Crédits d’impôt pour une économie propre du Canada

Ces incitatifs fiscaux arrivent à un moment crucial pour les entreprises, surtout celles des secteurs de l’énergie, des services publics, des mines et des forêts ainsi que des secteurs à fortes émissions, comme les produits chimiques, le ciment et l’acier. Les entreprises de ces secteurs sont soumises à des pressions de la part des investisseurs, des organismes de réglementation, des consommateurs et d’autres parties prenantes en vue de l’élaboration de plans stratégiques crédibles pour l’atteinte de leurs cibles de décarbonation.

Elles sont également confrontées à un impératif croissant de réinvention, à l’heure où des mégatendances mondiales bouleversent les modèles d’affaires établis. À titre d’exemple, notre dernière Enquête mondiale auprès des chefs de direction montre que 35 % des répondants des secteurs canadiens de l’énergie, des services publics, des mines et des produits industriels estiment que leur organisation ne sera pas viable d’ici une décennie si elle continuait sur la même voie.

Pour s’adapter et prospérer, votre organisation doit transformer radicalement sa façon de créer, de livrer et de capter de la valeur. Par exemple un producteur de gaz naturel pourrait envisager de générer de nouvelles sources de revenus en passant à la production d’hydrogène. Dans un même état d’esprit, des sociétés minières traditionnelles innovent pour créer de la valeur, notamment au moyen du recyclage de minéraux à grande échelle (en anglais seulement).

La fiscalité est un aspect essentiel de toute réinvention du modèle d’affaires (en anglais seulement). Le caractère remboursable de ces crédits est particulièrement intéressant. Il permet aux entreprises et aux investisseurs qui s’engagent dans l’économie propre de financer leurs coûts en capital initiaux. Ces crédits rendent les investissements dans la modernisation plus viables pour les entreprises qui sont confrontées à une baisse des revenus à l’échelle de leur secteur ou à une augmentation des coûts de conformité.

Étant donné qu’ils donnent lieu à un remboursement des coûts en capital, les crédits d’impôt contribuent au financement de projets et peuvent avoir un impact direct sur le rendement du capital investi et la décision de donner suite à un projet. Mais le parcours que doivent suivre les investisseurs avant d’obtenir un rendement du capital investi est semé d’embûches. Il serait avisé de la part des promoteurs de projets et des investisseurs de valider attentivement les hypothèses qui sous-tendent les projections de flux de trésorerie des modèles financiers des projets. La valeur des crédits d’impôt intégrée à ces modèles peut facilement être erronée, notamment si l’on demande des crédits mutuellement exclusifs. Une telle erreur peut mener les promoteurs de projets à mal évaluer leurs besoins de financement ou à voir la solidité de leur planification être remise en question. Elle peut aussi exposer les investisseurs à des risques imprévus.

Les entreprises sont elles aussi exposées à des risques, notamment des répercussions sur leurs flux de trésorerie, si leur demande de crédit d’impôt fait l’objet d’un refus, d’une contestation ou de retards. Une telle situation pourrait exiger d’une entreprise de contribuer des capitaux additionnels à un projet, d’obtenir d’autre financement auprès de prêteurs ou de reporter – voire d’annuler – un projet de construction.

Pour surmonter ces complexités, il faut se doter d’une approche holistique alliant fiscalité, modélisation des transactions, technologies et expertise des processus propres à un secteur. Voici trois pièges dans lesquels les entreprises pourraient facilement tomber. Nous vous montrerons comment vous conformer et tirer parti de toute la valeur des incitatifs.

Les entreprises qui sauront éviter ces pièges recevront la pleine valeur de ces crédits d’impôt et utiliseront ces derniers comme avantage stratégique en vue du financement de leur décarbonation et de la réinvention de leur modèle d’affaires.

Mais pour saisir ces occasions, il faut agir sans tarder. Le temps ne joue pas en votre faveur : la valeur de bon nombre de ces crédits est appelée à diminuer graduellement jusqu’à l’abolition des crédits dans une dizaine d’années. Dans le cadre des projets d’investissement à long terme qui se trouvent actuellement en phase de planification préliminaire, il faut entre autres tenir compte des approbations réglementaires et environnementales dans l’élaboration des échéanciers afin de s’assurer d’obtenir les taux de crédit d’impôt les plus élevés.

Les entreprises qui agiront de manière décisive pour profiter de ces incitatifs et qui sauront composer avec les subtilités de ces derniers ouvriront de nouvelles avenues de croissance durable. En tirant pleinement parti de ces crédits d’impôt, elles feront figure de chefs de file dans la création d’une économie plus propre pour le Canada et le monde entier.

Aperçu des crédits d’impôt du Canada pour une économie propre