Les groupes d’entreprises multinationales (EMN) évoluent à des rythmes différents dans leur préparation en vue de leur premier test lié aux règles du Pilier Deux. Priorisant le caractère significatif au détriment de l’exactitude, la plupart se concentrent sur l’estimation des impôts complémentaires à déclarer dans leurs états financiers consolidés. Ce faisant, ils pourraient prendre sans le vouloir des raccourcis dans leur collecte de données et leurs calculs.
Par exemple, pour modéliser leur respect des critères du régime de protection transitoire, certaines EMN recueillent manuellement des données source historiques telles quelles, au lieu d’utiliser les données de l’exercice en cours. Ce recours aux données historiques accroît le risque d’erreurs.
D’autres groupes d’EMN créent un plan comptable et une hiérarchie des entités améliorés dans leur système ERP. Réagissant de manière tactique, ils utilisent des outils d’extraction de données automatisée et transfèrent ces dernières dans un format pris en charge par leur moteur de calcul. C’est un bon début. Mais bon nombre de ces mécanismes ne sont pas une solution de conformité fiable. De plus, ces mécanismes ne répondent pas à d’autres exigences de déclaration, comme la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CRSD) (en anglais seulement) de l’Union européenne et la déclaration de renseignements T1134 du Canada sur les sociétés étrangères affiliées.
Il ne fait aucun doute que la collecte de données reste l’un des plus grands défis des groupes d’EMN dans leur préparation aux règles du Pilier Deux (en anglais seulement). En l’absence de données exhaustives, les groupes d’EMN peuvent avoir de la difficulté à préparer des calculs suffisamment détaillés et exacts qui peuvent résister à l’examen minutieux de l’audit et réduire l’exposition aux pénalités et intérêts. Ils peuvent aussi rater des occasions de comprendre l’ensemble des incidences fiscales des changements d’entreprise et des transactions.
Vos estimations liées au Pilier Deux sont-elles prêtes pour l’audit?
Voyez si vous êtes en mesure de répondre aux questions suivantes de l’auditeur de vos états financiers :
Quel est votre plan de mise en œuvre pour la conformité aux règles du Pilier Deux? Qui en a la responsabilité et qui y participe?
Quels outils, moteurs de calcul ou applications avez-vous utilisés pour estimer vos impôts du Pilier Deux? Quels contrôles internes et procédures avez-vous mis en œuvre?
Envisagez-vous de vous prévaloir des régimes de protection? Le cas échéant, comment avez-vous évalué si la déclaration pays par pays utilisée aux fins des calculs des régimes de protection est une déclaration admissible aux termes du modèle de règles du Pilier Deux?
Le défi des données du Pilier Deux
Selon les règles du Pilier Deux (en anglais seulement), les groupes d’EMN dont le chiffre d’affaires annuel consolidé est d’au moins 750 M€ doivent recueillir jusqu’à 280 points de données distincts pour chaque entité constitutive.
D’après nos observations, la plupart des entreprises ne conservent qu’environ la moitié de ces données détaillées dans leur système ERP. Dans bien des cas, les données du système ERP de l’EMN sont inutiles aux fins des calculs liés au Pilier Deux. Par exemple, il est possible que le système ERP ne contienne pas d’états financiers établis pour chaque entité constitutive. Dans d’autres cas, ces états financiers ne sont peut-être pas établis conformément au référentiel comptable de l’entité mère ultime.
Il arrive souvent que les données recueillies dans les systèmes ERP soient intégrées à des données n’émanant pas de ces systèmes et, parfois, que de nouvelles données y soient adjointes. Bon nombre de groupes d’EMN pourraient bénéficier de l’automatisation de ce processus de collecte de données – et des calculs en tant que tels.
Laissée à elle-même, l’équipe de la fonction Fiscalité peut avoir de la difficulté à recueillir les données nécessaires à la réalisation de ces calculs complexes liés au Pilier Deux. En mobilisant une équipe interdisciplinaire formée de ressources expérimentées des fonctions Fiscalité, Finances, Services juridiques et TI afin d’élaborer une stratégie pour les données liées au Pilier Deux, les groupes d’EMN peuvent respecter leurs obligations de conformité avec exactitude et efficience.
Recueillir. Transformer. Calculer. Analyser et fournir de l’information.
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Adapter votre stratégie de données du Pilier Deux en quelques étapes
Commencer par une preuve de concept est une excellence façon de vous donner de la confiance à l’égard de votre stratégie de données liées au Pilier Deux. Le calcul de l’impact des règles du Pilier Deux pour un territoire où vous ne pouvez pas vous prévaloir des régimes de protection aide à cibler en amont les problèmes de collecte de données. Cette façon de faire vous aide également à évaluer les économies de temps attribuables à l’automatisation, avant le déploiement de la preuve de concept à l’ensemble de votre entreprise.
À mesure que vous élaborez votre stratégie de données du Pilier Deux, il vaut la peine d’évaluer vos capacités actuelles. Disposez-vous des ressources humaines et techniques nécessaires pour vous conformer à vos nouvelles obligations de conformité? Devrez-vous embaucher du personnel additionnel et investir dans de nouvelles technologies? Existe-t-il des solutions de rechange efficientes pouvant accélérer l’obtention de résultats?
Un fournisseur de services qui s’adapte à votre situation peut vous apporter des conseils stratégiques, une expertise technique et des technologies de pointe qui s’alignent sur vos objectifs d’affaires élargis. Il peut vous proposer des solutions internes et co-imparties, comme l’établissement et l’automatisation du processus de collecte de données. Il est également possible de recourir aux services fiscaux gérés pour créer de la capacité, améliorer les processus et générer de la valeur en vous donnant accès aux meilleurs talents et à des technologies de pointe. Vous pouvez ainsi faire continuellement évoluer votre fonction Fiscalité tout en gérant proactivement les risques fiscaux actuels et émergents, comme ceux associés au Pilier Deux.
Comment pouvez-vous adopter une approche soutenue par la technologie pour assurer votre conformité aux règles du Pilier Deux?
Accroître la valeur de vos efforts liés au Pilier Deux
Une stratégie de données du Pilier Deux soutenue par la technologie vous donne une meilleure vue d’ensemble de vos calculs. Voilà qui est particulièrement important si votre groupe d’EMN adopte une approche décentralisée pour ses calculs liés au Pilier Deux, car elle procure à l’entité mère ultime un accès rapide et une capacité de surveillance qui vous permettent de repérer les problèmes en amont et de combler les écarts.
Une stratégie efficace liée aux données vous aide aussi à accroître la valeur de vos efforts liés au Pilier Deux. Elle crée de nouvelles possibilités de simplification des processus élargis liés à la charge d’impôt et à la conformité et vous aide à vous conformer à vos obligations de déclaration. Vous pouvez aussi obtenir une meilleure vue d’ensemble en temps réel de votre empreinte fiscale mondiale, ce qui crée des opportunités d’amélioration des prévisions des incidences fiscales des décisions d’affaires et de la gestion du taux d’imposition effectif. Parallèlement, vous favoriserez une approche plus évolutive et durable de la conformité fiscale mondiale.
Considérations à prendre en compte pour votre préparation au Pilier Deux
Savez-vous où se trouvent les données du Pilier Deux au sein de votre groupe d’EMN?
Quelles données du Pilier Deux sont recueillies manuellement?
Quel est le volume de travail associé au nettoyage et à la transformation des données du Pilier Deux?
À quel point êtes-vous à l’aise avec le fait que les lois Pilier Deux aient une incidence sur votre groupe d’EMN?
À quel point êtes-vous à l’aise avec les systèmes et processus de votre groupe d’EMN en ce qui concerne les calculs et la conformité liés au Pilier Deux?
Les informations sur le Pilier Deux de votre groupe d’EMN sont-elles suffisamment transparentes pour vous permettre de comprendre les résultats?
Quelles technologies les équipes de vos fonctions Finances et Fiscalité utilisent-elles pour la collecte des données du Pilier Deux et la réalisation des calculs connexes?
Ces technologies procurent-elles la traçabilité et la transparence nécessaires pour que les utilisateurs comprennent la logique des calculs?
Vos systèmes d’ERP et plateformes de détermination de la charge d’impôt sont-ils configurés pour permettre l’accès aux points de données requis aux fins des calculs liés aux règles du Pilier Deux et de la conformité à celles-ci?
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