Budget fédéral - 19 mars 2019

Un budget d'année électorale

Revue de l’année fiscale

Faits saillants et dates importantes de 2018 en fiscalité canadienne

Au cours de l’année, nous avons présenté un certain nombre d’analyses et de publications afin de vous maintenir à jour sur une vaste gamme de questions concernant l’impôt des particuliers et des sociétés. Pour bien nous préparer en vue de la nouvelle année et du nouveau budget fédéral, nous vous présentons un résumé de nos analyses et publications sur le paysage fiscal au Canada et à l’échelle mondiale en 2018.

Revue mensuelle

Janvier 2018

1er janvier 2018

Entrée en vigueur de la réforme fiscale américaine

30 janvier 2018

Budget du Nouveau-Brunswick

Février 2018

8 février 2018

Budget des Territoires du Nord-Ouest

20 février 2018

Budget de la Colombie-Britannique

  • Tax Insights: 2018 British Columbia budget: Tax highlights

26 février 2018

Annonce de l’exonération de la TVP de la Saskatchewan sur certaines primes d’assurance

27 février 2018

Budget fédéral

  • Point de vue fiscal : Budget fédéral 2018 – incidences de la TPS/TVH sur les sociétés en commandite de placement

  • Point de vue fiscal : Questions relatives à la TPS/TVH pour les sociétés en commandite qui investissent dans l’immobilier

27 février 2018

Interprétation technique de l’Agence du revenu du Canada sur les accords de gestion centralisée de la trésorerie transfrontalière

  • Point de vue fiscal : Accord de gestion centralisée de la trésorerie transfrontalière ─ développements récents

Mars 2018

1er mars 2018

Budget du Yukon

12 mars 2018

Budget du Manitoba

  • Tax Insights: 2018 Manitoba budget: Tax highlights

20 mars 2018

Budget de la Nouvelle-Écosse

22 mars 2018

Budget de l’Alberta

27 mars 2018

Budget de Terre-Neuve-et-Labrador

27 mars 2018

Budget du Québec

  • Point de vue fiscal : Budget du Québec 2018 – nouvelles règles d’inscription à la TVQ pour les fournitures numériques effectuées par des fournisseurs non résidents

28 mars 2018

Budget de l’Ontario

Avril 2018

6 avril 2018

Budget de l’Île-du-Prince-Édouard

10 avril 2018

Budget de la Saskatchewan

  • Tax Insights: 2018 Saskatchewan budget: Tax highlights

Mai 2018

28 mai 2018

Budget du Nunavut

Juin 2018

18 juin 2018

Lancement de « Total Tax Contribution » du Conseil canadien des affaires et de PwC (sondage sur les impôts et les taxes à payer et perçus et autres paiements versés par les membres du Conseil canadien des chefs d’entreprise à tous les ordres de gouvernement au Canada)

20 juin 2018

Le projet de loi C-82, Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales, franchit l’étape de la première lecture (met en œuvre l’instrument multilatéral sur les mesures liées aux conventions fiscales)

  • Point de vue fiscal : Le Canada se prépare à mettre en œuvre l’instrument multilatéral

21 juin 2018

Le projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 (premier projet de loi budgétaire), reçoit la sanction royale (met en œuvre certaines mesures budgétaires fédérales de 2018 et des mesures relatives à l’imposition des sociétés privées)

  • Point de vue fiscal : Le nouveau régime d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) pour les SPCC

21 juin 2018

La décision de la Cour suprême des États-Unis dans South Dakota v. Wayfair confirme la législation de l’État qui oblige les détaillants en ligne de l’extérieur de l’État à percevoir et à remettre la taxe de vente

29 juin 2018

La décision de la Cour d’appel fédérale clarifie ce qui constitue une couverture aux fins de l’impôt

Juillet 2018

1er juillet 2018

Le Canada impose une surtaxe de représailles à l’importation sur certaines marchandises d’origine américaine

11 juillet 2018

Lancement de Renseignements fiscaux – Canada 2018 de PwC (indique les taux d’imposition, les dates limites, les changements, etc.)

16 juillet 2018

La Cour supérieure de justice de l’Ontario abolit la limite de 10 % sur les activités politiques non partisanes d’un organisme de bienfaisance enregistré

27 juillet 2018

Publication de propositions législatives concernant la TPS/TVH pour les sociétés de portefeuille et du document « Consultation concernant les règles en matière de TPS/TVH visant les sociétés de portefeuille »

  • Point de vue fiscal : Propositions législatives relatives à la TPS/TVH visant les demandes de crédits de taxe sur les intrants des sociétés de portefeuille résidant au Canada

31 juillet 2018

L’Agence du revenu du Canada publie des documents d’orientation révisés sur la FATCA et la Norme commune de déclaration

  • Point de vue fiscal : Propositions législatives relatives à la TPS/TVH visant les demandes de crédits de taxe sur les intrants des sociétés de portefeuille résidant au Canada

Août 2018

Septembre 2018

12 septembre 2018

Lancement de l’étude du Conseil canadien des affaires et de PwC intitulée « The Impacts of US Tax Reform on Canada’s Economy » (estimation de l’incidence de la réforme fiscale américaine sur l’économie canadienne)

13 septembre 2018

Le Trésor américain et l’Internal Revenue Service publient un projet de règlement concernant le « revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens incorporels » de l’actionnaire américain

  • Point de vue fiscal : Réforme fiscale américaine ─ projet de règlement sur le GILTI et conséquences pour les actionnaires américains d’une entreprise canadienne

20 septembre 2018

L’Internal Revenue Service des États-Unis publie l’avis 2018-72 relatif au régime d’imposition des produits dérivés

24 septembre 2018

Lancement du livre électronique, du document PDF et de la page Web de « Worldwide Tax Summaries » sur l’imposition des sociétés 2018-2019 (sommaires fiscaux pour 157 pays)

26 septembre 2018

La Cour canadienne de l’impôt tranche en faveur de Cameco

  • Point de vue fiscal : La décision dans Cameco analyse le principe de pleine concurrence au Canada
  • Point de vue fiscal : La décision dans Cameco traite de la doctrine du trompe-l’œil au Canada
  • Point de vue fiscal : La décision dans Cameco traite des règles de requalification des prix de transfert au Canada

Octobre 2018

11 octobre 2018

Le Canada annonce une exonération de la surtaxe de représailles pour certaines marchandises d’origine américaine désignées

11 octobre 2018

Le Canada annonce une surtaxe de sauvegarde provisoire de 25 % sur certains produits d’acier importés au Canada en quantités excédentaires

  • Point de vue fiscal : Mesures de sauvegarde sur les importations d’acier - ce que les utilisateurs et importateurs canadiens d’acier étranger au Canada devraient considérer

Novembre 2018

15 novembre 2018

Publication de « Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 »

  • Tax Insights: 2018 Ontario fall economic statement: Tax highlights

21 novembre 2018

Publication de l’énoncé économique fédéral de l’automne 2018

27 novembre 2018

Lancement de Planification fiscale de fin d’année – 2018 de PwC

27 novembre 2018

Le projet de loi 45 de la Colombie-Britannique, Budget Measures implementation (Speculation and Vacancy Tax) Act, 2018, reçoit la sanction royale (met en œuvre un impôt sur la spéculation et les logements vacants calculé sur la valeur de certains biens résidentiels)

  • Tax Insights: British Columbia implements new speculation and vacancy tax

30 novembre 2018

Signature de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada

Décembre 2018

3 décembre 2018

Publication de la mise à jour de la situation économique et financière du Québec

10 décembre 2018

Lancement du rapport de PwC, Paying Taxes 2019 (une étude exhaustive des régimes fiscaux dans 190 économies) : Résumé pour le Canada

13 décembre 2018

Le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (deuxième projet de loi budgétaire), reçoit la sanction royale (met en œuvre les principales mesures du budget fédéral de 2018, les mesures relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance et d’autres mesures)

30 décembre 2018

Entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Budgets provinciaux de 2019

 Alberta - 25 octobre 2019 > En savoir plus
(en anglais seulement)

 Manitoba - 7 mars 2019

 Terre-Neuve-et-Labrador - 16 avril 2019 

 Nouvelle-Écosse - 26 mars 2019

 Ontario - 11 avril 2019

 Québec - 21 mars 2019 > En savoir plus 

 Yukon - 7 mars 2019

 Colombie-Britannique - 19 février 2019

 Nouveau-Brunswick - 19 mars 2019

 Territoires du Nord-Ouest - 6 février 2019

 Nunavut - 20 février 2019

 Île-du-Prince-Édouard - 25 juin 2019

 Saskatchewan - 20 mars 2019

Calculateur d’impôt sur le revenu des particuliers

Calculez vos impôts à payer
et déterminez vos taux d’imposition marginaux.

Consultez notre vidéo pré-budgétaire

Un regard prospectif sur le budget

À l’approche du budget fédéral canadien 2019, nous ne pouvons que spéculer sur les mesures fiscales qu’il pourrait contenir. Ce qui nous attend dépend du fait que le gouvernement canadien considère ou non s’être penché suffisamment sur l’incidence de la réforme fiscale américaine sur l’économie canadienne. 

Par ailleurs, il s’agit du dernier budget du gouvernement actuel avant l’élection d’octobre 2019. Le gouvernement pourrait avoir du mal à résister à la tentation d’offrir quelques cadeaux aux contribuables dans ce budget d’année électorale, alors des surprises sont à prévoir.

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