Point de vue fiscal : Le Canada imposera des surtaxes sur les produits d’acier et d’aluminium en provenance de Chine et les véhicules électriques construits en Chine

En bref

Le 26 août 2024, le gouvernement fédéral a annoncé une série de mesures visant à protéger les travailleurs canadiens et certains secteurs économiques clés contre des pratiques commerciales de la Chine qu’il juge déloyales. Ces mesures incluent la perception de surtaxes sur les véhicules électriques (VE) et les produits d’acier et d’aluminium fabriqués en Chine; et la tenue de consultations dans le but de déterminer si le gouvernement canadien devrait prendre des mesures pour protéger d’autres secteurs critiques. L’objectif du gouvernement est de rendre les règles du jeu équitables pour les travailleurs et les secteurs canadiens afin de permettre une concurrence loyale sur le marché intérieur et les marchés mondiaux.

En détail

Contexte

Lors de consultations avec des intervenants des secteurs de la construction automobile, de l’acier et de l’aluminium du Canada, il a été déterminé que des « mesures exceptionnelles » étaient nécessaires pour aider ces industries, qui font face à une concurrence déloyale de la part des producteurs chinois. Ces derniers sont généralement avantagés par des politiques et des pratiques hors marché, comme des politiques étatiques de surcapacité et des normes du travail et de protection de l’environnement peu rigoureuses, qui menacent les industries de fabrication de VE de par le monde.

Principales mesures touchant les importations de la Chine

Principales mesures que le gouvernement canadien instaurera :

• Surtaxes sur les produits chinois : À partir du :
  • 1^er octobre 2024, une surtaxe de 100 % sera perçue sur les VE construits en Chine, y compris les voitures de tourisme, camions, autobus, autocars et fourgonnettes de livraison électriques et certains modèles hybrides;
  • 15 octobre 2024, une surtaxe¹ de 25 % sera perçue sur les importations de produits d’acier et d’aluminium de la Chine.
• Consultations : Pendant 30 jours, le gouvernement tiendra des consultations sur d’autres secteurs industriels critiques, dont ceux des batteries et pièces de batteries, des semi-conducteurs, du matériel solaire et des minéraux critiques, afin de déterminer s’il doit intervenir davantage pour les protéger.
• Limitation des mesures incitatives : L’admissibilité aux mesures incitatives ci-dessous sera limitée aux produits fabriqués dans des pays qui ont un accord de libre-échange avec le Canada :
  • Mesures incitatives pour les véhicules à émission zéro
  • Mesures incitatives pour les poids moyens et poids lourds à émission zéro
  • Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
• Réexamen et prolongation : Ces mesures seront réévaluées dans un délai d’un an après leur entrée en vigueur. Elles pourraient être prorogées, et d’autres mesures pourraient s’ajouter.

Les mesures ci-dessus sont en phase avec celles qu’ont prises certains partenaires internationaux, comme les États-Unis et l’Union européenne, et leur but est d’harmoniser la réponse aux pratiques commerciales déloyales.

Incidences

Les incidences des mesures prises par le Canada pour protéger ses travailleurs et certains secteurs clés de l’économie sont les suivantes :

• Retombées économiques : Ces mesures ont pour but de protéger des emplois et de garantir des emplois stables dans les secteurs de l’automobile, de l’acier et de l’aluminium du Canada; ainsi que d’améliorer la compétitivité des industries dans le marché intérieur et les marchés mondiaux. L’adoption de mesures protectionnistes claires pourrait attirer plus d’investissements dans d’importants secteurs du Canada et stimuler la croissance économique.
• Relations commerciales : Les surtaxes et autres mesures pourraient causer entre le Canada et la Chine des tensions susceptibles d’avoir des répercussions sur d’autres secteurs commerciaux et sur les relations diplomatiques. Cependant, emboîter le pas aux États-Unis et à l’Union européenne devrait renforcer les alliances commerciales du Canada et signaler un serrement des rangs contre des pratiques commerciales déloyales.
• Répercussions environnementales et technologiques : La limitation des mesures incitatives aux produits en provenance de pays liés par un accord de libre-échange vise à appuyer le développement d’une économie verte en phase avec les objectifs environnementaux du Canada. En outre, la protection de secteurs critiques (p. ex. les batteries, les semi-conducteurs et le matériel solaire) favorisera l’innovation et les progrès technologiques au Canada.
• Incidences sur les consommateurs : Les surtaxes imposées sur les VE et les produits d’acier et d’aluminium fabriqués en Chine pourraient faire augmenter les prix de ces marchandises au Canada, ce qui désavantagerait les consommateurs et les entreprises qui dépendent d’eux. Elles pourraient aussi réduire temporairement la disponibilité de certains produits, le temps que le marché s’adapte aux nouvelles mesures.
• Objectifs stratégiques à long terme : Ces mesures luttent contre la concurrence déloyale et soutiennent des secteurs essentiels à la prospérité future du Canada afin d’assurer la sécurité économique à long terme du pays. En réduisant notre dépendance aux technologies et aux marchandises chinoises, elles amoindrissent aussi les risques d’atteinte à la protection des données et à la sécurité nationale.

À retenir

Pour s’adapter à ces nouvelles mesures, les entreprises devraient prendre l’initiative :

• de diversifier leurs chaînes d’approvisionnement en cherchant de nouveaux fournisseurs dans des pays liés au Canada par des accords de libre-échange afin d’éviter les nouvelles surtaxes. L’approvisionnement local est une autre façon de réduire leur dépendance à des fournisseurs internationaux, en particulier la Chine;
• d’investir dans de nouvelles technologies et des innovations capables de les rendre plus concurrentielles et de réduire leur dépendance aux marchandises importées. Les entreprises devraient aussi s’attacher à améliorer leur rendement opérationnel et mettre en œuvre des mesures d’économie afin de compenser les coûts d’importation accrus;
• de participer aux consultations du gouvernement pour lui faire part de leur rétroaction sur les secteurs critiques et influencer des politiques futures. Les entreprises devraient se tenir au courant, ce qui leur permettra de réviser leurs stratégies en conséquence.

En se montrant proactives, les entreprises peuvent mieux composer avec les changements et continuer de prospérer dans un marché concurrentiel et en évolution.

^{1. Pour en savoir plus, voir l’avis du ministère des Finances « Avis d’intention d’imposer des surtaxes sur l’acier et l’aluminium chinois en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la ChineS’ouvre dans une nouvelle fenêtre ».}