Le crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un programme d’aide aux entreprises administré par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux afin d’encourager et de soutenir les organisations qui souhaitent réaliser des activités de recherche et de développement (R&D) qu’elles n’entreprendraient pas autrement.
Au niveau fédéral, un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les dépenses admissibles est offert. Certaines sociétés fermées contrôlées par des intérêts canadiens ont droit à un crédit remboursable de 35 % sur la première tranche de 3 millions de dollars de dépenses admissibles, et des crédits d’impôt provinciaux, qui peuvent également être remboursables, sont aussi disponibles. Les crédits provinciaux varient de 4,5 % à 30 %.
Le programme de RS&DE comprend un régime réglementaire rigoureux, ce qui signifie que les demandeurs doivent se concentrer sur des évaluations d’admissibilité approfondies et la justification des demandes.
Afin de faciliter la compréhension de ces exigences, PwC a développé une méthodologie pour vous aider. Nous conseillons des entreprises allant de grandes multinationales aux start-up agiles et tout ce qui se trouve entre les deux, sur le programme. En plus d’aider nos clients à respecter les exigences et à préparer leurs demandes, nous fournissons un soutien pour revoir les demandes d’incitatifs fiscaux à la RS&DE.
- Qu’est-ce que la RS&DE?
- Critères scientifiques et technologiques d’admissibilité au crédit pour RS&DE
- Caractéristiques d’un projet de RS&DE
Qu’est-ce que la RS&DE?
La RS&DE est un programme d’encouragements fiscaux gouvernemental visant à soutenir et à motiver les sociétés canadiennes qui réalisent des activités de R&D au Canada. Parmi les indicateurs d’un projet de RS&DE admissible, mentionnons :
- Nouvelle application d’une technologie existante
- Dépenses d’investissement
- Dépassements de coûts
- Développement ou amélioration de produits et de procédés
- Problèmes techniques
- Études de consultation
- Stratégies de réduction des coûts
- Conformité aux exigences environnementales et réglementaires
- Intégration de nouvelles technologies aux installations existantes
Critères scientifiques et technologiques d’admissibilité au crédit pour RS&DE
Avancement
- Le développement de produits ou de procédés nouveaux ou améliorés donne lieu au gain de nouvelles connaissances.
- Les petits gains de connaissances et les avancements de connaissances existantes, si légers soient-ils, sont admissibles.
- Le succès des projets n’a pas d’incidence sur leur admissibilité.
Incertitude
- La résolution de problèmes technologiques conduit à un avancement technologique.
- Les travaux peuvent souvent sembler normaux, mais c’est le contexte qui importe. Il y a RS&DE lorsque les travaux dépassent la base de connaissances existante.
Contenu
- Le projet doit être réalisé au moyen d’une recherche systématique plutôt que par « essais et erreurs ».
- Les travaux doivent être étayés par des preuves et réalisés par des personnes qualifiées.
Caractéristiques d’un projet de RS&DE
Pour déterminer si un projet est admissible à un crédit d’impôt pour RS&DE, il faut montrer qu’il y a une investigation ou une recherche systématique qui est effectuée dans un domaine de la science ou de la technologie au moyen d’une expérience ou d’une analyse et que le travail effectué implique de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental.
Pour ce faire, il est nécessaire de répondre aux cinq questions suivantes :
Existait-il une incertitude scientifique ou technologique?
Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?
Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche systématique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse?
Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique?
Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux?
Une équipe d’expérience qui saura répondre à vos besoins
Notre équipe nationale est composée de professionnels dévoués qui offrent une expertise dans diverses disciplines, y compris de nombreux domaines de l’ingénierie, des sciences, des mathématiques, de la comptabilité et du droit. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des spécialistes dans l’ensemble des services offerts par PwC, ce qui vous donne accès aux meilleurs conseils globaux possible.
Pourquoi choisir PwC?
- Pas de courbe d’apprentissage : Grâce à notre compréhension approfondie et à notre expérience pratique acquise en conseillant certaines des entreprises les plus innovantes du Canada depuis plus de 30 ans, nous nous mettrons immédiatement au travail pour répondre à vos besoins.
- Nos services vont de la gamme complète des services liés à la RS&DE, y compris la stratégie de demande, l’examen des demandes, la préparation des demandes, la préparation des déclarations fiscales, le soutien à l’examen de l’ARC et la structuration fiscale, jusqu’à un examen de vos demandes et de vos systèmes existants.
- Nous pouvons positionner stratégiquement les demandes d’indemnisation et les adapter à votre profil.
- Nous proposons des options tarifaires adaptées et des tarifs concurrentiels.
- Notre équipe comprend d’anciens responsables et examinateurs de demandes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui nous permet d’offrir un soutien plus éclairé et plus complet en matière d’examen de l’ARC.
Nous aidons les entreprises de tous les secteurs, notamment l’agriculture, la biotechnologie, l’ingénierie et la fabrication, les TI et le développement de logiciels, l’exploitation minière, le multimédia, le pétrole et le gaz, et les pâtes et papiers, entre autres. Il n’y a pratiquement aucun secteur où nous n’avons pas aidé les demandeurs à préparer leurs demandes ou offert du soutien.
Comment nous pouvons vous aider
Notre objectif est de vous aider à bénéficier des incitatifs auxquels vous avez droit.
Nous vous aiderons à comprendre les crédits d’impôt, les subventions et les autres encouragements dont peut bénéficier votre organisation, et à préparer les demandes et les documents nécessaires pour répondre aux exigences gouvernementales liées à ces programmes. Grâce à notre expertise, nous pouvons également vous aider à mettre en place des processus permettant de respecter les obligations de conformité liées aux crédits d’impôt, aux subventions et aux autres incitatifs.
Que vous vouliez avoir de simples conseils ou que vous ayez besoin d’une solution clé en main, nous vous offrons les services adaptés à vos besoins, notamment :
- Examen/révision de vos processus d’entreprise pour rationaliser l’identification et le suivi des projets et des coûts admissibles
- Préparation des rapports techniques pour les projets de RS&DE
- Identification des coûts admissibles de RS&DE par projet
- Aide au soutien des demandes lors d’un examen par l’ARC
- Formation du personnel de vos fonctions financières et techniques aux critères et exigences du programme de RS&DE
- Fournir des conseils sur les lieux d’implantation de vos centres de R&D
Prêts pour la croissance
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Principal associé, Relation client, et leader national, RS et DE et Mesures incitatives, PwC Canada
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