Fusions et acquisitions

Votre guide en matière d'incidence fiscale des acquisitions, fusions et restructurations d'entreprise

Les marchés financiers et commerciaux partout dans le monde continuent de se regrouper en vue d'atteindre une masse critique et d'acquérir un avantage stratégique.

Si vous envisagez une opération stratégique telle qu'un regroupement d'entreprises ou une restructuration, notre équipe Fusions et acquisitions pourra sûrement vous être d'une aide précieuse. Nous vous offrons des conseils fiscaux en ce qui a trait aux acquisitions, fusions, cessions ou restructurations d'entreprise, y compris les services suivants :

• Contrôle diligent
  Nous pouvons vous fournir un examen approfondi et une analyse de la situation fiscale de l'entreprise que vous envisagez d'acheter. Cette analyse portera notamment sur les taux d'imposition, les créances fiscales, les obligations fiscales, les impôts imprévus, les situations fiscales audacieuses, les prix de transfert, les attributs et reports fiscaux et les dispositions concernant les changements de contrôle. Nous nous concentrerons sur les questions liées au coût d'acquisition et aux conventions d'achat.
  
  
• Structuration des opérations
  La structuration d'une opération sur le plan fiscal peut apporter une valeur ajoutée considérable et aider à concrétiser les synergies. Nous vous indiquerons des stratégies sur l'affectation du prix d'achat; nous vous conseillerons sur les restructurations préalables à la cession ou à l'acquisition, et nous évaluerons pour vous l'efficience de votre structure financière sur le plan fiscal en nous intéressant notamment au territoire de compétence de vos instruments de financement et en appliquant des modèles de détermination de l'incidence fiscale de vos activités.
  
  
• Réorganisation et intégration post-acquisition
  À la suite d'une fusion ou d'une acquisition, des questions complexes peuvent se poser quant à la nouvelle structure de l'entreprise qui en est issue. Pour faciliter le processus, nous vous conseillerons sur les remaniements qu'il faudra opérer pour regrouper les activités des différentes entités, à l'aide de notre méthode éprouvée de Transition accélérée . Nous pourrons également vous suggérer des stratégies de planification fiscale et de refinancement, et nous vous aiderons à obtenir le rendement escompté des prises de contrôle, à faire les bons choix sur le plan fiscal et à coordonner les politiques fiscales, tel que l'établissement du prix de cession interne.