Point de vue fiscal : Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ?

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En bref

Que s’est-il passé ?

Le 1^er février 2025, le président américain Donald Trump a signé trois décrets présidentiels qui imposent des tarifs douaniers sur les marchandises importées, à compter du 4 février 2025 :

• du Canada – un tarif de 25 %, à l’exception des produits énergétiques qui seront assujettis à un tarif de 10 % ;
• du Mexique – un tarif de 25 % ;
• de la Chine – un tarif supplémentaire de 10 % en plus des tarifs existants.

Le 3 février 2025, les États-Unis (É.-U.) ont toutefois accepté de retarder de 30 jours la mise en œuvre de ces tarifs sur les importations canadiennes et mexicaines afin de permettre la poursuite des négociations avec le Canada et le Mexique sur l’amélioration de la sécurité frontalière, entre autres questions. Si le Canada et les É.‑U. ne parviennent pas à un accord, les É.-U. pourraient commencer à appliquer des tarifs en vertu du décret présidentiel sur les produits d’origine canadienne importés aux É.-U. dans un avenir proche. Le décret présidentiel qui s’applique à la Chine reste en vigueur.

Ces décrets, promulgués en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), visent à faire pression sur le Canada, la Chine et le Mexique pour qu’ils prennent des mesures plus strictes contre le trafic de drogue et l’immigration illégale, et s’inscrivent dans une stratégie plus vaste visant à protéger les industries américaines.

En réponse au décret présidentiel sur les tarifs américains, le gouvernement canadien avait annoncé une série de mesures de rétorsion, qui auraient comporté l’imposition de sa propre surtaxe de 25 % sur des marchandises américaines totalisant 155 milliards de dollars. Ces contre-mesures, qui ont également été suspendues pendant 30 jours, visent à protéger les industries et les travailleurs canadiens de l’incidence économique d’éventuels tarifs américains et à signaler l’engagement du Canada à défendre ses intérêts commerciaux.

Pourquoi est-ce pertinent ?

Les tarifs américains et la surtaxe canadienne qui pourraient être imposés augmenteront les coûts des entreprises canadiennes, perturberont les chaînes d’approvisionnement et réduiront les marges bénéficiaires, autant d’éléments susceptibles de transformer l’économie canadienne et d’entraver la croissance économique au Canada.

Le décret présidentiel américainS’ouvre dans une nouvelle fenêtre¹, qui se concentre sur le Canada, insiste sur la nécessité de renforcer la sécurité frontalière et d’intensifier les inspections afin d’empêcher l’entrée d’étrangers clandestins et la contrebande de substances illicites ; cela aura des répercussions importantes sur le commerce transfrontalier et l’efficacité des chaînes d’approvisionnement.

Mesures à envisager

Toutes les entreprises (y compris les multinationales), même celles qui ne sont pas concernées par les tarifs américains potentiels, devraient évaluer l’incidence économique de ces tarifs, car toutes les entreprises seront touchées. Les entreprises devraient prendre des décisions fondées sur des données issues d’évaluations et de modélisations de l’incidence des tarifs et de la surtaxe, afin de prendre des décisions stratégiques et de déterminer des options viables pour l’avenir. L’alignement des stratégies financières et commerciales afin d’inclure la chaîne d’approvisionnement, la fiscalité, les douanes et le commerce international peut réduire les risques et éviter les coûts inattendus. Les entreprises devraient optimiser leurs opérations afin d’atténuer les effets négatifs de ces tarifs/surtaxes potentiels et des mesures de sécurité accrues aux frontières, et envisager d’explorer de nouveaux marchés. L’adoption d’une approche coordonnée sera cruciale pour les entreprises qui naviguent dans cet environnement commercial difficile.

En détail

Tarifs américains

Le décret signé par le président Trump le 1^er février 2025 devait entrer en vigueur le 4 février 2025 à 0 h 01 HNE, mais sa mise en application a été suspendue temporairement pour 30 jours. Le décret présidentiel aurait appliqué un tarif américain de :

• 25 % sur un large éventail de marchandises, y compris les produits agricoles, les produits manufacturés et les biens de consommation, qui aurait une grande incidence sur le coût des produits canadiens qui entrent sur le marché américain ;
• 10 % sur l’énergie ou les ressources énergétiques (c.-à-d. le pétrole brut, le gaz naturel, les condensats de concession, les liquides de gaz naturel, les produits pétroliers raffinés, l’uranium, le charbon, les biocarburants, la chaleur géothermique, le mouvement cinétique de l’eau qui coule et les minéraux critiques).

Nous estimons qu’un tarif de 25 % sur les produits canadiens entraînerait des tarifs totalisant environ 73 milliards de dollars par an et qu’un tarif de 10 % sur les produits liés aux ressources énergétiques entraînerait des tarifs d’une valeur de 13 milliards de dollars par an.

L’administration américaine justifie ces tarifs par la nécessité de protéger les industries et les emplois américains contre les pratiques commerciales déloyales et de freiner l’afflux d’étrangers clandestins et de substances illégales aux É.-U. Les tarifs sont également considérés comme un mécanisme permettant de faire pression sur le Canada pour qu’il fasse des concessions dans le cadre des négociations commerciales en cours et à venir. Cette tactique a toutefois suscité de nombreuses critiques, tant au pays qu’à l’échelle internationale, car elle perturbera les chaînes d’approvisionnement transfrontalières hautement intégrées et créera de l’incertitude sur le marché mondial.

Le décret présidentiel

L’article 2 du décret contient plusieurs dispositions essentielles qui ont une incidence directe sur les relations commerciales et la sécurité frontalière :

• l’alinéa d) stipule que, si le Canada prend des mesures de rétorsion à l’encontre des É.-U. en imposant des droits d’importation sur les exportations américaines ou des mesures similaires, le président peut augmenter ou élargir la portée des droits imposés en vertu de ce décret afin de garantir leur efficacité ; cette disposition souligne l’engagement de l’administration américaine à maintenir l’efficacité de ses mesures commerciales ;
• l’alinéa g) précise qu’aucun drawback ou remboursement de droits ne sera possible pour les tarifs imposés en vertu de ce décret, ce qui élimine tout allègement financier potentiel pour les entreprises touchées par ces tarifs ;
• l’alinéa h) précise que le traitement de minimis en franchise de droits, qui permet d’importer en franchise de droits des marchandises dont la valeur est inférieure à un certain seuil, ne s’appliquera pas aux articles décrits aux alinéas a) et b) de l’article 2 de ce décret.

Observations de PwC

Les dispositions susmentionnées garantissent une application stricte des nouveaux tarifs. L’alinéa d) vise à décourager le Canada d’imposer des tarifs de rétorsion sur les importations d’origine américaine, et l’alinéa g) signifie que les entreprises actives aux É.-U. qui pourraient être touchées par ces tarifs n’auront pas la possibilité de demander certains allègements, qui sont généralement accordés dans le cadre d’autres tarifs ou droits au titre du programme de drawback américain.

L’alinéa h) est particulièrement important, car le libellé de cette disposition figure également dans les décrets signés par le président Trump concernant les tarifs américains sur les importations en provenance du Mexique et de la Chine. Cette disposition aura une incidence sur les expéditions commerciales électroniques d’une valeur totale de 800 $ US ou moins par personne et par jour, qui sont distribuées par l’intermédiaire du Canada. Ces envois ne bénéficieront plus de l’entrée en franchise de droits aux É.-U. Cette disposition concerne également les marchandises d’origine chinoise destinées aux É.-U. depuis le Canada. Ces expéditions seront désormais assujetties aux taux de droits de la nation la plus favorisée, ou aux tarifs imposés en vertu des articles 201 ou 301 du Trade Act of 1974 ou de l’article 232 du Trade Expansion Act of 1962, le cas échéant, plus les autres coûts d’importation (p. ex. la redevance pour les formalités relatives aux marchandises) et puis le tarif supplémentaire de 10 % en vertu de l’IEEPA sur les biens d’origine chinoise ou, si les tarifs entrent en vigueur, un tarif de 25 % sur les biens d’origine mexicaine ou canadienne.       

Surtaxe de rétorsion canadienne

Le jour même où le président Trump a signé les décrets sur les tarifs américains, le premier ministre canadien Justin Trudeau a annoncé que le Canada imposerait sa propre surtaxe de 25 % sur les marchandises américaines totalisant 155 milliards de dollars. L’imposition de cette surtaxe sera également suspendue pendant 30 jours et ne s’appliquera que lorsque les É.-U. appliqueront leurs tarifs sur les produits canadiens.

La surtaxe canadienne aurait visé un large éventail de produits américains, notamment les produits agricoles, les produits de consommation et les matériaux industriels. Pour plus de détails, voir le décret (n^o 2025-0072)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre² daté du 1^er février 2025. La surtaxe canadienne aurait été appliquée par étapes, 25 % s’appliquant à 30 milliards de dollars de produits d’origine américaine importés au Canada à la même date que celle à laquelle les É.-U. auraient appliqué leurs tarifs sur les marchandises canadiennes importées aux É.-U. Elle aurait inclus certaines volailles vivantes et d’autres produits de volaille, certains produits laitiers, certains œufs et produits d’œufs, le jus d’orange, le beurre d’arachide, le vin, les spiritueux, la bière, le café, les appareils électroménagers, les vêtements, les chaussures, les motocyclettes, les cosmétiques ainsi que les pâtes et papiers (voir le Document d’informationS’ouvre dans une nouvelle fenêtre³ du ministère des Finances daté du 4 février 2025 pour une liste complète des produits visés). Ensuite, après une période de consultation publique de 21 jours, le Canada imposerait une surtaxe sur une liste supplémentaire de biens importés d’une valeur de 125 milliards de dollars.

Le gouvernement canadien a indiqué que ces mesures étaient nécessaires, si les É.-U. imposaient des tarifs, pour encourager les É.-U. à revenir à des pratiques commerciales équitables et atténuer les effets négatifs sur les entreprises canadiennes.

Programme canadien de remise de la surtaxe

Si la surtaxe canadienne est mise en œuvre, le gouvernement canadien disposera d’un cadre et d’une procédure permettant aux entreprises canadiennes de demander la remise de cette surtaxe sur certains biens importés des É.-U. Cette procédure permettra (dans certaines situations données) de ne pas avoir à payer la surtaxe ou de se faire rembourser la surtaxe déjà payée.

Les demandes de remise seront prises en compte si :

• les marchandises utilisées comme intrants ne peuvent pas provenir de sources nationales ou raisonnablement de sources non américaines ;
• dans des circonstances exceptionnelles, qui seront examinées au cas par cas, il pourrait y avoir des effets négatifs graves sur l’économie canadienne.

Le ministère des Finances, en consultation avec d’autres ministères fédéraux concernés, évaluera ces demandes et fera des recommandations au ministre des Finances, qui est habilité à recommander une remise au gouverneur en conseil. Cette procédure vise à atténuer les répercussions économiques des tarifs américains sur les entreprises canadiennes et à faire en sorte qu’elles ne soient pas indûment pénalisées. Les entreprises doivent présenter leurs demandes de renseignements ou de remise au ministère des Finances.

Observations de PwC

Les mesures de rétorsion proposées par le Canada visent à remédier au comportement abusif des É.-U. si ces derniers imposaient des tarifs sur les importations de produits canadiens. Cependant, elles augmenteraient également les coûts pour les entreprises canadiennes et (en fin de compte) pour les consommateurs. Le risque d’escalade du conflit commercial est particulièrement préoccupant, car l’alinéa d) de l’article 2 du décret présidentiel américain stipule que les É.-U. peuvent augmenter les tarifs ou élargir leur champ d’application en cas de mesures de rétorsion de la part du Canada.

Contrairement aux É.-U., le Canada permettra aux importateurs canadiens d’atténuer les effets d’une surtaxe potentielle sur les produits d’origine américaine au moyen d’une procédure de remise ; les entreprises devront se frayer un chemin dans cette procédure détaillée.

Implications pour les entreprises canadiennes

L’imposition de ces tarifs américains et le renforcement des mesures de sécurité aux frontières auraient plusieurs conséquences importantes pour les entreprises canadiennes engagées dans le commerce transfrontalier avec les É.-U. :

• Coûts accrus – Les tarifs augmenteraient le coût de l’exportation de marchandises vers les É.-U., ce qui rendrait les produits canadiens moins compétitifs sur le marché américain. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les industries fortement tributaires du commerce américain, telles que l’industrie manufacturière, l’agriculture et l’énergie.
• Perturbations de la chaîne d’approvisionnement – De nombreuses entreprises canadiennes font partie de chaînes d’approvisionnement hautement intégrées qui traversent la frontière Canada–É.-U. Les tarifs et la hausse des inspections aux frontières perturberaient ces chaînes d’approvisionnement, entraînant une hausse des coûts de production et des retards potentiels.
• Marges bénéficiaires – Les entreprises pourraient diminuer leurs marges bénéficiaires pour absorber une partie de l’augmentation des coûts liés aux tarifs. Cela pourrait entraîner une baisse des investissements des entreprises et un ralentissement de la croissance.
• Diversification des marchés – Les entreprises peuvent devoir explorer d’autres marchés pour atténuer l’effet négatif des tarifs. Il peut toutefois être difficile et long de trouver de nouveaux marchés, en particulier pour les entreprises qui ont des relations de longue date avec des clients américains.
• Fluctuations monétaires – Les tarifs et les mesures de sécurité frontalière peuvent entraîner des fluctuations du dollar canadien, qui auront une incidence sur la stabilité économique globale et le pouvoir d’achat des entreprises canadiennes.

Comment s’adapter aux tarifs et aux mesures de sécurité renforcées aux frontières

Plusieurs stratégies peuvent aider les entreprises canadiennes à s’adapter à tous nouveaux tarifs américains (s’ils entrent en vigueur) et aux mesures de sécurité renforcées aux frontières :

• Mettre en œuvre des tactiques de réduction des coûts et explorer les programmes de drawback des droits – La renégociation des contrats avec les fournisseurs, l’optimisation des processus de production et la réduction des inefficacités opérationnelles peuvent compenser l’augmentation des dépenses liées aux tarifs. En outre, les programmes de drawback des droits peuvent rembourser les droits payés sur les marchandises importées qui sont ensuite exportées, malgré les restrictions imposées par les É.-U. à l’application des dispositions de drawback sur les tarifs américains.
• Mieux connaître les risques et les occasions liés à votre chaîne d’approvisionnement – Avez-vous une vue d’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement et des effets des tarifs sur elle ? Quelle est votre position dans la chaîne d’approvisionnement et, par conséquent, quelles sont vos options ? Pour vous aider à répondre à ces questions, dressez le schéma de votre chaîne d’approvisionnement, en tenant compte à la fois des fournisseurs en amont et des consommateurs finaux en aval. Évaluez ensuite les répercussions à court et à long terme, en tenant compte des tarifs, de la dynamique de l’offre et de la demande, de la disponibilité des capacités, des fournisseurs potentiels et des produits de substitution.
• Effectuer une analyse de scénarios et renforcer votre programme de gestion des risques – Étudiez les scénarios possibles, y compris la durée potentielle du conflit commercial actuel et ses résultats éventuels. Comment cela influence-t-il vos options stratégiques ? Vous pouvez également vous poser des questions plus vastes, comme celle de savoir s’il existe un risque pour la viabilité économique de votre entreprise. Outre la planification de scénarios, il convient d’envisager des stratégies d’urgence et des examens réguliers des facteurs de risque dans le cadre de l’élaboration d’un plan global de gestion des risques.
• Tirer parti des instruments commerciaux pour diversifier vos chaînes d’approvisionnement – D’autres fournisseurs et/ou sites de production peuvent réduire votre dépendance à l’égard du commerce transfrontalier. Cela peut contribuer à atténuer les effets négatifs de tous nouveaux tarifs et ouvrir de nouvelles perspectives commerciales. Envisagez de vous approvisionner dans des pays ayant conclu des accords favorables ou de libre-échange et d’utiliser les zones franches pour reporter, réduire ou éliminer les tarifs sur les marchandises importées.
• Améliorer les mécanismes de conformité – Des classements tarifaires et des déterminations du pays d’origine exacts permettent d’éviter les paiements excessifs et les pénalités. En outre, des documents appropriés et le respect des réglementations douanières et de sécurité aux frontières peuvent réduire le risque de retards et de pénalités.
• Évaluer et ajuster les stratégies fiscales – Évaluez les politiques de prix de transfert et les caractérisations transactionnelles tout en tenant compte des implications et des occasions globales en matière d’impôt sur le revenu des décisions relatives à la chaîne d’approvisionnement, y compris la composition des revenus, les attributs fiscaux et les incitations.
• Accélérer les efforts de réinvention – La détermination de nouveaux marchés, le développement de ces marchés et l’expansion sur ces derniers aideront les entreprises à réduire leur dépendance à l’égard du marché américain. L’exploration du potentiel de création de valeur dans les secteurs adjacents peut vous aider à saisir des occasions dans des segments de croissance, tels que le secteur de la base industrielle de défense.
• Incorporer les nouveaux risques et occasions dans votre stratégie d’acquisition – Examinez les possibilités de créer des économies d’échelle et de réduire les coûts opérationnels en acquérant des entreprises qui pourraient avoir des difficultés à résister aux tarifs américains. Parmi les autres occasions d’acquisition, citons les entreprises qui produisent des biens aux É.-U. ou qui sont présentes dans d’autres pays qui ne sont pas assujettis aux tarifs américains.
• Plaidoyer et collaboration – Engagez-vous dans des associations industrielles et des organismes gouvernementaux pour défendre des pratiques commerciales équitables, recherchez du soutien pour les industries concernées et encouragez les politiques visant à supprimer les barrières commerciales interprovinciales.

À retenir

PwC peut aider les entreprises canadiennes à faire face à la situation tarifaire actuelle. Nous avons mis au point un outil exclusif d’évaluation de l’incidence des tarifs qui peut aider votre entreprise à examiner ou à visualiser sa chaîne d’approvisionnement au moyen de vos données d’importation historiques. Il fournit des indications sur l’exposition potentielle de votre entreprise aux tarifs américains ou à la surtaxe canadienne, en aidant à déterminer les zones de risque et d’occasion, ainsi qu’à naviguer de manière proactive dans le paysage de l’approvisionnement éthique.

Notre équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans les tarifs, l’économie, l’industrie, la chaîne d’approvisionnement et de valeur, la stratégie d’entreprise et la fiscalité. Nous pouvons vous aider à faire face à cette situation complexe et en constante évolution, en :

• dressant le schéma de la chaîne d’approvisionnement d’amont en aval et aux consommateurs finaux ;
• évaluant les effets particuliers à court et à long terme sur votre entreprise et en élaborant une liste de risques et des opportunités propres à votre entreprise ;
• élaborant une stratégie à court terme pour minimiser votre exposition potentielle aux tarifs ;
• vous aidant à obtenir une aide des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ;
• vous aidant, compte tenu des risques et des opportunités, à élaborer une stratégie d’entreprise à long terme qui s’adapte à la réalité à long terme que cette situation peut créer  ;
• créant des scénarios et des modèles d’options stratégiques.

Bien que l’imposition de tarifs par les É.-U. et la prise de mesures de rétorsion par le Canada poseraient des défis importants, les entreprises canadiennes peuvent prendre des mesures proactives pour atténuer les répercussions et s’adapter à l’évolution du paysage commercial. En dressant le schéma des chaînes d’approvisionnement et en procédant à une évaluation approfondie de l’incidence des tarifs, les entreprises peuvent mieux comprendre l’incidence potentielle des tarifs sur leurs activités et élaborer des stratégies pour atténuer efficacement ces défis.

<sup>1. Executive Order « Imposing Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across our Northern Border S’ouvre dans une nouvelle fenêtre» (1er février 2025).
2. Gouvernement du Canada, Décrets, Numéro C.P. 2025-0072S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, 1er février 2025.
3. Document d’information du ministère des Finances « Liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des tarifs de 25 % en vigueur dès le 4 février 2025S’ouvre dans une nouvelle fenêtre » (publié le 2 février 2025).</sup>