Le budget fédéral canadien renforce l’urgence pour les entreprises d’accélérer leur préparation au Pilier Deux

Le budget fédéral de ce printemps a déclenché le compte à rebours final pour les multinationales établies au Canada, qui doivent se préparer à des changements sans précédent dans le régime fiscal mondial.

Dans son budget, le gouvernement fédéral a réaffirmé son intention de présenter un projet de loi pour mettre en œuvre les dispositions du Pilier Deux de l’OCDE, qui comprend un taux d’imposition minimum à l’échelle mondiale. Le gouvernement précise que la première série de règles de taxation entrera en vigueur pour les exercices des multinationales qui commencent le 31 décembre 2023 ou après. Une règle de « filet de sécurité » (règle relative aux profits insuffisamment imposés, ou RPII) serait en vigueur pour les exercices qui commencent le 31 décembre 2024 ou après.

Ces changements ne sont pas qu’une simple mise à jour du régime fiscal canadien. Il s’agit d’un nouveau système fondé en partie sur des principes comptables, qui demande aux entreprises concernées de faire plus que de simplement ajuster leurs processus existants. En fait, elles doivent élaborer de nouvelles approches et faire appel à différentes parties prenantes pour recueillir les données nécessaires.

Nous avons examiné les défis liés aux données, la complexité des calculs et les divergences attendues dans les règles du Pilier Deux à travers le monde. Pour de nombreuses entreprises, la préparation au Pilier Deux s’avère un exercice monumental qui exige des analyses approfondies des données, des capacités technologiques, des processus, des contrôles et de la capacité de l’effectif.

Le budget fédéral de ce printemps, combiné aux récents développements dans le monde, a réaffirmé que les entreprises canadiennes devront respecter de nouvelles exigences en matière de données et de conformité d’ici une date limite qui arrive à grands pas.

Les implications immédiates du Pilier Deux de l’OCDE pour les entreprises canadiennes

Le Pilier Deux fait partie d’un cadre international visant à résoudre les problèmes d’équité fiscale découlant de la numérisation de l’économie mondiale. Il s’applique aux multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 750 millions d’euros, et il prévoit un taux d’imposition effectif minimum de 15 % sur les revenus provenant de juridictions à faible taux d’imposition.

Les nouvelles règles entraîneront des répercussions immédiates. Les entreprises touchées seront probablement tenues de divulguer certaines répercussions du Pilier Deux sur leur organisation dans les notes de leurs états financiers 2023.

De façon plus générale, il sera difficile de déterminer la façon de calculer les impôts supplémentaires à payer. De plus, la nature mondiale du Pilier Deux signifie que les entreprises concernées devront aussi déterminer où ces impôts devront être payés, et quelle entité au sein de leur organisation devra les payer.

Pour se préparer à ces changements imminents, il est donc essentiel de comprendre les exigences du Pilier Deux en matière de données. Une analyse des lacunes à cet égard peut vous aider à planifier vos prochaines actions. Pour ce faire, les questions suivantes vous seront utiles :

De quelles données disposons-nous à l’heure actuelle? Les renseignements dont vous aurez besoin pour vous conformer au Pilier Deux existent peut-être déjà pour d’autres fins.
Où se trouvent les données requises? L’incidence du Pilier Deux va au-delà de votre service fiscal. D’autres groupes, dont les contrôleurs, la planification et l’analyse financières, les affaires juridiques, les TI et les ressources humaines, devront travailler ensemble pour produire les données nécessaires.
De quelles autres informations avez-vous besoin? Et quel est votre plan pour corriger ces lacunes en matière de données?

Renforcer votre préparation au Pilier Deux

PwC a élaboré et publié récemment un catalogue complet de données pour le Pilier Deux, afin de faciliter la préparation des entreprises à ce chapitre.

Celui-ci pourrait constituer le fondement de votre stratégie en matière de données, vous aider à évaluer votre état de préparation et vous permettre de déterminer une approche de modélisation. Ce document donne également un aperçu du travail qui attend votre entreprise, et peut vous aider à prévoir les défis auxquels elle sera confrontée.

Êtes-vous prêt pour le Pilier Deux?

Communiquez avec nous pour planifier un atelier afin d’aider vos équipes à comprendre les nouvelles règles et à cerner les exigences en matière de données auxquelles fait face votre entreprise.