Publications fiscales

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Élections américaines : impact sur le Canada

Taux d’imposition des sociétés et législation

Situation sur le plan comptable – T1 2025

Renseignements fiscaux

Canada 2024

Budget fédéral de 2024

Soutien au logement, hausse des impôts

Nos guides et bulletins sur le budget

44 résultats

25/03/25

Budget du Québec 2025-2026 : Faits saillants

Le 25 mars 2025, le ministre des Finances, M. Eric Girard, a présenté le budget 2025-2026 du gouvernement du Québec.

04/03/25

Point de vue fiscal : Budget 2025 de la Colombie-Britannique ─ faits saillants en fiscalité

(En anglais seulement) Le 4 mars 2025, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Brenda Bailey, a déposé le budget de la province.

28/02/25

Point de vue fiscal : Budget 2025 de l’Alberta – faits saillants en fiscalité

(En anglais seulement) Le 27 février 2025, le président du Conseil du Trésor et ministre des Finances de l’Alberta, Nate Horner, a présenté le budget de la province.

19/02/25

Point de vue fiscal : Budget 2025 de la Nouvelle-Écosse ─ faits saillants en fiscalité

(En anglais seulement) Le 18 février 2025, le ministre des Finances et du Conseil du trésor de la Nouvelle-Écosse, John Lohr, a déposé le budget de la province.

Fiscalité des sociétés

62 résultats

10/04/25

Point de vue fiscal : Les États-Unis imposent des droits de douane réciproques à leurs partenaires commerciaux – quelles en seront les incidences sur les entreprises canadiennes?

Le 2 avril 2025, le président américain, Donald Trump, a signé un décret présidentiel qui impose un tarif douanier réciproque de base de 10 %, et un tarif douanier réciproque plus élevé pouvant atteindre 50 % pour certains partenaires commerciaux.

04/04/25

Point de vue fiscal : Les É.-U. imposent des tarifs douaniers sur les importations d’automobiles et de pièces d’automobiles du Canada

Le 2 avril 2025, le président américain Donald Trump a confirmé que le décret qu’il a signé le 26 mars 2025 entrera en vigueur.

02/04/25

Taux d’imposition des sociétés et législation : situation sur le plan comptable – T1 2025

Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada.

27/03/25

Point de vue fiscal : Le ministère des Finances publie des propositions législatives pour hausser le taux d’inclusion des gains en capital

Le 21 mars 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement fédéral « annulera la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital » qui avait été proposée dans le budget fédéral 2024.

Fiscalité des particuliers

23 résultats

10/04/25

Point de vue fiscal : Les États-Unis imposent des droits de douane réciproques à leurs partenaires commerciaux – quelles en seront les incidences sur les entreprises canadiennes?

27/03/25

Point de vue fiscal : Le ministère des Finances publie des propositions législatives pour hausser le taux d’inclusion des gains en capital

27/03/25

Point de vue fiscal : Le Parlement a été prorogé : le statut des propositions fiscales en suspens

Le 21 mars 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement fédéral va annuler l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital et maintenir l’augmentation proposée de l’exonération cumulative des gains en capital à 1 250 000 $.

14/03/25

Point de vue fiscal : Les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium importés du Canada

Le 12 mars 2025, les États-Unis ont commencé à imposer un droit de douane de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium de tous les pays, y compris le Canada, en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 américaine.

Taxe de vente, TVA et commerce

45 résultats

10/04/25

Point de vue fiscal : Les États-Unis imposent des droits de douane réciproques à leurs partenaires commerciaux – quelles en seront les incidences sur les entreprises canadiennes?

04/04/25

Point de vue fiscal : Les É.-U. imposent des tarifs douaniers sur les importations d’automobiles et de pièces d’automobiles du Canada

Le 2 avril 2025, le président américain Donald Trump a confirmé que le décret qu’il a signé le 26 mars 2025 entrera en vigueur.

18/03/25

Point de vue fiscal : La TPS/TVH sur la vente de logements en copropriété d’occasion ─ une leçon pour les propriétaires de biens locatifs à court terme

Le 4 mars 2025, la Cour d’appel fédérale a rendu son jugement dans l’affaire 1351231 Ontario Inc. v. The King, 2025 FCA 53.

14/03/25

Point de vue fiscal : Les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium importés du Canada

Fiscalité internationale

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07/03/25

Point de vue fiscal : Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ?

Le 3 mars 2025, le président américain Donald Trump a confirmé la fin de la pause de 30 jours dans l’application de ses décrets du 1er février 2025 et a annoncé que les États-Unis imposeront des tarifs douaniers sur les marchandises importées, à compter du 4 mars 2025 .

Services de mobilité mondiale

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19/07/21

Point de vue fiscal : Nouvelles règles maintenant en vigueur pour l’imposition des options d’achat d’actions des employés ─ êtes-vous prêt?

Le projet de loi C-30 met en œuvre les nouvelles règles d’imposition des options d’achat d’actions des employés qui avaient été annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral du 30 novembre 2020.

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