14/03/24
Sarah Marsh, associée et leader nationale, Rapports et certification ESG
Scott Morrison, associé, Rapports et certification ESG et durabilité
Jennifer Lawson, directrice principale, Rapports et certification ESG
De nouvelles normes d’information sur la durabilité prennent forme au Canada.
Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), qui relève de l’IFRS Foundation, a adopté une base de référence sur la présentation d’informations sur la durabilité en juin 2023. Ces normes, soit les normes IFRS S1 et IFRS S2, visent à favoriser l’uniformité et la comparabilité des informations sur la durabilité destinées aux investisseurs et autres utilisateurs des informations sur la durabilité publiées par les sociétés.
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a pour mission d’élaborer un référentiel canadien fondé sur les normes de l’ISSB. Le 13 mars 2024, le CCNID a publié pour commentaires ses deux premiers projets de normes qui, s’ils sont approuvés, constitueront les premiers éléments de ce nouveau référentiel, soit les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID). Il s’agit, plus précisément, de la NCID 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et de la NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. De plus, le CCNID a publié un document de consultation énonçant les critères qui permettront de déterminer s’il convient d’ajouter ou de supprimer du texte, ou encore d’apporter d’autres modifications aux dispositions reprises des Normes IFRS d’information sur la durabilité.
Bien qu’elles s’alignent largement sur les normes IFRS S1 et IFRS S2, la NCID 1 et la NCID 2 contiennent des dispositions propres au Canada, notamment ce qui suit :
Les commentaires sur les exposés-sondages doivent être transmis d’ici le 10 juin 2024.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un communiqué de presse1 dans lequel elles se disent ravies du lancement de la consultation par le CCNID et intéressées par les commentaires que recevra le CCNID en réponse à des questions spécifiques posées dans les exposés-sondages.
Les ACVM précisent par ailleurs ce qui suit :
Pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les normes du CCNID doivent d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM. Lorsque le CCNID aura mis fin à sa consultation et parachevé ses normes, les ACVM entendent solliciter des commentaires sur un projet de règlement révisé qui établirait des obligations d’information liées au changement climatique. Le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens. Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions des normes sur la durabilité requises pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique. (…) Quand les ACVM publieront leur projet de règlement révisé, elles chercheront à obtenir les commentaires du public sur un certain nombre de questions, notamment le champ d’application et le temps ou les indications supplémentaires qui pourraient être nécessaires aux émetteurs assujettis pour se conformer à certaines obligations d’information.
Même si les sociétés pourront adopter volontairement les normes du CCNID lorsqu’elles seront définitives, la réglementation sera également extrêmement importante pour déterminer comment ces normes seront effectivement appliquées au Canada. Nous nous attendons à ce qu'il y ait davantage de discussions sur la façon dont convergeront les aspects normatifs et réglementaires. Il est toutefois certain que, au cours du processus d’établissement des NCID, les sociétés canadiennes doivent se faire entendre, autant auprès du CCNID que des autorités de réglementation.
Une tendance mondiale se dessine vers la présentation obligatoire d’informations sur la durabilité, et il est peu probable que les sociétés ouvertes canadiennes échappent à une quelconque forme d’obligations d’information. Les sociétés doivent donc continuer à se préparer en vue de satisfaire à ces nouvelles obligations.
• Les possibilités et risques propres à votre organisation, classés en ordre d’importance.
• Une description des possibilités et des risques propres à votre organisation, et de leur incidence à court, moyen et long terme sur votre modèle économique et votre chaîne de valeur.
• Des informations qualitatives et quantitatives sur les incidences des possibilités et des risques liés à la durabilité sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de votre organisation à court, moyen et long terme.
• Les plans d’action que vous comptez prendre à l’égard de ces possibilités et risques, vos progrès accomplis par rapport à ces plans et les compromis que vous avez envisagés.
Les sociétés qui choisiront d’appliquer les NCID ne pourront pas se contenter d’affiner les informations déjà présentées pour s’y conformer. Il leur faudra repenser leurs processus d’information pour bien cerner leurs axes prioritaires, en déterminer l’importance relative (ou significativité) et recueillir les données nécessaires.
Voici quelques éléments à inclure dans votre stratégie :
Bon nombre de sociétés savent qu’elles seront vraisemblablement assujetties à de multiples nouvelles règles, notamment celles découlant de la nouvelle loi canadienne sur l’esclavage moderne, la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) de l’Union européenne et les règles d’information sur le changement climatique de la Californie (PDF), et elles établissent un processus unique de présentation des informations qui leur permettra de satisfaire à toutes ces différentes exigences.
L’adoption des NCID, lorsqu’elles seront définitives, et le respect des exigences de toutes les autres nouvelles règles applicables, représenteront une vaste entreprise, qui exigera que les responsables de la présentation de l’information, de la gestion des risques et de l’exploitation collaborent entre eux. Les sociétés ont beaucoup de pain sur la planche, et elles doivent impérativement commencer à se préparer maintenant.
Dans la mesure où, une fois définitives, les NCID seront bien adaptées aux besoins du marché canadien, elles constitueront un pas de plus vers une plus grande uniformité des informations sur la durabilité au Canada. Il est très important que les sociétés canadiennes profitent de la période de commentaires pour se prononcer sur la façon d’adapter au mieux les normes pour le Canada. La modification des dispositions des IFRS d’information sur la durabilité, lesquelles reçoivent partout dans le monde un soutien grandissant de la part des investisseurs, des autorités de réglementation, des agences de notation et d’organismes comme le CDP, ainsi que de différents autres groupes de parties prenantes, sera sans doute plus utile pour les sociétés canadiennes en quête de capitaux sur les marchés mondiaux que ne le serait l’élaboration de normes entièrement nouvelles.
Les sociétés qui sont conscientes des occasions de création de valeur qui découleront de la présentation d’informations sur la durabilité ne tiennent pas seulement compte des normes de l’ISSB et du CCNID dans leurs préparatifs : ces sociétés pionnières se servent des normes d’information sur la durabilité pour améliorer leur performance interne, relevant les gains possibles d’efficience opérationnelle, générant des économies, renforçant leur résilience et améliorant leur accès aux capitaux, ce qui les aidera à remplir leur mission et à demeurer prospères.
1 « Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent aux projets de normes d’information sur la durabilité et à la consultation en cours sur le changement climatique ». Autorités canadiennes en valeurs mobilières, 13 mars 2024.
Inscrivez-vous pour recevoir nos récentes publications ESG directement dans votre boîte courriel
Découvrez comment nous pouvons vous aider à redéfinir ce qui est possible
Associée et leader nationale, Rapports et certification ESG, PwC Canada
Tél. : +1 604 806 7123
Associé, Services Conseils en comptabilité, Marchés financiers (SCCMF), PwC Canada
Tél. : +1 416 365 8161