Nouvelles obligations d’information

La séries transformation de la fonction fiscale

Les nouvelles obligations d’information imposées au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, augmentent la charge de travail des membres du personnel déjà surchargés. Le resserrement des exigences peut représenter un défi pour les fonctions fiscales de certaines entreprises toujours aux prises avec un accès inadéquat à l’information, des technologies obsolètes, une documentation insuffisante et des systèmes déconnectés.

Cependant, les nouvelles obligations ne constituent pas nécessairement un obstacle. Au contraire, elles peuvent être l’occasion de traiter de questions plus larges, dont la gestion des risques, tout en ajoutant de la valeur à l’entreprise.

Des défis multiples

De nombreuses entreprises canadiennes ont de la difficulté à comprendre et à mettre en application certaines dispositions ainsi qu’à s’y conformer, notamment :

la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA),
la Norme commune de déclaration (NCD),
la directive européenne DAC6,
la déclaration pays par pays recommandée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
les exigences canadiennes comme les formulaires T106, T1134 et T1164 en agriculture et la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) dans les secteurs minier, pétrolier et gazier.

Il peut être difficile de trouver l’information adéquate au niveau approprié. L’information recherchée peut se présenter sous différentes formes et en différents endroits. Pour la trouver, le personnel peut devoir éplucher des courriels, des classeurs de papiers et de nombreuses feuilles de calcul. Les processus non consignés peuvent forcer le personnel à déployer des efforts considérables pour trouver certaines informations. Les plateformes et les systèmes peuvent être caducs et inefficaces, avec des fonctions superposées qui n’ont rien à voir entre elles. Le personnel peut devoir répéter les mêmes tâches pour retrouver des informations qui se chevauchent, mais qui sont nécessaires pour se conformer aux différents régimes réglementaires. Certaines sociétés peuvent inonder leurs clients de demandes d’information répétées, au risque de se les aliéner complètement.

Transparence et exactitude

Il est important de garder à l’esprit l’objectif final de ces obligations. Les gouvernements essaient de combattre la corruption ainsi que la fraude et l’évasion fiscale. Les contribuables et les consommateurs exigent une plus grande transparence de la part des sociétés et des organismes publics. Pour bon nombre d’organisations, le véritable danger n’est pas de s’exposer à des amendes ou de subir des répercussions financières, mais bien d’entacher leur réputation.

Les données doivent être de bonne qualité, fournies en temps voulu et exactes. Les autorités canadiennes et américaines ont déjà annoncé qu’elles procéderaient prochainement à des vérifications combinées FATCA/NCD et qu’elles mettront l’accent sur l’exhaustivité et l’exactitude des données des clients. Les organisations canadiennes qui s’appuient sur des données médiocres ou incomplètes s’exposent au risque d’audit et d’atteinte à la réputation ainsi qu’à des dépenses inutiles.

Solutions et outils

Les organisations peuvent commencer par faire une autoévaluation de leur situation en se posant certaines questions importantes :

De quelle information ont-elles besoin?
Comment la trouver?
L’information existe-t-elle déjà dans un système des finances ou des ressources humaines, ou doit-elle être recueillie par quelqu’un?
Serait-il plus efficace de recueillir de nouvelles informations ou d’utiliser à d’autres fins des informations qui existent déjà dans les systèmes?

L’uniformisation des sources d’information, la réutilisation de l’information et l’automatisation, lorsqu’il est possible de le faire, permettent aux organisations d’assurer la cohérence du processus et de réduire de nombreuses inefficacités.

Un certain nombre d’outils et de technologies peuvent aider. L’amélioration des processus de gestion des données vous permet de recueillir, d’automatiser et d’utiliser des données fiscales. Les plateformes collaboratives automatisent les flux de travail, ce qui permet aux équipes de travailler ensemble plus efficacement. Des contrôles internes rigoureux assurent que les informations importantes sont conservées et archivées adéquatement. Des solutions comme la plateforme de données fiscales de PwC, un cadre fondé sur Excel, recueillent et relient des données de sources multiples. Les données peuvent ensuite être extraites en différents formats de cette plateforme unique pour satisfaire à différentes obligations d’information.

Au-delà de la conformité

Les organisations ont intérêt à réaliser une évaluation de la stratégie fiscale pour déterminer où elles en sont, où elles veulent aller et comment y parvenir.

En rendant la fonction fiscale plus efficiente et efficace, il est possible de la redéfinir et la redéployer pour en faire un atout stratégique. En consacrant moins de temps et d’énergie à l’examen des documents et à la manipulation des données, vos professionnels hautement qualifiés peuvent se concentrer sur la prestation de conseils stratégiques à votre entreprise. En même temps, un meilleur accès à des informations utiles permet à l’équipe fiscale de bien défendre ses positions fiscales, de prendre des décisions stratégiques et d’avoir des échanges plus fructueux.

Les sociétés recueillent un volume accru de données et doivent respecter des règles strictes en ce qui concerne leur façon de traiter l’information, mais l’IA et l’apprentissage automatisé aident à surmonter les difficultés fiscales complexes que cela engendre. Une transformation profonde des technologies, du personnel et des processus de la fonction fiscale, permet de tirer pleinement parti des données et de l’analytique. Les entreprises peuvent ainsi en arriver à prendre des décisions plus éclairées et à mieux analyser les tendances, évaluer les risques, faire des prévisions et repérer les occasions d’affaires pour créer de la valeur.

Évaluez votre
modèle d’exploitation

Examinez vos sources d’information et la façon dont vous consignez et compilez les données.

Améliorez
vos processus

Recherchez des façons d’uniformiser les sources d’information et d’automatiser les processus de gestion des données.

Utilisez les
technologies fiscales

Tirez parti des outils logiciels pour réduire les erreurs de présentation, améliorer la qualité de vos données et libérer vos professionnels pour qu’ils puissent consacrer plus de temps aux questions stratégiques.