Budgets fédéral, provinciaux et territoriaux 2023

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Analyse du budget fédéral par PwC

Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget du gouvernement fédéral. Nous vous invitons à lire notre Point de vue fiscal qui présente en détail les initiatives fiscales proposées dans ce budget.

Principaux faits saillants :

Crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour l’équipement à hydrogène propre, les systèmes et l'équipement à électricité propre et l’équipement de fabrication et de transformation des technologies propres
Détails sur la taxe de 2 % annoncée précédemment sur la valeur nette des rachats d’actions par les sociétés publiques
Modifications apportées à l’impôt minimum de remplacement (IMR) pour les particuliers à revenu élevé
Resserrement des règles sur les transferts intergénérationnels d’entreprises
Nouvelles règles pour faciliter les fiducies collectives des employés
Une consultation sur les propositions visant à renforcer la règle généralement anti-évitement (RGAÉ)

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Budgets provinciaux et territoriaux de 2023

Les dates de dépôt des budgets provinciaux et territoriaux sont indiquées ici. Si le budget présente des mesures fiscales importantes, nous en publierons le résumé dans notre bulletin Point de vue fiscal (certains contenus seulement disponibles en anglais).

	Alberta 28 février 2023
	Colombie-Britannique 28 février 2023
	Manitoba 7 mars 2023 • En savoir plus
	Nouveau-Brunswick 21 mars 2023
	Terre-Neuve-et-Labrador 23 mars 2023
	Nouvelle-Écosse 23 mars 2023
	Ontario 23 mars 2023 • En savoir plus

	Île-du-Prince-Édouard 25 mai 2023
	Québec 21 mars 2023 • En savoir plus
	Saskatchewan 22 mars 2023
	Territoires du Nord-Ouest 8 février 2023
	Nunavut 23 février 2023
	Yukon 2 mars 2023

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