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Situation sur le plan comptable – T4 2024

Renseignements fiscaux

Canada 2024

Budget fédéral de 2024

Soutien au logement, hausse des impôts

Nos guides et bulletins sur le budget

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25/03/25

Budget du Québec 2025-2026 : Faits saillants

Le 25 mars 2025, le ministre des Finances, M. Eric Girard, a présenté le budget 2025-2026 du gouvernement du Québec.

04/03/25

Point de vue fiscal : Budget 2025 de la Colombie-Britannique ─ faits saillants en fiscalité

(En anglais seulement) Le 4 mars 2025, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Brenda Bailey, a déposé le budget de la province.

28/02/25

Point de vue fiscal : Budget 2025 de l’Alberta – faits saillants en fiscalité

(En anglais seulement) Le 27 février 2025, le président du Conseil du Trésor et ministre des Finances de l’Alberta, Nate Horner, a présenté le budget de la province.

19/02/25

Point de vue fiscal : Budget 2025 de la Nouvelle-Écosse ─ faits saillants en fiscalité

(En anglais seulement) Le 18 février 2025, le ministre des Finances et du Conseil du trésor de la Nouvelle-Écosse, John Lohr, a déposé le budget de la province.

Fiscalité des sociétés

59 résultats

27/03/25

Point de vue fiscal : Le ministère des Finances publie des propositions législatives pour hausser le taux d’inclusion des gains en capital

Le 21 mars 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement fédéral « annulera la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital » qui avait été proposée dans le budget fédéral 2024.

27/03/25

Point de vue fiscal : Le Parlement a été prorogé : le statut des propositions fiscales en suspens

Le 21 mars 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le gouvernement fédéral va annuler l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital et maintenir l’augmentation proposée de l’exonération cumulative des gains en capital à 1 250 000 $.

07/03/25

Point de vue fiscal : Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ?

Le 3 mars 2025, le président américain Donald Trump a confirmé la fin de la pause de 30 jours dans l’application de ses décrets du 1er février 2025 et a annoncé que les États-Unis imposeront des tarifs douaniers sur les marchandises importées, à compter du 4 mars 2025 .

18/02/25

Point de vue fiscal : Tarifs réciproques américains ─ quelle sera leur incidence sur les entreprises canadiennes?

Le 13 février 2025, le président américain Donald Trump a signé un mémorandum ordonnant l’élaboration d’un plan exhaustif visant l’imposition de tarifs réciproques dans le but de rétablir l’équité des relations commerciales avec les États-Unis et de combattre les arrangements commerciaux non réciproques.

Fiscalité des particuliers

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27/03/25

Point de vue fiscal : Le ministère des Finances publie des propositions législatives pour hausser le taux d’inclusion des gains en capital

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07/03/25

Point de vue fiscal : Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ?

12/02/25

Point de vue fiscal : Les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium importés du Canada

Les 10 et 11 février 2025, le président américain Donald Trump a signé deux décrets qui imposeront, à partir du 12 mars 2025, un tarif de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de tous les pays, y compris du Canada.

Taxe de vente, TVA et commerce

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18/03/25

Point de vue fiscal : La TPS/TVH sur la vente de logements en copropriété d’occasion ─ une leçon pour les propriétaires de biens locatifs à court terme

Le 4 mars 2025, la Cour d’appel fédérale a rendu son jugement dans l’affaire 1351231 Ontario Inc. v. The King, 2025 FCA 53.

07/03/25

Point de vue fiscal : Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ?

18/02/25

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Fiscalité internationale

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Point de vue fiscal : Les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium importés du Canada

Services de mobilité mondiale

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19/07/21

Point de vue fiscal : Nouvelles règles maintenant en vigueur pour l’imposition des options d’achat d’actions des employés ─ êtes-vous prêt?

Le projet de loi C-30 met en œuvre les nouvelles règles d’imposition des options d’achat d’actions des employés qui avaient été annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral du 30 novembre 2020.

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