Changements fiscaux et risques de conformité cachés

Les changements fiscaux déferlent sur les entreprises canadiennes, notamment les règles de divulgation obligatoire, le Pilier Deux et les mesures de limitation de la déduction des intérêts. De nombreuses organisations n’ont pas les structures internes nécessaires pour comprendre pleinement la pertinence de ces changements pour leurs activités et donc remplir leurs nouvelles obligations de conformité.

Et pourtant, ces changements fiscaux ne sont que quelques pièces d’un puzzle beaucoup plus grand et largement ignoré. Avec les nouvelles mises à jour réglementaires et des examens réglementaires proactifs, les difficultés et les risques de conformité s’accumulent et peuvent entraîner d’importantes sanctions financières et porter gravement atteinte à la réputation des entreprises.

Une collaboration accrue entre la fonction fiscale et les autres services, notamment celui de la conformité, est certainement une piste de solution. Par contre, pour beaucoup d’organisations, les protocoles en place sont inefficaces pour communiquer à l’interne les exigences qui touchent diverses fonctions et pour signaler les risques découlant de la vague de changements fiscaux.

Ces lacunes dans la gouvernance peuvent avoir de graves conséquences. Par exemple, la fonction fiscale pourrait ne pas savoir que les accords de refinancement conclus par le service de la trésorerie de l’entreprise avec un intermédiaire peuvent être assujettis à une nouvelle obligation d’information. Dans d’autres cas, il se peut que la fonction fiscale ne sache pas si des membres de l’entreprise sont réputés être des conseillers, ce qui entraîne une obligation d’information.

Aujourd’hui, plus que jamais, les organisations se doivent d’exploiter les technologies, d’accroître leurs capacités de modélisation et de se donner les moyens de s’adapter rapidement aux changements réglementaires. Sinon, elles risquent de perdre encore plus de terrain, surtout avec de nouveaux changements à l’horizon.

Il va sans dire qu’il est capital de se doter de processus qui soutiennent la conformité aux règles en vigueur. Par contre, on oublie souvent les possibilités de création de valeur qu’offre un contexte réglementaire en rapide évolution.

Elles peuvent rationaliser la production de l’information de façon à réduire les coûts liés à la conformité et libérer les spécialistes pour des tâches à plus grande valeur. Les gains financiers ainsi obtenus ne sont pas négligeables.

Prenons l’exemple d’une multinationale canadienne qui emprunte pour acheter une entreprise. La société acquéreuse peut accroître le rendement du capital investi et connaître plus précisément le coût du capital si elle prend en compte les répercussions du régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) avant la conclusion de l’opération. De même, les acheteurs qui intègrent le Pilier Deux à la modélisation d’une transaction auront une meilleure idée de l’application du régime mondial d’impôt minimum pour la nouvelle entité. Dans les deux cas, le service de la fiscalité sera en mesure de se concentrer sur les bases de la réussite de la nouvelle entité.

Selon notre Enquête mondiale sur la gestion des risques, de nombreuses entreprises canadiennes laissent l’occasion leur filer entre les doigts : seulement 40 % voient les changements à la réglementation comme une occasion à saisir pour leur organisation. Les entreprises qui agissent et savent réaligner leur approche des risques fiscaux et réglementaires gagneront un avantage concurrentiel.

Notre 27^e Enquête annuelle mondiale auprès des chefs de direction met en évidence l’importance grandissante de protéger la valeur des entreprises par la réduction et la gestion efficaces des risques fiscaux et réglementaires. Plus du tiers (36 %) des répondants canadiens soulignent que la réglementation gouvernementale a motivé des changements dans la façon dont leur entreprise crée, livre et capte de la valeur au cours des cinq dernières années. Par contre, la proportion passe à 44 % quand on leur pose la même question pour les trois prochaines années.

Les entreprises sont plus à même de créer et livrer cette valeur en donnant un rôle encore plus stratégique à leur fonction fiscale. Il leur faut, entre autres, la tenir au fait de certains aspects des activités dont elle n’avait pas besoin de tenir compte auparavant. Ainsi, la fonction fiscale peut collecter les données requises pour respecter les exigences du Pilier Deux et les autres changements fiscaux. Le service de la conformité peut ainsi connaître les exigences fiscales et donner le soutien requis.

En établissant un lien plus étroit entre la fonction fiscale et les autres fonctions d’entreprise, les organisations peuvent repérer plus facilement et plus tôt les risques et opportunités et peaufiner leur stratégie tout en tenant compte des répercussions fiscales.

Avec une plus grande intégration de la fonction fiscale dans leur structure, les entreprises sont mieux outillées pour créer une méthode centralisée efficace pour gérer les changements fiscaux et réglementaires, grâce aux mesures suivantes :

Les entreprises qui utilisent les technologies de gestion des risques et de conformité, et la modélisation fondée sur les données et les nouvelles capacités pour suivre l’évolution des exigences fiscales, font plus que simplement créer des processus d’information efficaces et fiables qui réduisent le risque de non-conformité. Elles voient plus clairement les risques propres à leurs activités.

Elles gagnent ainsi un avantage concurrentiel tout en renforçant leurs capacités à obtenir les résultats qui comptent le plus pour leur entreprise.

Il est clair que c’est le temps d’agir. Et chez PwC Canada, nous sommes là pour vous aider à changer votre perception du risque. Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à accélérer votre progression.