Que signifie un système bancaire ouvert pour les banques canadiennes?

Le système bancaire ouvert représente l’occasion pour les services bancaires d’adopter davantage des innovations que les consommateurs apprécient déjà dans d’autres aspects de leur vie en améliorant les processus, les produits et les services.

L’une des possibilités du système bancaire ouvert est la capacité à tirer des activités bancaires d’un client un portrait plus complet de son dossier de crédit. Par exemple, les particuliers ayant un problème de crédit pourraient ainsi obtenir un prêt que leur dossier de crédit ne leur permettrait pas d’obtenir en temps normal. Ou encore, le système bancaire ouvert pourrait accélérer le processus d’obtention d’un crédit.

Pour les entreprises, le système bancaire ouvert pourrait aussi améliorer le processus de crédit, par exemple en montrant à leur banque les flux de trésorerie dans un autre compte bancaire. De cette façon, la banque aurait un portrait plus détaillé des finances de l’entreprise, notamment le caractère cyclique et saisonnier de ses affaires, et pourrait en tenir compte dans sa décision d’accorder ou non le crédit.

Les consommateurs verront sans doute bien des avantages au système bancaire ouvert, mais rien ne garantit qu’ils pourront profiter de toutes ses possibilités. Pour que les consommateurs acceptent de donner accès à leurs données financières, il faudra qu’ils aient confiance dans la sécurité des services et soient certains que leurs données sont protégées adéquatement.

Mais rien ne garantit que le système bancaire ouvert inspirera cette confiance. D’après notre rapport d’enquête sur l’état mondial de la sécurité de l’information, intitulé Global State of Information Security Survey, près de la moitié (49 %) des Canadiens interrogés ont déclaré que des incidents liés à la sécurité avaient eu des répercussions sur les dossiers des clients. À l’ère des violations de la sécurité et de la confidentialité des données, il est crucial que des infrastructures de sécurité de l’information solides et des mécanismes de consentement appropriés soient instaurés pour que le système bancaire ouvert puisse remplir ses promesses.

Il sera par ailleurs important que les banques et autres fournisseurs de services créent des produits vraiment appréciés, qui encourageront les clients à donner leur consentement. Même les services les plus simples peuvent résoudre certains irritants pour les consommateurs. Au Royaume-Uni, par exemple, un fournisseur utilise son accès aux données sur les opérations bancaires pour aider les créanciers à confirmer les revenus des clients et à calculer leur revenu disponible. Ce service peut aussi déterminer le jour de paie d’un client pour mieux fixer les dates de remboursement d’un prêt.

Données ouvertes

Dans ce scénario, un consommateur autorise un fournisseur tiers à consulter les opérations effectuées dans ses comptes courants de trois banques différentes. Sur la base de cette information et à partir de sa plateforme en ligne, le tiers est en mesure de donner des conseils financiers au consommateur.

Processus ouvert

Dans ce scénario, le consommateur autorise une plateforme de gestion de paiements tierce à effectuer des paiements en son nom. La plateforme prélève des fonds du compte bancaire du consommateur pour payer les différentes factures de ce dernier à leur date d’échéance.

Produits ouverts

Dans ce scénario, le consommateur se présente à la banque B pour y faire transférer son compte de la banque A. Grâce au système bancaire ouvert, le consommateur peut faire le transfert sans aller à la banque A. Son compte de la banque A sera fermé, et les fonds qui s’y trouvent seront transférés à la banque B.

La mise en place du système bancaire ouvert sera une tâche complexe pour les organismes de réglementation canadiens. Ces derniers devront entre autres décider quels acteurs seront autorisés à participer au système bancaire ouvert, notamment ceux qui pourront utiliser les API des banques pour accéder aux données des clients et les utiliser. Ils devront aussi se pencher sur d’autres questions telles que les règles entourant le consentement des clients et diverses questions de confidentialité.

Nous sommes d’avis qu’au début, le système bancaire ouvert au Canada sera adopté d’une manière limitée et graduelle, ses utilisations étant tout d’abord restreintes à certains cas, et que les exigences en matière de données ouvertes ne seront appliquées qu’aux grandes banques du pays dans un premier temps. Les utilisations se multiplieront ensuite au fil du temps, à mesure que le secteur bancaire canadien et ses organismes de réglementation tireront l’enseignement des autres pays déjà engagés dans cette voie.

La difficulté de réglementer le système bancaire ouvert sera aggravée par la complexité de la réglementation des services financiers au pays. En effet, les banques sont encadrées par des règles fédérales, mais les caisses populaires, par exemple, sont assujetties à une réglementation provinciale. Le rôle de certains organismes, comme le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et Paiements Canada, sera très important.

L’Association des banquiers canadiens a déjà donné son avis sur certaines des questions de réglementation qui ne manqueront pas de surgir. L’Association a par exemple souligné que le Canada a besoin d’un système d’identités numériques plus fiable, capable de prévenir la fraude dans l’environnement d’un système bancaire ouvert. Dans un livre blanc paru en 2018, l’Association avance que cette question doit même être résolue avant que le Canada puisse procéder au système bancaire ouvert.

« Nous préconisons une approche fédérée pour les identités numériques, a déclaré Neil Parmenter, de l’Association des banquiers canadiens. Essentiellement, une approche fédérée signifie que les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et le secteur pourront tous participer au système. »

(en anglais seulement)