Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – T3 2020
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05 octobre, 2020
Numéro 3 – situation sur le plan comptable – T3 2020
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada et porte notamment sur :
Modifications législatives – 1er juillet au 30 septembre 2020
Mises à jour comptables – 1er juillet au 30 septembre 2020
Projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux – déposés ou ayant reçu la sanction royale en 2020
Taux d’imposition des sociétés – situation sur le plan comptable (1er janvier 2017 au 30 septembre 2020)