La transition du CDOR au CORRA : une priorité pour les sociétés canadiennes

Samantha Paisley Leader, Conseils, Services bancaires de gros et marchés financiers, PwC Canada 31 août 2022

Depuis l’annonce récente de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) d’ici au 28 juin 2024, le chemin vers la réforme des indices de référence financiers semble maintenant tracé au Canada. Il s’agit d’un changement très important et les sociétés, en particulier celles qui ont des contrats ou des instruments financiers faisant référence au CDOR, doivent évaluer dans quelle mesure et de quelle façon elles seront touchées par la transition. Nombreuses sont les institutions financières, déjà au courant du changement, qui ont déjà mis des mesures en place, mais un large éventail d’autres acteurs, que ce soit les services de trésorerie d’entreprises, les sociétés de financement ou les agences gouvernementales comme les banques de développement des affaires et les commissions des accidents du travail, disposent de contrats financiers faisant référence au CDOR.

Un changement majeur à l’approche de la fin de la publication du CDOR

La transition se fera en deux étapes, entre juin 2023 et juin 2024. Certaines organisations puiseront dans leur expérience précédente avec la transition du London Interbank Offered Rate (LIBOR) vers d’autres monnaies, mais le remplacement du CDOR par le Canadian Overnight Repo Rate Average (CORRA) aura un impact beaucoup plus grand sur le système financier canadien. Les organisations qui n’ont pas été particulièrement impactées par la relève du LIBOR ont maintenant beaucoup à faire et à penser. La première étape s’amorcera très bientôt, car la majorité des nouveaux produits dérivés passeront du CDOR au CORRA d’ici le 30 juin 2023. La deuxième étape, qui concernera tous les autres produits, aura lieu un an plus tard.

Pour bien comprendre l’ampleur de la transition à venir, pensez à l’envergure du marché CDOR : 20 billions de dollars. Il s’agit là de l’équivalent d’environ 10 fois le produit intérieur brut annuel du Canada, et cela montre clairement l’étendue de l’usage du taux CDOR dans les transactions impliquant les produits dérivés, les obligations, les prêts et la titrisation. Bref, le CDOR touche un très large éventail de transactions, incluant certaines auxquelles les organisations n’ont pas pensé. La transition aura des répercussions dans bien des domaines, de la gestion de la trésorerie à la technologie, en passant par les questions fiscales, légales et comptables. Quand on considère en plus le retrait des acceptations bancaires, on voit encore plus l’ampleur de la situation. Que pouvez-vous donc faire?

Principales considérations en ce qui a trait à la transition CDOR-CORRA

Tout le monde est touché par la transition. Le CDOR est omniprésent. Et bien que les organisations exposées au LIBOR auront des règles à suivre, il est important de prendre en considération toute la panoplie d’enjeux à aborder.

Voici certaines des principales considérations :

Comme dans le cas des précédentes transitions du LIBOR, nous prévoyons que la transition du CDOR donnera lieu à une combinaison de nouveaux produits et d’innovations sur le marché. Par contre, à l’inverse de la transition du LIBOR vers d’autres monnaies, l’abandon du CDOR signera la fin du marché des acceptations bancaires au Canada. Aucun substitut n’a encore été identifié, et toutes les autres options ont leurs propres complexités, qui nécessiteront une amélioration des modèles de technologie et de risque. Les cabinets devront se préparer à l’arrivée d’une plus grande gamme de produits, qui pourrait inclure un taux CORRA à terme, très attendu, qu’il reste à définir.

La fin du CDOR aura un impact considérable sur votre technologie et vos processus, surtout parce que vous devrez dynamiser votre gestion des flux de trésorerie et comprendre l’incidence sur vos modèles. De plus, comme il faut beaucoup de temps pour mettre en œuvre des changements technologiques, les organisations doivent agir rapidement, car elles ont moins de deux ans pour effectuer la transition.

Les institutions financières et autres émetteurs touchés par le CDOR informent leurs clients de la transition à venir et de ses répercussions sur l’évolution générale du marché et sur leur propre portefeuille de produits. La transition offre une opportunité de différencier les relations avec les clients et d’évaluer les besoins stratégiques à l’égard de leur portefeuille. Pour éviter les répercussions négatives, les organisations devront assurer une communication continue avec leurs clients.

Vu l’abandon du CDOR pour les instruments de prêt, il faudra ajuster les couvertures utilisant principalement des dérivés pour éviter des baisses. Les couvertures naturelles et synthétiques devront être réévaluées en raison des différences entre le CDOR et le CORRA.

Les répercussions peuvent être immédiates, car les flux de trésorerie de certains dérivés ont déjà été affectés par l’annonce, qui a donné lieu à l’utilisation d’options de rechange. De l’information financière supplémentaire sera nécessaire si les risques sont significatifs. Alors que les cabinets évaluent les risques auxquels ils sont exposés et planifient la transition vers des taux complémentaires, il est important d’identifier les couvertures liées au CDOR et d’évaluer les options de modification et de résiliation disponibles pour minimiser les répercussions fiscales et préserver l’état de couverture des positions.

Vérifiez quels sont vos droits dans vos contrats, notamment si vous avez la capacité de négocier de nouvelles conditions. En l’absence de mesures proactives, il est important de lire le libellé du contrat à propos du taux de référence complémentaire ou de l’option de rechange.

Que devriez-vous faire maintenant?

Éviter toute nouvelle exposition au CDOR

La première chose à faire est d’éviter tout nouvel ajout d’options liées au CDOR afin que toute exposition à ce taux prenne fin d’ici les deux prochaines années.

Résoudre les problèmes dans les contrats restants

Dans le cas des produits qui arrivent à échéance après l’abandon du CDOR, évaluez les différentes possibilités, comme des options de rechange, des modifications proactives et des résiliations. Il est important, par exemple, de comprendre les positions liées au CDOR et de préserver l’état de la couverture, de réduire au minimum les répercussions fiscales et de savoir naviguer dans un environnement de taux d’intérêt en rapide évolution.

Établir une nouvelle stratégie de produits

Réévaluez votre stratégie d’investissement et votre approche de gestion de la trésorerie en fonction de l’évolution des produits sur le marché et de la transformation des pratiques grâce aux nouvelles technologies. Vous pourrez ainsi dynamiser votre gestion des liquidités.

Comment obtenir des résultats durables au cours de l’abandon du CDOR

Nous avons aidé des institutions financières de toutes tailles et empreintes à délaisser le LIBOR et le CDOR dans des domaines comme la mobilisation et la gestion de programmes, la modernisation technologique, l’évaluation des opérations, les nouvelles stratégies de produits, la découverte et la correction numérique de contrats, et à contrer les impacts fiscaux et comptables.

La transition est aussi une opportunité de relever les défis qui l’accompagnent, certes, mais aussi d’aller plus loin. Vous pouvez par exemple actualiser votre stratégie de produits et votre modèle opérationnel et l’aligner sur le nouvel environnement dynamique des taux d’intérêt.

Contactez-nous pour savoir comment nous avons aidé des organisations dans le passé et comment vous pouvez saisir cette opportunité pour accélérer votre transformation numérique et obtenir des résultats durables dans le futur.