Point de vue fiscal : Les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium importés du Canada

12 février, 2025

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Numéro 2025-08F

En bref

Que s’est-il passé?

Les 10 et 11 février 2025, le président américain Donald Trump a signé deux décrets¹ qui imposeront, à partir du 12 mars 2025, un tarif de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de tous les pays, y compris du Canada.

Les décrets sont pris en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 américaine et invoquent la « sécurité nationale » pour protéger et revitaliser les industries de l’acier et de l’aluminium des États-Unis dans le but d’atteindre « une utilisation durable de la capacité d’au moins 80 % ».

Pourquoi est-ce pertinent?

Les tarifs douaniers américains toucheront les consommateurs et de nombreuses entreprises, puisque l’acier et l’aluminium sont des composants importants de produits dans plusieurs secteurs, des biens de consommation (p. ex. voitures, électroménagers, canettes et boîtes de conserve) aux projets d’infrastructure d’envergure. Ils feront augmenter les prix, perturberont les chaînes d’approvisionnement (p. ex., le secteur de la construction automobile est hautement intégré à travers l’Amérique du Nord) et réduiront les marges bénéficiaires.

À partir du 12 mars 2025, les produits d’acier et d’aluminium importés aux États-Unis pourraient être frappés de tarifs douaniers supérieurs à 25 % si le tarif proposé de 25 % sur les marchandises importées en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) américaine est aussi appliqué². Si ces deux cadres juridiques distincts devaient se combiner, les importations d’acier et d’aluminium canadiens seraient assujetties à un tarif de 50 % (c.-à-d. 25 % en vertu de l’IEEPA et 25 % de plus en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962.)

Mesures à envisager

Les producteurs primaires d’acier et d’aluminium canadiens devraient examiner leurs réseaux de vente afin d’évaluer des marchés de remplacement qui n’imposeraient pas de tarifs sur la vente de produits. Pour atténuer les retombées de ces tarifs, les producteurs canadiens pourraient aussi négocier avec les maillons de leur chaîne d’approvisionnement des coûts d’intrants plus bas pour les matières premières et envisager de vendre leurs stocks existants de métaux de première fusion à leurs clients américains avant l’entrée en vigueur des tarifs. Il leur sera aussi utile de se tenir au courant des développements, y compris de mesures incitatives que le gouvernement pourrait potentiellement offrir pour aider les industries touchées; et de s’impliquer dans les efforts de défense des intérêts sectoriels.

En détail

Tarifs américains sur les importations d’acier et d’aluminium

Les décrets présidentiels signés les 10 et 11 février 2025 révisent des décrets antérieurs qui imposaient, depuis mars 2018, un tarif douanier de 25 % sur les importations de produits d’acier et de 10 % sur les importations de produits d’aluminium. Cependant, ces décrets prévoyaient des exemptions pour certains pays (p. ex., le Canada avait joui d’une exemption jusqu’au 31 mai 2018, puis à partir du 20 mai 2019).

Les principales dispositions des décrets présidentiels signés les 10 et 11 février 2025 incluent ce qui suit :

à partir de 12 h 01, HE, le 12 mars 2025, toutes les importations de produits d’acier et d’aluminium aux États‑Unis seront frappées d’un tarif de 25 % (le taux est plus élevé pour certains pays dans certains cas); plus aucun pays ne sera admissible à une exemption;
toutes les importations de sous-produits d’acier et d’aluminium énumérés dans l’annexe des décrets (ou dans toute autre annexe ultérieure) seront aussi frappées d’un tarif additionnel de 25 %; pour ce qui est de ces sous‑produits :
- pour certains sous-produits déterminés, le tarif s’appliquera uniquement à leur teneur en acier et en aluminium;
- le tarif ne s’appliquera pas aux sous-produits qui satisfont à des exigences en matière de teneur minimum d’acier ou d’aluminium produit aux États-Unis (c.-à-d. faits d’acier « fondu et coulé » aux États-Unis) si on peut fournir à la Customs and Border Protection (CBP) américaine la preuve de cette conformité et obtenir l’approbation de la CBP;
- un processus d’inclusion d’autres sous-produits d’acier et d’aluminium sera mis en place, et les producteurs nationaux ou les associations sectorielles pourront demander à ce que d’autres sous-produits d’acier et d’aluminium soient assujettis à ces tarifs;
les importateurs ne pourront plus obtenir d’allègements à l’égard de ces tarifs. En outre, tout allègement accordé antérieurement pour :
- des produits exclus demeurera en vigueur jusqu’à la première de deux dates, soit sa date d’échéance ou la date où le produit exclu est importé;
- des exclusions générales approuvées sera annulé en date du 12 mars 2025;
la CBP a reçu l’ordre de donner la priorité aux efforts pour mettre fin aux classifications tarifaires erronées et aux stratagèmes d’évitement des droits visant les importations de produits d’acier et d’aluminium et les sous‑produits d’acier et d’aluminium qui entraînent le non-paiement de ce tarif de 25 %; la CBP déterminera la pénalité maximum permise par la loi et ne tiendra compte d’aucun facteur atténuant dans sa détermination;
aucun remboursement de la douane ne sera possible relativement à ces tarifs.

À retenir

Ces tarifs feront très mal aux industries de l’acier et de l’aluminium du Canada, qui exportent un volume considérable de leurs produits vers les États‑Unis. Les répercussions seraient encore plus désastreuses si les tarifs étaient de 50 % (une possibilité avancée ci-dessus) au lieu de 25 %. Comme nous l’avons mentionné ci‑dessus, les producteurs primaires d’acier et d’aluminium canadiens devraient examiner leurs réseaux de vente afin d’évaluer des marchés de remplacement et négocier avec les maillons de leur chaîne d’approvisionnement des coûts d’intrants plus bas pour les matières premières.

Pour les entreprises canadiennes qui s’approvisionnent aux États-Unis en marchandises ou composants qui contiennent une teneur en acier ou en aluminium appréciable, il est probable que le prix de ces marchandises ou composants augmentera considérablement en conséquence des tarifs américains. Ces entreprises devraient étudier leurs options relativement à leur chaîne d’approvisionnement pour comprendre dans quelle mesure les tarifs influeront sur leurs coûts d’intrants et trouver des fournisseurs de marchandises et de composants de remplacement dans des pays qui n’imposent pas de tarifs. Il est impératif qu’elles mettent en œuvre des stratégies de gestion des coûts et de la trésorerie, par exemple en négociant de meilleures conditions avec des fournisseurs existants ou en trouvant des façons d’économiser dans leurs processus de production ou d’administration. Les entreprises devront adapter leurs stratégies d’établissement des prix en fonction des coûts accrus, tout en gardant leurs prix concurrentiels; et trouver des façons de réduire le flux de trésorerie pour compenser une diminution potentielle de leur marge bénéficiaire. En outre, les importateurs de marchandises et de composants d’acier et d’aluminium des États-Unis pourraient envisager d’augmenter leurs stocks de produits d’acier et d’aluminium avant l’entrée en vigueur des tarifs pour éviter une hausse immédiate des coûts.

Nous nous attendons à ce que le Canada annonce des contre-mesures à ces tarifs américains (p. ex. l’imposition d’une surtaxe canadienne sur certaines importations de source américaine). PwC peut aider votre entreprise à faire face à la situation tarifaire actuelle. Consultez :