Numéro 2 – situation sur le plan comptable – T2 2022
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada et porte notamment sur :
- Modifications législatives – 1er avril au 30 juin 2022
- Mises à jour comptables – 1er avril au 30 juin 2022
- Projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux – déposés ou ayant reçu la sanction royale en 2022
- Taux d’imposition des sociétés – situation sur le plan comptable (1er janvier 2019 au 30 juin 2022)