Transformation de la fonction fiscale : Le défi de la réforme fiscale américaine

La réforme fiscale américaine est l’un des plus grands défis auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis. La rapidité avec laquelle l’administration Trump et le Congrès ont adopté cette réforme et l’entrée en vigueur immédiate de certaines dispositions ont pris plusieurs entreprises de court.

Étant donné qu’il existe peu de directives sur la façon d’appliquer les dispositions et que plusieurs règlements connexes doivent encore être approuvés, il est important que votre entreprise se prépare aux effets que pourrait avoir la réforme fiscale sur ses activités et ses obligations fiscales.

La réforme créera une onde de choc sur toutes les économies du monde. Face à cette incertitude, voici ce que les entreprises canadiennes peuvent faire pour soutenir leurs organisations et transformer leur fonction fiscale.

Se préparer aux imprévus

Pour les entreprises canadiennes qui possèdent des filiales américaines, la meilleure façon de comprendre l’incidence qu’aura la réforme fiscale américaine sur leurs activités consiste à créer des modèles à partir de différents scénarios. En effet, la modélisation permet de découvrir les interactions entre les nouvelles dispositions, ce que ne permet pas l’étude individuelle de chaque disposition. Par exemple, vous pourriez bénéficier de déductions sur les intérêts, mais ces déductions pourraient être prises en compte dans le calcul de l’impôt visant à contrer l’érosion de la base fiscale et les abus (BEAT en anglais) et le revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens corporels (ou GILTI en anglais).

Les entreprises doivent aussi faire preuve d’agilité et être en mesure de réagir rapidement lorsque de nouveaux règlements sont annoncés. Pour ce faire, elles doivent penser à intégrer une certaine souplesse dans leur structure, notamment lorsqu’elles mettent en place du financement ou des prêts bancaires, pour éviter de se trouver dans des situations problématiques qu’il serait difficile de changer.

Comprendre les incidences potentielles et avoir une vue d’ensemble

La réforme fiscale américaine est un vecteur de disruption et les entreprises canadiennes devront passer en revue leurs flux de trésorerie, leur financement, leur chaîne de valeur et leur structure. Elles ne seront pas nécessairement exposées à des problèmes de conformité ou à des pénalités, mais certaines pourraient découvrir que leur façon de fonctionner n’est plus optimale d’un point de vue fiscal et chercheront à améliorer leur façon de faire.

Dans le cadre de cet exercice, les entreprises doivent aussi prendre en considération la réglementation en matière d’immigration. Il est désormais plus difficile pour les Canadiens et les travailleurs étrangers d’entrer aux États-Unis. Les entreprises qui désirent transférer leurs employés canadiens vers des filiales américaines ou qui dépendent de travailleurs étrangers pour étendre leurs activités aux États-Unis risquent de se heurter à des difficultés lorsqu’elles demanderont des permis de travail ou des visas.

La prolongation des négociations relatives à l’ALENA entre le Canada et les États-Unis pourrait avoir un effet négatif sur les entreprises canadiennes, non seulement au chapitre de la réglementation fiscale et du commerce transfrontalier, mais également sur l’économie canadienne en général. Les entreprises devront rester au fait des mesures que prendra le gouvernement canadien eu égard à la réforme fiscale américaine, à l’ALENA et à l’évolution de la situation en Europe pour ce qui est du Brexit, de l’aide d’État et de l’érosion de la base d’imposition et du transfert des bénéfices (BEPS).

Le 30 septembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu d’un tout nouvel accord commercial, connu sous le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (« AEUMC »). L’AEUMC constitue une version révisée et mise à jour de l’Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA ») entre ces trois pays.

Les changements apportés aux conditions commerciales peuvent avoir des répercussions sur les acquisitions et désinvestissements, la planification et la structuration fiscales, la trésorerie, la chaîne d’approvisionnement, la conformité à la réglementation, la technologie, la gestion de crise, etc. Les entreprises devront demeurer vigilantes et apporter les ajustements nécessaires au fur et à mesure que les détails de l’AEUMC seront finalisés tout en restant attentives aux développements entourant le Brexit, les aides d’État et le BEPS en Europe.

Repérer les exceptions

La réforme n’aura pas le même effet sur tous les secteurs. Par exemple, une exemption comprise dans la section 163(j) sur les déductions d’intérêts permises sera bénéfique pour certaines entreprises du secteur de l’immobilier.

Par contre, l’exclusion du coût des marchandises vendues dans le calcul de l’impôt visant à contrer l’érosion de la base fiscale et les abus (BEAT) pourrait désavantager certaines entreprises dans le secteur des technologies et des services, où les charges ne sont pas comptabilisées en tant que coûts des marchandises vendues.

Soyez à l’affût des exemptions accordées aux petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement aux termes de la section 163(j) et du BEAT, car de nombreuses entreprises canadiennes se classent dans cette catégorie. De plus, surveillez la façon dont les différents États américains choisiront d’appliquer, ou non, certaines dispositions. Travailler avec un conseiller possédant une connaissance approfondie des nouvelles dispositions de la réforme vous permettra de tirer le maximum de celles-ci.

Utiliser la modélisation

Préparez-vous à faire face aux imprévus en utilisant la modélisation pour déterminer l’incidence de la nouvelle réglementation sur votre entreprise.

Rester informé

Restez au fait des nombreux changements apportés aux règles pour minimiser les surprises. Surveillez leur incidence sur votre entreprise et sur l’économie en général.