Résidence Plaisance des Iles Inc. & CHSLD des Îles-de-la-Madeleine Inc.

Mise sous séquestre

Dernière mise à jour de la page : 07 août 2025

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

État du dossier au 18 juillet 2025

Le 18 juillet 2025, le Centre d’hébergement et de soins de longue durée des Îles-de-la-Madeleine Inc. a été déclarée en faillite suite au dépôt d’une cession par PricewaterhouseCoopers Inc., en sa qualité de séquestre nommé par la Cour.

La première assemblée des créanciers aura lieu le 7 août 2025 à 10 h (heure de Montréal) par vidéoconférence dont le lien d’accès est disponible sur demande en communiquant avec le syndic à l’adresse : ca_pwc_qc@pwc.com.

État du dossier au 28 mars 2025

Le 28 mars 2025, à la suite d’une demande du Séquestre, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance d’approbation et de dévolution en lien avec les transactions envisagées entre les débitrices et Santé Québec ainsi qu’une ordonnance de distribution.

Nous vous référons à la requête du 25 mars 2025 et aux jugements du 28 mars 2025 pour plus de détails.

État du dossier au 27 novembre 2024

Le 27 novembre 2024, une Demande du séquestre en recouvrement de deniers a été présentée à la Cour supérieure du Québec. La décision a été mise en délibéré et l’ordonnance qui en suivra sera postée sur ce site lorsqu’elle sera disponible.

Nous vous référons à la requête datée du 19 novembre 2024 pour plus de détails.

État du dossier au 12 novembre 2024

Le 12 novembre 2024, PricewaterhouseCoopers Inc., SAI, est devenue séquestre à l’égard des biens de Résidence Plaisance des Îles Inc. & CHSLD des Îles-de-la-Madeleine Inc. en vertu d’une ordonnance rendue par la Cour supérieure du Québec. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 12 novembre 2024 pour plus de détails.