Inc. et approuvant le programme de rétention d’employés-clés. Nous vous référons à l'ordonnance intitulée ''Ordonnance initiale amendée et mise à jour'' datée du 23 mai 2017 pour plus de détails.
À cette même date, la Cour supérieure a rendu une seconde ordonnance accordant à Technologies Orbite Inc. un délai jusqu’au 31 janvier 2018 pour convoquer son assemblée annuelle des actionnaires. Nous vous référons à l'ordonnance intitulée ''Ordonnance relative à la convocation de l'assemblée annuelle des actionnaires'' datée du 23 mai 2017 pour plus de détails.
La Société a déposé une requête pour la poursuite des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). La Cour supérieure du Québec a accordé la requête et émis une ordonnance initiale en vertu de la LACC le 28 avril dernier. La Société est maintenant sous la protection de la LACC et l’ordonnance initiale prévoit la suspension initiale de toutes les procédures jusqu'au 29 mai prochain et nomme PricewaterhouseCoopers en tant que contrôleur aux affaires et finances de la Société.
Nous vous référons à l'ordonnance datée du 28 avril 2017 pour plus de détails.
AVIS est par les présentes donné que Technologies Orbite Inc., de la ville de Montréal, province de Québec, a déposé auprès du séquestre officiel un « Avis de l'intention de faire une proposition » conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 3e jour d’avril 2017.
Conformément à l'article 69 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les procédures engagées contre la société sont suspendues à compter de la date du dépôt de l'Avis de l'intention de faire une proposition auprès du séquestre officiel.