Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur les initiatives fiscales proposées dans le budget, lisez notre bulletin Point de vue fiscal.
Principaux faits saillants :
Les dates de publication des budgets provinciaux et territoriaux sont indiquées ici. Si le budget présente des mesures fiscales importantes, nous préparerons également un Point de vue fiscal pour les résumer (certains contenus seulement disponibles en anglais).
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Alberta 29 février 2024 • En savoir plusS’ouvre dans une nouvelle fenêtre |
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Colombie-Britannique 22 février 2024 • En savoir plusS’ouvre dans une nouvelle fenêtre |
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Manitoba 2 avril 2024 • En savoir plusS’ouvre dans une nouvelle fenêtre |
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Nouveau-Brunswick 19 mars 2024 |
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Terre-Neuve-et-Labrador 21 mars 2024 |
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Nouvelle-Écosse 29 février 2024 |
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Ontario 26 mars 2024 • En savoir plusS’ouvre dans une nouvelle fenêtre |
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Île-du-Prince-Édouard 29 février 2024 |
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Québec 12 mars 2024 • En savoir plusS’ouvre dans une nouvelle fenêtre |
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Saskatchewan 20 mars 2024 • En savoir plusS’ouvre dans une nouvelle fenêtre |
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Territoires du Nord-Ouest 24 mai 2024 |
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Nunavut 26 février 2024 |
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Yukon 7 mars 2024 |
Le 12 août 2024, le ministère des Finances a publié des propositions législatives visant l’instauration de nombreuses mesures annoncées dans le budget fédéral de 2024, notamment.
Le 2 mai 2024, le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, a été déposé à la Chambre des communes.
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