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Outils de diagnostic fiscal relatifs à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices
Avez-vous une entreprise multinationale dont les activités ou structures de propriété intellectuelle extraterritoriales sont importantes?
L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices sont des sujets brûlants dans le domaine de la fiscalité internationale. Par conséquent, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, les autorités fiscales scruteront probablement de plus près les transactions nationales et internationales, notamment certains arrangements hybrides et attributions de bénéfices, certaines transactions de financement interentreprises, certaines stratégies de planification fiscale et divers cas de prix de transfert pouvant poser problème. Le diagnostic fiscal relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices aide votre entreprise à gérer ce risque accru d’examen et de vérification fiscale.
Le diagnostic vous permettra notamment de voir comment la question de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices peut se répercuter sur votre entreprise. Nous évaluons l’incidence que les initiatives prises à l’échelle locale et internationale à l’égard de cette question pourraient avoir sur la structure de votre entreprise et déterminons si des changements sont nécessaires. Nous vous aidons aussi à mieux comprendre tout problème d’ordre fiscal que votre structure actuelle pourrait comporter et à trouver une stratégie de planification. Nous vous soumettrons une sorte de « carte thermique » (heat map) qui est une évaluation globale des risques et des opportunités pour votre entreprise. Nous pouvons également vous offrir une carte thermique des juridictions qui met en évidence les principaux risques qui demandent des mesures spécifiques à prendre selon le Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’OCDE.
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