Transbroue Inc.
Faillite
Dernière mise à jour de la page : 4 mars, 2024
Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.
État du dossier au 29 février 2024
Avis est donné qu’à la suite du rejet de la proposition par les créanciers lors de l’assemblée tenue le 29 février 2024, Transbroue Inc. est réputée avoir fait une cession de ses biens le 29 février 2024 rétroactivement à la date du dépôt de l’avis d’intention de faire une proposition le 7 décembre 2023.
État du dossier au 8 février 2024
Avis est donné que Transbroue Inc. a déposé une proposition entre nos mains, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le 8 février 2024.
Une assemblée générale des créanciers sera tenue au bureau du Surintendant des faillites, Édifice Sun Life, 1155, rue Metcalfe, bureau 950, salle 1071, Montréal (Québec) H3B 2V6 le 29 février 2024 à 10 h.
Nous vous référons aux sections Avis aux créanciers et Proposition pour plus de détails.
État du dossier au 24 janvier 2024
Le 24 janvier 2024, un Avis amendé de dépôt de l’intention de faire une proposition a été envoyé aux créanciers (disponible à la section Avis aux créanciers de cette page).
État du dossier au 4 janvier 2024
Le 29 décembre 2023, à la suite du dépôt d'une requête par la débitrice, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation du délai pour le dépôt d'une proposition et la période de suspension des procédures jusqu'au 8 février 2024.
Nous vous référons à l’ordonnance datée du 4 janvier 2024 pour plus de détails.
État du dossier au 7 décembre 2023
Transbroue Inc. a déposé auprès du séquestre officiel un « Avis de l'intention de faire une proposition » conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 7e jour de décembre 2023.
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