Vectigalis Équipements Inc.

Proposition

^{Dernière mise à jour de la page : le 30 septembre 2019}

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État du dossier au 30 septembre 2019 

Le 26 septembre 2019, Vectigalis Équipements Inc a déposé une proposition réamendée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Celle-ci remplace la proposition initiale déposée le 6 août 2019, laquelle a été modifiée le 27 août 2019 lors de l’assemblée des créanciers. 

Le Syndic a préparé un Rapport modifié sur la situation financière de la débitrice et sur la Proposition Réamendée, daté du 27 septembre 2019. Ce rapport modifié a pour but de faire une mise à jour sur l’information fournie aux créanciers dans le Rapport du Syndic sur la situation financière de la Débitrice et sur la Proposition [initiale], daté du 16 août 2019. 

La proposition réamendée ainsi que le rapport modifié du Syndic sont disponibles dans la section « Autres documents ». 

Le 30 septembre 2019, la proposition réamendée a été approuvée par le Tribunal. L'ordonnance d'approbation de la proposition réamendée est disponible dans la section Autres documents. 

État du dossier au 17 septembre 2019 

L'audition de la Requête d'approbation de la Proposition amendée par le Tribunal a été remise à une date ultérieure, à être déterminée par le Tribunal. Plus de détails seront fournis lorsque la date sera connue. 

État du dossier au 9 septembre 2019 

Les documents suivants sont disponibles dans la section Autres documents:

• la proposition amendée lors de l'assemblée des créanciers du 27 août 2019; 
• le procès-verbal de l'assemblée des créanciers tenue le 27 août 2019; 
• le rapport du syndic concernant la proposition amendée, daté du 6 septembre 2019. 

État du dossier au 3 septembre 2019 

Avis est donné qu’une demande sera faite au tribunal, le 16 septembre 2019, à 9 heures, en la salle 2 du Palais de justice de Sherbrooke, situé au 375, rue King Ouest, Sherbrooke (Québec) J1H 6B9, en vue de faire approuver la proposition amendée de Vectigalis Équipements Inc., qui a été acceptée par les créanciers lors d’une assemblée tenue le 27 août 2019. 

État du dossier au 9 aout 2019 

Avis est donné que Vectigalis Équipements Inc. de la ville de Magog, dans la province de Québec, a déposé une proposition entre nos mains, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le 6 août 2019.

Une assemblée générale des créanciers sera tenue à l’hôtel Delta situé au 2685, rue King Ouest, Sherbrooke, Québec, J1L 1C1, le 27 août 2019 à 11 h 00.