Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) : Pourquoi les entreprises canadiennes doivent-elles agir?

10 octobre, 2023

Sarah Marsh, associée et leader nationale, Rapports et certification ESG
Paul Feetham, associé, Services Conseils en comptabilité, Marchés financiers (SCCMF)
Jennifer Lawson, directrice principale, Rapports et certification ESG

La nouvelle Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) oblige les entreprises, qu’elles soient de l’Union européenne (UE) ou non, à publier des informations sur des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). De nombreuses entreprises canadiennes ignorent que cette directive et certaines de ses exigences s’appliquent à elles. Selon une recherche publiée dans le Wall Street Journal, plus de 1 000 entreprises canadiennes devront fournir des informations en matière de durabilité¹. Les entreprises qui ne se préparent pas à cette nouvelle réglementation risquent non seulement des pénalités financières, mais aussi une atteinte à leur réputation.

Que devraient faire dès maintenant les entreprises canadiennes?

Déterminez si votre entreprise ou votre groupe entre dans le champ d’application de la directive

Une simple petite entreprise en Europe ou une société de portefeuille au Luxembourg peut obliger une organisation à appliquer la directive. Nous avons constaté que les entreprises canadiennes sont souvent étonnées d’apprendre que la directive de l’UE les concerne; c’est pourquoi il est important d’analyser attentivement les dispositions de la CSRD qui s’appliquent à votre structure organisationnelle.

Les entreprises qui ne font pas partie de l’UE peuvent être assujetties à la CSRD de trois façons :

Les titres de l’entreprise (ou de ses filiales) sont inscrits sur un marché réglementé par l’UE;
L’entreprise est la filiale d’une entité mère ou une société de portefeuille de l’UE qui doit présenter de l’information en vertu de la CSRD;
L'entreprise appartient à un grand groupe européen (par exemple, une société mère européenne d'un grand groupe ou une société holding européenne).

Une filiale de l’UE ou un groupe consolidé dans l’UE est considéré comme « grand » s’il dépasse au moins deux des trois indicateurs suivants pendant deux dates de clôture annuelles consécutives :

Actif total de 20 millions d’euros (environ 22 millions de dollars au 31 juillet 2023);
Chiffre d’affaires net (produits des activités ordinaires) de 40 millions d’euros (environ 44 millions de dollars au 31 juillet 2023);
Moyenne de 250 employés.

Pour avoir une bonne idée de la portée et des exigences de la CSRD, consultez notre évaluation de son incidence mondiale (en anglais seulement).

Soyez prêts à respecter les échéances qui s’appliquent à votre entreprise

De nombreuses entreprises canadiennes devront non seulement publier leur premier rapport au cours de l’exercice 2025, mais aussi le soumettre à un audit avec assurance limitée (ou à un examen indépendant). Il faut s’y préparer dès maintenant!

Effectuez une analyse des lacunes

Une fois que vous avez déterminé que la CSRD s’applique à votre entreprise, effectuez une analyse des lacunes en consultant les normes européennes d’information sur la durabilité pour déterminer les sujets et mesures qui sont importants et établir le mode de collecte et de présentation des données et informations requises. Les données spécifiques peuvent facilement atteindre les centaines par entité.

L’incidence de la CSRD sur la création de valeur

La CSRD est une réelle source de création de valeur (en anglais seulement). Elle apporte plusieurs améliorations distinctes aux rapports ESG :

elle intègre la durabilité aux stratégies;

elle permet d’obtenir des données plus utiles dans la prise de décision à court, moyen ou long terme.

elle reconnaît les principales conséquences financières sur les entreprises, ainsi que l’impact sur le monde;

L’application de ces normes dès maintenant peut donner une longueur d’avance aux entreprises dans leur cheminement, surtout celles qui sont ou seront touchées par les obligations d’information adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’International Sustainability Standards Board ou la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Une approche intégrée aux systèmes de collecte de données et de technologie habilitante accroîtra l’efficacité des processus de présentation de l’information, surtout si plus d’un rapport doit être produit. Une fois que le suivi des données est en place, les entreprises auront toute l’information nécessaire pour fixer leurs objectifs et fournir des mesures de rendement. Cela permet une communication intégrée de la valeur à long terme et de la durabilité aux investisseurs et parties prenantes.

Peu importe le secteur d’activités, les obligations de déclaration d’information ESG deviennent de plus en plus coûteuses et complexes. La collecte de données et la présentation de l’information engendrent des coûts, mais, aujourd’hui, elles sont nécessaires dans le monde des affaires. Si vous améliorez votre processus de collecte de données dès maintenant, vous augmenterez votre capacité à respecter les normes et référentiels de présentation de l’information. Les entreprises qui font ce qu’il faut tôt en récolteront les fruits plus tard.

^{1 At Least 10,000 Foreign Companies to Be Hit by EU Sustainability Rules, Wall Street Journal, 5 avril 2023, https://www.wsj.com/articles/at-least-10-000-foreign-companies-to-be-hit-by-eu-sustainability-rules-307a1406 (en anglais seulement).}