Impacts fiscaux et commerciaux de l’élection américaine au Canada

Adoptée en juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est perçue comme une loi ciblant les grandes sociétés technologiques américaines. Les États-Unis la contestent déjà sous l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et pourraient imposer de nouveaux tarifs douaniers aux entreprises canadiennes, ce qui pourrait amener le Canada à revoir sa position par rapport à la LTSN.

Une baisse du taux d’imposition des sociétés, pour le faire passer à 15 % pour les sociétés ayant des activités manufacturières aux États-Unis, pourrait avoir un impact négatif sur les entreprises canadiennes et les pousser à transférer leur production de l’autre côté de notre frontière. Par le passé, le gouvernement canadien a déjà modifié ses politiques fiscales en réaction à des changements législatifs au sud de notre frontière. Beaucoup d’observateurs considèrent que les Crédits d’impôt pour une économie propre du Canada ont été adoptés en réponse à l’Inflation Reduction Act des États-Unis. On ignore si le Canada tentera de livrer concurrence à son voisin en adoptant une baisse semblable de son taux d’imposition des sociétés pour les activités manufacturières nationales.

L’administration Trump et les républicains au Congrès s’opposeraient à l’adoption des règles des deux piliers de l’OCDE, surtout la réaffectation des bénéfices selon le Pilier Un ainsi que la règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII) et le traitement des incitatifs fiscaux selon le Pilier Deux. Les États-Unis pourraient imposer des mesures aux entreprises établies dans des pays qui appliquent ces règles. Le Canada a déjà adopté la Loi sur l’impôt minimum mondial, qui applique la règle d’inclusion des revenus et l’impôt complémentaire minimum national du Pilier Deux. Cela dit, la RPII n’est encore qu’au stade de l’avant-projet de loi. Nous n’entrevoyons aucun changement notable de la position du Canada à l’égard des règles du Pilier Un et du Pilier Deux. L’évolution du contexte politique au cours des prochains mois sera néanmoins déterminante pour l’avenir de ces politiques fiscales.

Les législateurs américains devraient débattre des crédits et des incitatifs liés à l’énergie intégrés à l’Inflation Reduction Act, mais il semble peu probable qu’ils les abrogent entièrement. C’est pourquoi nous nous attendons à ce que le Canada continue de mettre l’accent sur l’offre d’incitatifs fiscaux aux entreprises qui participent à la transition vers une économie propre.

Peu après son investiture, le président Trump imposera vraisemblablement des tarifs de 10 % sur les importations de certains pays et des tarifs allant jusqu’à 60 % sur les importations de la Chine. À titre d'exemple, il a annoncé le 25 novembre son intention d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les produits du Canada et du Mexique, à moins que ces deux pays n'améliorent la sécurité de leurs frontières respectives. En outre, les tarifs et les politiques commerciales proposés par Trump auront un impact considérable sur les biens produits à l’étranger importés aux États-Unis via le Canada. Même si le Canada pourrait être épargné par ces tarifs pour les produits exemptés en vertu de l’ACEUM, des tarifs ciblés pourraient tout de même être imposés à différents produits canadiens au moyen de décrets présidentiels. Par exemple, les décrets prévus à l’article 232 de la Trade Expansion Act des États-Unis confèrent au président le pouvoir d’ajuster les importations, notamment au moyen de tarifs douaniers, s’il s’avère que des importations excessives constituent une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Si les États-Unis imposaient de tels tarifs au Canada, les deux pays disposeraient de 60 jours pour négocier une issue appropriée. 

Le resserrement de la réglementation douanière et des contrôles à la frontière canado-américaine pourrait entraîner des retards et une augmentation des coûts de conformité pour les activités commerciales transfrontalières. Les entreprises pourraient être forcées de revoir leurs chaînes d’approvisionnement, de trouver de nouveaux marchés ou fournisseurs, et de composer avec des exigences réglementaires changeantes.

Donald Trump pourrait user de sa capacité à mettre fin à l’ACEUM pour obtenir des concessions de la part du Canada avant la renégociation de l’Accord prévue pour 2026. Cette situation pourrait nuire surtout aux exportations du Canada vers les États-Unis, sauf celles du secteur des ressources, notamment les véhicules, les machines, le plastique, les équipements électriques et les produits d’aluminium. Historiquement, le bois d’œuvre, l’acier, l’aluminium et les produits laitiers sont des questions litigieuses dans les relations commerciales canado-américaines, et la nouvelle administration risque de les avoir dans le collimateur.