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Analyse du budget fédéral par PwC
Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur les initiatives fiscales proposées dans le budget, lisez notre bulletin Point de vue fiscal.
Principaux faits saillants :
- Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital pour toutes les sociétés et fiducies et pour les particuliers dont les gains annuels sont supérieurs à 250 000 $
- Confirmation de propositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR) touchant les particuliers à revenu élevé, mais avec des modifications au traitement des dons de bienfaisance au regard de l’IMR
- Détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre
- Mesures incitatives pour certains logements destinés expressément à la location, dont une déduction pour amortissement accélérée et une déductibilité des intérêts améliorée pour les dettes acquises dans le but de financer la construction ou l’acquisition de tels logements
- Soutien à l’innovation par l’amortissement immédiat des coûts de certains brevets, ordinateurs et logiciels
Budgets provinciaux et territoriaux de 2024
Les dates de publication des budgets provinciaux et territoriaux sont indiquées ici. Si le budget présente des mesures fiscales importantes, nous préparerons également un Point de vue fiscal pour les résumer (certains contenus seulement disponibles en anglais).
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Alberta 29 février 2024 • En savoir plus |
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Colombie-Britannique 22 février 2024 • En savoir plus |
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Manitoba 2 avril 2024 • En savoir plus |
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Nouveau-Brunswick 19 mars 2024 |
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Terre-Neuve-et-Labrador 21 mars 2024 |
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Nouvelle-Écosse 29 février 2024 |
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Ontario 26 mars 2024 • En savoir plus |
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Île-du-Prince-Édouard 29 février 2024 |
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Québec 12 mars 2024 • En savoir plus |
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Saskatchewan 20 mars 2024 • En savoir plus |
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Territoires du Nord-Ouest 24 mai 2024 |
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Nunavut 26 février 2024 |
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Yukon 7 mars 2024 |
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