Le rôle crucial du chef des finances dans la préparation au Pilier Deux

Les multinationales comptent souvent uniquement sur leur fonction Fiscalité pour comprendre les modifications courantes des politiques fiscales et s’y conformer. Mais le Pilier Deux n’entre absolument pas dans cette catégorie. Il s’agit d’un changement sans précédent, dans le cadre duquel environ 140 pays acceptent de mettre en œuvre un nouveau régime mondial d’impôt minimum.

Il est difficile d’exagérer sa complexité ou les nouveaux niveaux de collaboration interdisciplinaire et interjuridictionnelle qu’il exigera. La préparation en vue des répercussions imminentes du Pilier Deux demandera un effort d’une ampleur disproportionnée, de la part des fonctions Fiscalité et Finances, par rapport à d’autres modifications législatives courantes en matière de fiscalité.

Cette préparation implique la collecte de données qui vont au-delà de la fiscalité auprès de diverses parties prenantes dans différents pays, que la plupart des multinationales ne recueillent pas à l’heure actuelle. Aucune personne ou fonction ne dispose à elle seule de toutes les données nécessaires. Le regroupement de l’expertise requise pour répondre aux exigences du Pilier Deux exige une gestion du changement aussi rigoureuse que lors d’une transformation d’envergure. Il faut d’abord que la haute direction donne le ton, que l’ensemble du leadership soit bien sur la même longueur d’onde et qu’un bureau central de gestion de projet (PMO) soit établi pour coordonner les efforts.

Nous n’avons pas beaucoup de temps pour nous préparer. Les multinationales pourraient se retrouver à faire du travail en double et à passer trop de temps à résoudre des problèmes de données si elles se contentent de faire des demandes ponctuelles de données. Elles risquent également de mal calculer leur impôt complémentaire.

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Comprendre la complexité des règles du Pilier Deux et de l’impôt complémentaire

En termes simples, le Pilier Deux vise à garantir que les multinationales paient un niveau minimum d’impôt sur les bénéfices dans chaque pays où elles exercent des activités. Il introduit un taux effectif d’imposition (TEI) minimum mondial de 15 % sur les bénéfices par le biais d’un ensemble de règles normatives, en utilisant les principes comptables pour déterminer le montant de l’impôt complémentaire et la juridiction qui a le droit de le percevoir.

Selon IFRS, les multinationales doivent fourni des information sur l’évaluation de leur exposition au Pilier Deux dans leurs états financiers pour les périodes de déclaration annuelle commençant le ou après le 1^er janvier 2023. Elles doivent également déclarer les impôts complémentaires accumulés à titre d’impôt courant séparément des états financiers pour les périodes au cours desquelles l’impôt est applicable. Pour la plupart des multinationales, ces exigences législatives pourraient entrer en vigueur dès le premier trimestre de 2024. Il est donc essentiel de commencer à se préparer maintenant.

Les chefs des finances peuvent jouer un rôle précieux en aidant leur entreprise à se préparer pour le Pilier Deux. Mais plusieurs d’entre eux ne mesurent pas encore l’envergure de ce nouveau régime fiscal mondial ni son incidence sur les effectifs. Au minimum, ils devraient s’attendre à une augmentation considérable des coûts de la conformité, qui vont au-delà de la fonction Fiscalité. Or, aujourd’hui plus que jamais, les chefs des finances s’attendent à faire plus avec moins. Il est donc plus difficile de réduire les risques, de garder une longueur d’avance sur les changements réglementaires et d’accroître la résilience et la confiance.

Les résultats de notre 26^e Enquête mondiale auprès des chefs de direction montrent qu’il est urgent que les entreprises repensent leur façon de traiter la conformité et d’autres enjeux d’affaires. En effet, 25 % des répondants canadiens croient que leur entreprise ne sera plus viable dans 10 ans si elle poursuit sur la même voie. Et près de la moitié d’entre eux (44 %) affirment que les changements de la réglementation affecteront de manière significative leur rentabilité au cours de la même période. Mais en s’appuyant sur un programme de transformation, les multinationales peuvent faire plus que de composer avec ces bouleversements. Elles peuvent bâtir une plus grande résilience et renforcer leur viabilité à long terme en développant leur capacité à répondre aux exigences d’information selon le Pilier Deux et d’autres réglementations émergentes.

Le chef des finances peut prendre en main votre planification de la préparation au Pilier Deux

Le Pilier Deux est une réglementation disruptive qui exerce de nouvelles pressions sur l’infrastructure de soutien d’une multinationale pour qu’elle se conforme à ses exigences. Les responsables de la fonction Fiscalité doivent informer le chef des finances, le comité d’audit et le conseil d’administration de l’ampleur du Pilier Deux, des raisons pour lesquelles ils doivent y accorder de l’importance et de leur rôle dans la préparation de la multinationale. Le chef des finances, en particulier, doit comprendre les répercussions du Pilier Deux sur le TEI global, les états financiers et les coûts de la conformité.

Pour réussir la transformation en vue du Pilier Deux, le chef des finances doit impliquer les leaders au sein de son entreprise pour deux raisons importantes :

Déterminer le message de la haute direction : Les différentes parties prenantes de l’entreprise doivent comprendre leurs nouvelles responsabilités et en faire une priorité. Il n’est pas réaliste de considérer les préparatifs au Pilier Deux comme un projet secondaire. Il s’agit d’un effort différent de tout ce qui a été entrepris auparavant, qui nécessite des ressources particulières et une équipe intégrée. Pour se préparer, les multinationales peuvent devoir trouver des ressources supplémentaires, investir dans le perfectionnement, acquérir des licences de nouvelles technologies, faire appel à des fournisseurs de services externes ou combiner certains de ces éléments;
Mobiliser une équipe interdisciplinaire : Une équipe responsable de la préparation opérationnelle comprendra des ressources expérimentées des services de fiscalité, des finances, juridiques et des TI, appuyées par un chef de projet possédant une expérience de la facilitation du changement et pouvant élaborer un plan de projet intégré.

Soutenir la facilitation du changement en vue de la conformité de votre entreprise

Un bureau de gestion de projet, qui gère la préparation au Pilier Deux, peut faciliter la collecte des données nécessaires et renforcer la cohésion. Cette équipe centrale peut également jouer un rôle essentiel dans la gestion du changement et dans la réflexion sur la meilleure façon d’assurer la réussite de l’entreprise à long terme. Il s’agit notamment :

D’aligner les dirigeants autour d’une vision et d’objectifs communs;
De cartographier les parties prenantes, ce qui comprend l’évaluation des répercussions du changement sur les personnes et les groupes clés, ainsi que sur les processus qu’ils suivent;
D’élaborer une stratégie, un plan et des communications visant à mobiliser et à habiliter les parties prenantes concernées;
De concevoir et d’offrir des activités de formation ou de transfert des connaissances pertinentes;
D’évaluer le succès global de la mise en œuvre et de compiler les leçons apprises afin d’en tenir compte à l’avenir.

Notre Catalogue de données relatives au Pilier Deux, qui répertorie plus de 230 points de données – et leurs propriétaires habituels – que les multinationales doivent suivre pour chacune de leurs entités constitutives, s’avérera une ressource utile. Par exemple, pensez à qui contrôle l’information suivante :

Les transactions en actions, les opérations portant sur les actifs, ainsi que les dépenses et déductions liées à la rémunération fondée sur les actions – service des finances;
Les registres de transactions, les paiements de dividendes, les émissions d’actions et les changements dans la structure de propriété – service juridique;
Les taux d’imposition actuels et différés et les charges fiscales nettes – service de la fiscalité.

Il est également crucial de faire appel à des experts techniques de votre service des finances. Environ 40 % à 60 % des données requises résident dans les progiciels de gestion intégrés (PGI) de l’entreprise. Cela soulève des questions techniques : Comment peut-on extraire efficacement ces données? Comment votre entreprise peut-elle collecter électroniquement les données restantes qui se trouvent dans d’autres systèmes ou qui ne sont pas saisies actuellement?

Vos parties prenantes du Pilier Deux seront les mieux placées pour répondre à vos nouvelles exigences de reddition de comptes si une personne est désignée pour diriger, gérer et exécuter le plan de travail selon l’approche du bureau de gestion de projet central. Ces communautés temporaires de parties prenantes se réuniront tous les trimestres, en fin d’exercice ou pour analyser une transaction, ce qui renforcera votre capacité à assurer votre conformité aujourd’hui et à l’avenir.

Renforcer la résilience dans un contexte de réglementation marqué par le changement

La conformité au Pilier Deux exige que les multinationales transforment la façon dont leurs employés dans différents services – et souvent dans divers pays – collaborent pour recueillir et partager l’information. L’application des principes fondamentaux de la facilitation du changement soulignés ci-dessus guidera votre transformation et vous permettra d’aller au-delà de la simple collecte des données nécessaires pour respecter cette norme mondiale particulière de la reddition de comptes.

Vous pourrez renforcer votre capacité à créer des équipes interfonctionnelles qui peuvent répondre à ces normes et à d’autres réglementations émergentes, comme les obligations d’information de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada ou les normes d’information environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), y compris la nouvelle Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CRSD) (en anglais seulement) en Europe.

Ces équipes trouveront sans doute de nouvelles façons de travailler ensemble, notamment en remplaçant les demandes ponctuelles de données par des solutions de bout en bout qui extraient automatiquement de l’information en temps réel des systèmes PGI. Les conversations entre les propriétaires de données et les équipes responsables de la conformité progresseront de la demande d’information vers l’analyse et l’interprétation des données sous-jacentes.

Les multinationales qui créeront ce cadre ne se contenteront pas de répondre aux exigences de conformité. Elles divulgueront de l’information plus fiable tout en s’acquittant de leurs obligations de reddition de comptes et en réduisant les risques.

Il est temps de se préparer au nouveau taux d’imposition minimum mondial. Les multinationales dotées d’un plan de préparation opérationnelle seront les mieux placées pour gérer ce changement fiscal et garder une longueur d’avance dans la foulée de cette nouvelle réalité.

Les questions à vous poser

Qui, au sein de votre entreprise, doit participer au comité de pilotage du Pilier Deux? Qui le dirigera?
Comment les membres de vos équipes de fiscalité, du service juridique, des TI et des finances comprendront-ils leur rôle dans la conformité au Pilier Deux?
De quelles ressources internes et externes aurez-vous besoin pour répondre aux exigences d’informations relatives au Pilier Deux?