Numéro 4 – situation sur le plan comptable – T4 2020
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada et porte notamment sur :
- Modifications législatives – 1er octobre au 31 décembre 2020
- Mises à jour comptables – 1er octobre au 31 décembre 2020
- Projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux – déposés ou ayant reçu la sanction royale en 2020
- Taux d’imposition des sociétés – situation sur le plan comptable (1er janvier 2017 au 31 décembre 2020)