Impôt à l’emploi, paie et incitatifs fondés sur des actions

Dotez vos effectifs de solutions fiscales complètes

Les organisations sont confrontées à un contexte complexe en matière d’impôt à l’emploi, de paie et de rémunération. Les règles divergentes à l’échelle mondiale, alors que l’essor du télétravail et la nécessité de contrôler les coûts des incitatifs et avantages fondés sur des actions posent de nouveaux défis pour les professionnels de la fiscalité et des ressources humaines.

Nos spécialistes peuvent vous aider à remplir vos obligations en matière d’impôt à l’emploi, à gérer vos charges salariales et à passer en revue vos incitatifs fondés sur des actions en fonction des besoins changeants de votre personnel. Vous pourrez ainsi mettre en place une stratégie durable pour attirer et fidéliser des talents de premier plan et à tirer le meilleur parti des compétences et des talents de vos employés.

Notre approche

Nos spécialistes en matière d’impôt à l’emploi et de la paie misent sur la force de l’humain et la puissance de la technologie pour aider les organisations à mieux comprendre et contrôler le lien entre la rémunération et la performance de leurs employés. L’importance de la rémunération des employés s’accroît à l’heure où les organisations transforment la manière dont elles créent, captent et livrent de la valeur. Nous nous appuyons sur notre communauté mondiale de professionnels de la résolution de problèmes pour vous aider à mieux comprendre vos obligations de conformité et à évaluer votre fonction de l’impôt à l’emploi par rapport à vos objectifs organisationnels, à vos obligations de conformité et aux pratiques exemplaires de gouvernance.

Comment nous pouvons vous aider

Retenues salariales à l’échelle du pays

Nous vous aiderons à élaborer votre stratégie d’impôt à l’emploi, à comprendre et à respecter vos obligations fiscales en tant qu’employeur, et à vous préparer en vue des examens du fisc. Nous pouvons valider les processus internes de contrôle des risques et des coûts. En outre, en cas de non-conformité, nous collaborons avec vous pour corriger la situation et vous aidons dans vos négociations avec le fisc.

Les employeurs sont de plus en plus présents dans de multiples provinces et territoires du Canada et doivent composer avec de nombreuses autorités fiscales et réglementaires. Notre équipe peut vous aider à surmonter ces complexités, au profit de vos employés et de votre entreprise.

Si vous êtes visé par une vérification du fisc, nous pouvons vous aider à répondre aux nombreuses demandes de renseignements, à délimiter l’étendue de votre réponse, à circonscrire les secteurs de risque et à préparer votre réponse aux autorités. De plus, nous menons les négociations en votre nom.

Impôt à l’emploi transfrontalier

Le travail transcende de plus en plus les frontières. Les voyageurs d’affaires, les télétravailleurs, les administrateurs non résidents, les travailleurs transfrontaliers, les employés répartis sur divers territoires et les sous-traitants internationaux présentent tous des défis uniques. Notre communauté de spécialistes de l’impôt à l’emploi et de la paie regroupe des professionnels du Canada et de notre réseau mondial. Ils vous apportent les connaissances et les perspectives dont vous avez besoin pour composer avec les questions de fiscalité transfrontalière. Nous pouvons vous aider à gérer le risque fiscal, les dépenses de conformité et les responsabilités accrues des employeurs en matière de sécurité sociale – ce qui vous laisse vous concentrer sur vos exigences opérationnelles.

Les responsabilités de l’employeur en matière de retenues à la source peuvent se complexifier lorsque des employés sont en télétravail ou travaillent dans de multiples territoires. Nous pouvons vous aider à déterminer les circonstances dans lesquelles des retenues à la source sont obligatoires du point de vue des lois canadiennes et à calculer les montants à retenir.

Les administrateurs d’une entité canadienne qui résident à l’extérieur du Canada ou les administrateurs d’une entité étrangère qui résident au Canada peuvent être assujettis à des retenues à la source d’impôt canadien sur un revenu d’emploi réputé. Nous pouvons vous aider à évaluer vos responsabilités quant aux retenues sur la rémunération des administrateurs.

Les employeurs qui envoient des employés au Canada peuvent être tenus de prélever des retenues à la source sur le territoire canadien, selon la nature et la durée du séjour professionnel. Nos spécialistes peuvent vous aider à évaluer si ces exigences s’appliquent à vous et, le cas échéant, à mettre en œuvre les processus de conformité requis.

Certains aspects de la conformité aux règles sur l’impôt à l’emploi et la paie sont régis par des conventions fiscales conclues entre le Canada et d’autres territoires. Notre équipe peut vous aider à interpréter ces conventions pour évaluer leur incidence sur vos employés lorsqu’ils travaillent au Canada.

Processus et conformité en matière de paie

Nos équipes peuvent vous aider à passer en revue la structure actuelle de votre modèle de préparation de la paie et l’efficacité de votre service de paie. Vous serez ainsi en mesure de mieux gérer les risques de conformité, de simplifier les processus, d’uniformiser les contrôles, et d’accroître l’efficacité et la flexibilité. Nous vous aidons à tirer le maximum de vos données sur la paie et de l’analytique du personnel.

Grâce à l’impartition de vos processus de paie à notre équipe, vous profitez de processus de paie éprouvés qui améliorent la gouvernance et l’exactitude. Il s’agit notamment de contrôles rigoureux des examens et des approbations entre la direction et la paie. Notre équipe se spécialise dans le traitement cohérent des services de paie au Canada. Nous bonifions nos capacités d’externalisation des services de paie avec des spécialistes en fiscalité du travail qui apportent des connaissances techniques approfondies sur les diverses exigences régionales, ce qui vous aide à respecter vos obligations de conformité avec les règles sur les retenues d’impôt.

Les entreprises qui ont une fonction ressources humaines ou finances relativement petite sont plus susceptibles de contrevenir aux exigences complexes en matière de paie que celles qui ont des équipes plus grandes. Tout processus de paie pris en charge par notre équipe fait l’objet d’un examen multicouche, bénéficie d’un soutien technique interne et externe et repose sur une communication claire – ce qui simplifie les complexités qui peuvent accabler les dirigeants d’entreprise.

Les entreprises étrangères qui ouvrent une filiale au Canada et emploient des résidents canadiens peuvent faire face à une courbe d’apprentissage abrupte lorsqu’elles tentent de relever les différences entre les exigences en matière de paie du Canada et de leur territoire de résidence. Notre équipe peut les aider à mettre rapidement en place un système de paie au Canada.

Notre équipe, qui fait partie du réseau mondial des services d’impôt à l’emploi et de la paie de PwC, peut vous aider à combler vos besoins en matière de paie à l’échelle mondiale. Notre plateforme de paie mondiale uniformise les données d’entrée et de sortie sur la paie à l’échelle internationale, assurant une communication claire de l’information dans tous les territoires, une intégration aux plateformes existantes et une coordination harmonieuse entre de multiples territoires.

Nous pouvons vous aider à gérer les complexités techniques du traitement de la paie et de la présentation de données sur la paie, notamment sur ce qui a trait aux aspects suivants :

Aspects techniques de la production de feuillets fiscaux

Entrée de données dans le logiciel de la paie

Coordination avec d’autres fournisseurs de services de traitement de la paie

Conformité aux exigences des autorités en matière d’impôt à l’emploi (indemnisation des accidentés du travail, impôt-santé des employeurs, etc.)

Traitement de la paie au Québec et conformité aux exigences provinciales

Rémunération et incitatifs fondés sur des actions

Offrir une participation dans l’entreprise grâce à un régime fondé sur des actions est un excellent moyen de motiver les employés. Or, pour atteindre les objectifs voulus et composer avec les enjeux fiscaux, comptables et juridiques, une planification rigoureuse, une communication claire et une gestion continue sont nécessaires.

Notre aide porte sur les aspects suivants :

Employeurs canadiens (sociétés ayant leur siège social au Canada ou filiales de multinationales) qui offrent des régimes incitatifs à leurs employés

Employeurs offrant des régimes incitatifs, tels que des options d’achat d’actions, des régimes d’intéressement sous forme d’unités (unités d’actions restreintes, unités d’actions fondées sur le rendement, etc.), des droits à la plus-value d’actions ou d’unités, ou des unités d’actions différées.

Notre équipe peut vous aider à planifier et gérer vos régimes de rémunération fondés sur des actions et à vous conformer aux exigences connexes aux différents stades de la croissance de votre entreprise. Nous pouvons aussi vous aider à gérer les questions liées aux régimes incitatifs offerts aux employés canadiens et à la main-d’œuvre mobile. Notre réseau interne collabore avec vous sur les questions non fiscales, comme l’harmonisation avec la stratégie, la comptabilité et l’évaluation.

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