Opérationnaliser l’économie circulaire de l’Ontario

Introduction

Le 30 novembre 2016, le gouvernement de l’Ontario a mis en place l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR), qui a pour mission de réglementer l’économie circulaire de la province. L’OPRR a été formé en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, selon laquelle les producteurs sont financièrement responsables des produits vendus en Ontario et de leur emballage. Grâce à cette approche, les producteurs sont plus redevables, leur performance est mesurée et ils ont la responsabilité financière de s’assurer que leurs produits et emballages sont recueillis et traités de manière responsable.

Conformément à l’initiative d’économie circulaire de l’Ontario, l’OPRR doit faire appliquer le nouveau cadre réglementaire sur la responsabilité des producteurs. L’OPRR est responsable d’inscrire les parties visées, de recueillir les données annuelles sur l’approvisionnement et la performance et d’entreprendre des activités de conformité et d’application, au besoin, pour veiller à ce que les producteurs respectent les exigences réglementaires, y compris les cibles de réorientation des déchets. Ces programmes ont pour but de réduire la quantité de déchets produits, d’augmenter le volume de déchets réutilisés ou traités et de diminuer autant que possible la quantité de déchets enfouis.

Le défi

En tant que nouvel organisme de réglementation, l’OPRR devait créer et mettre en place l’infrastructure nécessaire pour accomplir son mandat. La mise en place de l’infrastructure technologique et la sélection du bon intégrateur de systèmes pour créer un registre étaient essentielles à la réussite à long terme du programme. Le registre constitue le principal système permettant d’établir des rapports réglementaires dans le cadre de nombreux programmes de recyclage, conformément au règlement de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire pour les programmes de responsabilité des producteurs et à la Loi sur la protection de l’environnement pour les programmes de rapports numériques.

Le registre devait répondre aux besoins d’une multitude d’utilisateurs, comme les producteurs et les fournisseurs de services de collecte de déchets, de traitement des matériaux en fin de vie et de supervision opérationnelle, qui ont tous des compétences et des expériences diverses en matière de solutions numériques. La solution devait aider les utilisateurs à comptabiliser les volumes de matériaux et de ressources et à en faire état. Les données comprennent le volume des matériaux utilisés par les producteurs ainsi que des matériaux recueillis, transportés, traités à des fins d’utilisation responsable en aval (p. ex., réutilisés tels quels ou traités pour la production) et éliminés.

Un défi de taille se profilait toutefois à l’horizon. Le cadre réglementaire venait d’être créé et certains aspects n’étaient pas tout à fait au point. De plus, il était interprété et mis en œuvre pour la première fois. « La courbe d’apprentissage a été très abrupte, explique Frank Denton, chef de la direction de l’OPRR. Au départ, le registre devait couvrir quatre types de matériaux, chacun disposant d’un portail distinct. Ils devaient être construits sur mesure pour respecter des règlements qui n’existaient pas encore. » L’OPRR devait donc concevoir un système suffisamment robuste pour permettre de respecter des exigences de présentation de l’information distinctes pour chaque règlement, mais assez souple pour être mis à jour rapidement dès que la version définitive des exigences et des interprétations était disponible.

L’approche

L’OPRR a retenu les services de PwC Canada en tant que conseiller stratégique et responsable de l’intégration des systèmes technologiques du registre. En sa qualité de conseiller de confiance, PwC cherchait à aider l’OPRR à devenir un chef de file parmi les organismes de réglementation de l’économie circulaire.

Dès le départ, tous les intervenants de l’OPRR ont été mobilisés, du conseil d’administration à l’équipe de direction, en passant par les employés affectés aux tâches courantes. Ken Kawall, membre du conseil d’administration et président du comité des finances et de la technologie de l’OPRR, explique que le président du conseil et lui ont siégé au comité directeur initial du projet. 

Compte tenu de son expérience en tant qu’ancien chef de la technologie et de la grande confiance qu’il accorde à l’équipe de PwC, M. Kawall a pu faciliter une prise de décision rapide au niveau du conseil d’administration, ce qui était essentiel en raison des échéances fixées pour le projet.

Le processus de développement était axé sur l’expérience des utilisateurs finaux. L’équipe de projet s’est efforcée d’apprendre à connaître les utilisateurs finaux, de bâtir le cadre de la plateforme, de recueillir les avis des utilisateurs, de cerner les problèmes, puis de procéder à des ajustements rapides. Elle a collaboré avec diverses parties prenantes du secteur et du gouvernement et a passé du temps sur le terrain pour découvrir les systèmes existants et mieux comprendre les scénarios d’affaires concrets que le nouveau système devrait prendre en charge.

L’impact

Le lancement a été accueilli avec un grand enthousiasme. Dans le cadre du programme de pneus, plus de 70 % des utilisateurs se sont inscrits sans soutien technique de l’OPRR, et plus de 7 700 entreprises se sont inscrites. Grâce à ce lancement réussi de la première version, on a pu réutiliser les modules, ce qui a permis de réduire le temps de développement et a fourni des renseignements précieux pouvant être intégrés aux versions suivantes. L’approche s’est avérée efficace, puisque l’équipe a pu mettre en place trois versions importantes en respectant les échéances et les budgets.

D’une manière plus générale, la possibilité de faire le suivi des quantités de matériaux fournis ou vendus en Ontario et de la quantité récupérée et réintroduite dans l’économie constitue un pas important vers la mise en place d’une économie réellement circulaire. « En nous lançant dans ce projet, nous avons rapidement constaté que nos organisations partageaient un engagement fort envers la création d’un impact social positif, affirme Justin Wortley, associé et leader, Alliance, Salesforce chez PwC Canada. Notre mission commune a été la force motrice de notre travail et nous a donné un objectif commun qui nous a vraiment inspirés ».

L’Ontario est la première et la plus grande province à avoir adopté un cadre réglementaire de responsabilité élargie des producteurs, couvrant dans les faits 13 types de matériaux différents, avec la possibilité d’en couvrir davantage à l’avenir. Grâce à une compréhension approfondie de l’OPRR et des besoins de ses utilisateurs, à un engagement à développer un cadre technique robuste et évolutif, et à une relation collaborative permettant de tirer parti de toute l’expertise collective, PwC a pu aider l’OPRR à créer une plateforme qui répond aux besoins des différentes parties prenantes et qui prend en charge à la fois les capacités frontales et les capacités administratives.