Le changement climatique est l’une des plus grandes préoccupations des entreprises canadiennes aujourd’hui. Selon notre enquête 2022 auprès des chefs de direction, plus de la moitié des chefs de direction canadiens qui s’en inquiètent pensent que ces risques pourraient nuire à leur capacité de vendre leurs produits et services. Mais ces préoccupations, quoique croissantes, ne se traduisent pas toujours par des actions.
Seulement 12 % des chefs de direction canadiens déclarent que leur entreprise s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre le net zéro, contre 22 % pour ceux des autres pays.
Ces résultats ne font que souligner l’urgence, pour les entreprises canadiennes, de progresser dans leur cheminement vers la maturité ESG et d’établir une feuille de route crédible et robuste vers la décarbonation. Cela ne veut pas dire, cependant, qu’elles devront choisir entre la santé financière et celle de la planète. Si elles tiennent compte du nombre croissant d’incitatifs écofiscaux et soutiens à l’innovation dans l’évaluation de leurs options d’investissement, elles peuvent inclure à la fois des indicateurs financiers et des objectifs ESG dans leurs projets.
S’y retrouver dans la longue liste des crédits d’impôt verts et autres incitatifs gouvernementaux
Les gouvernements canadiens ont reconnu que lutter contre le changement climatique et réaliser les objectifs ESG est une tâche difficile pour les entreprises. C’est pourquoi ils ont, mis en place de nombreux programmes pour les aider à accélérer leur décarbonation. Nous avons dénombré près de 150 de ces programmes au Canada, et ce n’est pas fini. Le budget fédéral 2022 contient à lui seul plus de 30 mesures et programmes nouveaux ou améliorés. À cela s’ajoutent les nombreux programmes provinciaux directement liés aux activités ESG.
Un grand nombre de ces programmes et incitatifs verts visent des secteurs particuliers, notamment des industries mentionnées dans le Plan de réduction des émissions du gouvernement du Canada.
Nous présentons certaines de ces mesures spécifiques ci-après :
Industrie manufacturière
Les entreprises manufacturières canadiennes ont à leur disposition plusieurs programmes d’aide à l’automatisation de la chaîne d’approvisionnement, à l’adoption de technologies propres et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les fabricants de technologies zéro émission comme les appareils de transformation d’énergie solaire, éolienne ou hydraulique peuvent bénéficier d’une réduction des taux d’imposition sur les revenus liés à ces technologies. L’industrie manufacturière bénéficie également du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui vient d’être étendu et qui soutient les projets favorisant une croissance propre et la réduction des émissions.
Industrie minière
Dans le cadre de ses objectifs net zéro d’ici 2050, le gouvernement compte créer un écosystème canadien pour la fabrication des batteries indispensables aux technologies à faible émission de carbone. L’accent sera mis sur la production de matières premières, notamment certains minerais essentiels. Le dernier budget fédéral prévoit ainsi un crédit d’impôt à l’exploration minière de 30 % visant à soutenir l’exploitation des minerais admissibles, comme le cuivre, le nickel, le cobalt et l’uranium, qui servent à produire certaines pièces des véhicules zéro émission, des matériaux perfectionnés, des technologies propres et des semi-conducteurs.
Le gouvernement offre également des incitatifs importants aux sociétés minières prêtes à réduire leurs propres émissions. Le Fonds stratégique pour l’innovation, notamment, offre une contribution de 50 % remboursable sans intérêt pour les initiatives des secteurs à fortes émissions. Certaines sociétés minières pourraient ainsi participer à des études sur les technologies de captation, d’utilisation et de stockage du carbone.
Services financiers
Dans le cadre de son budget 2022, le gouvernement a annoncé un projet d’élaboration de nouvelles exigences d’information sur les enjeux ESG, y compris les risques climatiques, pour les institutions financières sous réglementation fédérale.
Les institutions financières, comme les banques canadiennes, verront les projets de leurs clients davantage soutenus par les programmes d'incitatifs, notamment ceux visant l’efficacité énergétique, la construction durable et d’autres initiatives environnementales. Parmi les exemples, le programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission qui offre jusqu’à 5 M$ par projet de développement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ou à l’hydrogène pour les employés.
Transport et logistique
Le gouvernement a annoncé plusieurs incitatifs visant à favoriser la transition à l’électricité des entreprises propriétaires de flottes de véhicules et des entreprises de fret et de transport par véhicules lourds. Un programme fédéral, notamment, prévoit des incitatifs à l’achat de nouveaux véhicules zéro émission moyens à lourds.
Optimiser les avantages des incitatifs verts
Comprendre toute la gamme des incitatifs offerts peut se révéler complexe. Il est donc important d’adopter une méthode stratégique pour bénéficier des meilleurs avantages possibles et maximiser les résultats de vos initiatives ESG. Voici quelques étapes pour commencer :
Définissez votre stratégie ESG et vos options d’investissement
Si vous n’avez pas déjà développé une vision et une stratégie ESG, il est essentiel de le faire pour vous assurer de prendre la bonne voie dès le départ. Une fois votre stratégie et vos objectifs ESG établis (réduction des émissions, fabrication de produits net zéro, réduction de la consommation d’énergie), vous pourrez déterminer les avenues possibles pour les réaliser. Si vous voulez bénéficier des incitatifs, il est essentiel de ne pas faire des choix en fonction de vos moyens financiers. Au-delà des options les plus efficientes, pensez à ce que vous pourriez faire si vous receviez un financement supplémentaire du gouvernement.
Faites vos recherches et priorisez les incitatifs écofiscaux
Une fois vos options d’investissement définies, déterminez les implications fiscales potentielles et vérifiez s’il existe des incitatifs correspondants. Pour cela, un bon départ serait de consulter notre green taxes and incentives tracker qui donne un aperçu des incitatifs écofiscaux offerts dans différents pays, dont le Canada.
Vérifiez la possibilité de combiner des incitatifs pour en optimiser la valeur
Le Canada offre plusieurs types d’incitatifs verts, sous forme d’avantages fiscaux et de subventions aux niveaux fédéral et provinciaux, auxquels s’ajoutent les incitatifs généraux à l’innovation. Vous pouvez combiner les programmes pour assurer la viabilité d’un projet. Tenir compte de tous les angles lorsque vous évaluez vos options d’investissement et déterminez les subventions à demander, vous permet de ne manquer aucune opportunité.
Décidez de la marche à suivre
Selon les incitatifs qui vous sont offerts, vous pouvez évaluer le coût réel de chaque investissement potentiel par rapport à ses avantages. Cela vous permettra d’avoir une meilleure idée de la marche à suivre pour faire avancer vos objectifs financiers et ESG en même temps.
Accélérer votre transformation ESG
Les programmes et incitatifs écofiscaux sont un excellent moyen de faire plus avec les ressources dont vous disposez. Mais pour utiliser ces incitatifs de façon efficace, il faut y réfléchir et examiner vos options rapidement. Imaginez ce qui est possible dans le cadre de votre processus de planification stratégique. Vous pourrez ensuite déterminer la combinaison d’incitatifs correspondant à chaque option puis établir vos priorités en fonction du coût net final et de l’impact sur vos initiatives ESG et sur l’ensemble de vos objectifs.
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